# Zone UA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Lay (42118) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244200630_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA1 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.10. Aspect extérieur des constructions.

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone UA

### Article UA1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.11. Stationnement, les règles ci -dessous complètent cette DG.
– Quel que soit le projet, les stationnements existants sur le terrain d’assiette doivent être maintenus ou reconstitués suivant les besoins
– Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement supplémentaires pour les opérations de réhabilitation, de restructuration ou d’extension de bâtiments existants.
– Pour les autres destinations que le logement, le nombre de places doit permettre de répondre à l’ensemble des besoins identifiés (salariés, visiteurs, livraison, …).

### Article UA1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.12. Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244200630_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/lay-42118/ua1
La commune : https://edifiable.fr/plu/lay-42118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42118/zone/ua1