# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Lay (42118) : ce que le règlement autorise Quartiers d’extension récents des bourgs caractérisés par un habitat composé principalement de maisons et de petits ensembles collectifs. Secteurs de densification opportune autour des cœurs historiques, dont la fonction résidentielle est à maintenir, tout en permettant l’évolution des activités économiques et équipements existants. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone UC, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée. Document en vigueur : 244200630_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé 50 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone UC ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 5OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques . 51 Règlement écrit Dispositions applicables à la zoUnHe CHAPITRE–5Dispositions applicables à la zone UH Caractère de la zone : Quartiers d’habitats individuels peu denses et de quelques hameaux fortement bâtis et déconnectés des bourgs. Secteurs dont le développement résidentiel doit être limité, du fait de l’éloignement des centres bourgs et des contraintes environnementales. La fonction résidentielle y est à maintenir ainsi que l’évolution limitée des activités économiques existantes. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone UH, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis sous conditions : – L’aménagement et l’extension limitée des activités économiques existantes (artisanat, industrie, bureaux) à la date d’approbation du PLUI, dans la limite d’une augmentation de 30% de leur surface de plancher existante . 49 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone UC – Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles -ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter de gêne pour le voisinage , par leur implantation. ### Article UC 3 - Accès et voirie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES) Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou dans un retrait maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité qualitativement et il peut être clairement délimité par un élément construit, aménagé ou végétalisé qui se trouve à l'alignement pour assurer la continuité avec le bâti existant. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées : – soit en limite séparative si leur hauteur ne dépasse pas 4m en limite ou s i elles jouxtent un bâtiment existant en limite sur la parcelle voisine ou en cas d’opération d’ensemble avec des maisons mitoyennes – soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi -hauteur de la construction (D > H/2), sans être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)) Non réglementé 50 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone UC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244200630_PLUi_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/lay-42118/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/lay-42118.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42118/zone/uc