# Zone UB du plan local d'urbanisme de Laye (05072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05072_PLU_20220202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > elles peuvent dépasser des polygones d’implantation prévus au plan de zonage, les abris d’entrée ont une surface limitée à 8m2 et doivent être entièrement implantés dans une bande de 2,5m de profondeur à partir de la façade de l’entrée, les annexes en superstructure ne doivent pas dépasser 15m2 d’emprise au sol ; ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale de l’égout des annexes en superstructure ne doit pas dépasser 2m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : • • • • • les constructions destinées à l’industrie, les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UB2, Les serres maraîchères. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions) Dans les polygones d’implantation figurant au plan de zonage, les occupation du sol non interdites à l’article UB1 sont autorisées ; certaines d’entre elles sont soumises à condition : • • les constructions destinées à l’artisanat sont autorisées sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, les installations classées sont autorisées, à l’exception des élevages d’animaux, à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants, En dehors des polygones d’implantation figurant au plan de zonage, seules sont autorisées les constructions suivantes : o o o o o les abris d’entrée, les balcons, loggias, vérandas, escaliers et terrasses surélevées, les annexes en superstructure, les garages totalement enterrés, les pièces sous plateformes de stationnement. Enfin, les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voiries) 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises) publiques Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation figurant au plan de zonage. Pour les quelques constructions autorisées en dehors des polygones d’implantation figurant au plan de zonage (voir article UB2), les reculs par rapport aux voies et emprises publiques sont au moins les suivants : • • • • pour les balcons, loggias, vérandas, terrasses surélevées, escaliers et abris d’entrée : 2m minimum de l’alignement, pour les garages enterrés : 2m minimum de l’alignement, pour les pièces enterrées sous plateformes : au moins la moitié de la différence de hauteur entre la voie et le sol de la pièce, pour les annexes en superstructure : implantation possible à l’alignement des voies et emprises publiques, à condition que les ventaux de portes ou portails ne s’ouvrent pas sur le domaine public. L’implantation des clôtures doit tenir compte des nécessités du déneigement. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation figurant au plan de zonage. Pour les quelques constructions autorisées en dehors des polygones d’implantation figurant au plan de zonage (voir article UB2), les reculs par rapport aux limites séparatives sont au moins les suivants : pour les balcons, loggias, vérandas, terrasses surélevées, escaliers et abris d’entrée : implantation en retrait de minimum 2m par rapport à la limite séparative, pour les garages totalement enterrés : implantation possible en limite séparative, pour les pièces enterrées sous plateformes : implantation en retrait de minimum 2m par rapport à la limite séparative, pour les annexes en superstructure : implantation possible soit en limite séparative, soit à au moins 2m de celle-ci. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions autorisées en zone UB (et respectant les autres règles de la zone UB) seront soit accolées, soit distantes d’au moins 2m. ### Article UB 9 - Emprise au sol Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus au plan de zonage. Exception : En dehors des polygones d’implantation figurant au plan de zonage, seules sont autorisées les constructions suivantes : • • • • les saillies telles que les balcons, les loggias, les vérandas, les terrasses surélevées ou les escaliers ; elles peuvent dépasser des polygones d’implantation prévus au plan de zonage, les abris d’entrée ont une surface limitée à 8m2 et doivent être entièrement implantés dans une bande de 2,5m de profondeur à partir de la façade de l’entrée, les annexes en superstructure ne doivent pas dépasser 15m2 d’emprise au sol ; elles peuvent être prises partiellement ou en totalité en dehors du périmètre d’emprise, il en est de même pour les garages enterrés ou les pièces sous plateformes de stationnement (qui ne peuvent dépasser une surface de 18m2). ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout du toit ne doit pas excéder : • • • 9m en zone UBa, 7m en zone UBb, Ces limitations de hauteur s’entendent pour les nouvelles constructions ainsi que leurs extensions éventuelles. La hauteur du faîtage ne doit en aucun cas dépasser de plus de 5m la rive d’égout. La hauteur maximale de l’égout des annexes en superstructure ne doit pas dépasser 2m. La hauteur des terrasses surélevées doit être en accord avec la hauteur du plancher de la construction auquel elle se connecte. Le nombre de niveaux autorisé s’entend sous-sol et combles inclus. Il ne peut dépasser 4 niveaux dans le sous-secteur UBa et 3 niveaux dans le sous-secteur UBb. Dans le sous-secteur UBa, les sous-sols entièrement enterrés et à usage de garage ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de niveaux autorisés. NB : • • ne peut être considérée comme sous-sol qu’une pièce dont les trois quarts au moins du volume se situent sous le niveau du sol avant et après travaux, ne peut être considéré comme sous-comble qu’une pièce dont le plancher n’est pas à moins de 1m en dessous du niveau de l’égout du toit. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les pétitionnaires sont invités à consulter les plaquettes « construire en Champsaur et Valgaudemar éditées par le département des Hautes-Alpes et du CAUE05 disponibles en annexe du présent règlement. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants 1. Façades Elles sont en bois ou en bardage bois pour au moins 1/4 de leur superficie pleine. Le bois est de mélèze, naturel ou traité en couleur sombre (type vieux mélèze). Il n'est pas verni. Pour les façades bois : - l’utilisation du bardage bois est recommandée ; l’utilisation de fustes ou de rondins en façade est interdite, sauf si ils sont rabotés ou équarris pour faire un effet bardage ; le croisement des planches dans les angles est interdit. Le reste des façades est en maçonnerie pour au moins 1/3 de leur superficie avec enduit grossier jeté à la truelle teinte ocre gris : la tyrolienne est interdite. La polychromie et le blanc sont interdits. Les balustrades des balcons, des loggias et des terrasses sont en bois traité comme les façades. Pour les annexes, les ratios ci-avant définis entre le bois et la maçonnerie ne sont pas imposés ; les abris de jardins peuvent être en bois pour l’intégralité de leurs façades ou bien en maçonnerie enduite selon une teinte similaire à celle de la construction principale. Dans le cas d’une véranda, les façades vitrées sont tolérées. 2. Toitures Elles sont à deux pentes de même inclinaison comprise entre 65 % et 80 %. Le décalage des faîtages est autorisé. Les toitures à deux pans avec croupe sont autorisées. Exception : Dans le cas de l’extension d’une construction existante ou de la création d’une annexe : - les toitures mono-pente sont tolérées ; un pourcentage d’inclinaison de la pente de toiture différent est toléré (pour les toits mono-pente comme pour les toits à 2 pans) ; pour rappel la toiture devra respecter les normes DTU (documents techniques unifiés) afin notamment de prendre en compte la charge générée par la neige. Dans la mesure du possible, les faîtières seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau. Les ouvertures en toiture ne sont tolérées que dans le plan de celles-ci : genre châssis de toit. Les toits plats sont interdits. 3. Couvertures Elles sont en matériaux de teinte gris clair, non brillant. Les matériaux autorisés sont le bardeau, la tuile plate et la polytuile. Dans le cas d’une véranda, une toiture vitrée est tolérée. Dans le cas d’annexes en bois la couverture bitumée est autorisée (shingle, feutre bitumé, bardeaux bitumés). Si l’annexe est en maçonnerie enduite, la couverture doit être similaire à celle de la construction principale. Des matériaux différents seront tolérés pour les pergolas. La couverture en bac acier est interdite. Conformément aux prescriptions du rapport sur l'étude des sols, les constructeurs doivent veiller à évacuer soigneusement les eaux pluviales des toitures et à les conduire au réseau communal d'eaux pluviales. 4. Clôtures Elles ne doivent pas dépasser 1,20 m de haut. Elles seront en bois, à claire-voie avec 40% de jour, ou sous forme de grillage doublé d’une haie, les deux restant inférieurs à 1,20 m de hauteur. 5. Mur de soutènement Si la topographie l'exige et pour des raisons de sécurité l'acquéreur peut construire un mur de soutènement en pierres apparentes. Les murs de soutènement n'auront pas une hauteur supérieure à 1,50 m d'un seul tenant et ne seront pas constitués de blocs cyclopéens (70 cm dans la plus grande dimension). 6. Aménagement des terrains Les plateformes sont limitées à la dimension au sol du bâtiment prévu. Aucun autre terrassement n'est autorisé, sauf en ce qui concerne l'aménagement éventuel de voies piétonnes. 7. Abris d’entrée Les entrées des constructions peuvent être protégées par un abri fermé sous les conditions suivantes : • abri entièrement implanté à moins de 2,50 m de la façade comportant l'entrée, une surface de plancher maximum de 8m2 par abri, les parties vitrées ne doivent pas dépasser 70% des surfaces verticales de l’abri, les parties non vitrées sont dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le reste de la construction ; les menuiseries seront dans les mêmes teintes que les autres menuiseries de la construction principale, la couverture de l’abri est dans le même matériau que le bâtiment principal. 8. Annexes en superstructure Les annexes en superstructure pour les constructions individuelles sont tolérées dans les conditions suivantes : • • • Ne pas porter atteinte à la qualité esthétique de la station, Ne pas dépasser 15m2 d’emprise au sol, Ne pas dépasser 2m de hauteur à l’égout, ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant : • • • • • • Habitation : 1 place par logement ; Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ; Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ; Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place pour 10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; Artisanat :1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes : • • Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher. Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations, travaux divers et citernes non enterrées. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Non réglementé ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis-à-vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Communications électroniques) Non réglementé Dispositions applicables à la ZONE UI La zone UI correspond à une zone urbaine à vocation d’activités située à l’Ouest du village. La zone UI est en tout ou partie concernée par : • • • Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ; La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ; La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 18 du titre 1 (conditions générales). SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05072_PLU_20220202. Page : https://edifiable.fr/plu/laye-05072/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/laye-05072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05072/zone/ub