# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Lazer (05073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05073_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUB 10) >  La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l'article AUb 2 ne sont pas remplies,  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,  Le stationnement isolé de caravanes,  Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article AUb2 §3  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  La création ou le développement d'activités agricoles, ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes hors opération d'aménagement d'ensemble, sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) :  Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone. PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU"  Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis aux articles R 421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.  L'extension mesurée des bâtiments d'habitation dans la limite fixée à l'article AUb 14. §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après et dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble  Les constructions et utilisations du sol suivantes ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité de la zone avec un minimum de 8 logements.  Les constructions à usage d'habitation  Les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  Les constructions et extensions nouvelles de constructions à usage d’activités économiques dédiées à une activité commerciale, artisanale ou au stationnement public couvert de plus de 500 m² d’emprise au sol ou de plus de 1000 m² de bureaux, à condition d’intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation favorisant la perméabilité, l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales, dès lors que l’un ou l’autre de ces dispositifs n’est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d’implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.  Certaines installations classées soumises autres que les élevages d'animaux.  Les aires de stationnement ouvertes au public.  Les aires de jeux et de sports. §.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère.  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé. PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU" ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives sauf en limite de zone. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)  La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 3 mètres. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 6))  La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne : 1 - Les toitures Pente La pente des toits sera comprise entre 30% et 40% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Les extensions des constructions existantes ont généralement les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les toitures-terrasses ou à faible pente (p < 15%) sont admises lorsqu’elles n’excèdent pas 40 % de la surface totale des toitures ou lorsqu’il s’agit de volumes bas de liaison entre les bâtiments principaux plus élevés, de vérandas, de pergolas, de auvents ou d’annexes à l’habitation accolées, dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 25 m². PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU" Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit, intégrés à la couverture ou en superposition et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture, comme les ouvertures autorisées. Les capteurs sont traités anti-reflets. Les constructions et extensions nouvelles dédiées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert de plus de 500 m² d’emprise au sol ou de plus de 1000 m² de bureaux doivent intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation sur au moins 30 % de leur surface de toiture, selon les conditions fixées à l’article AUb 2. Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit. Elles ne doivent pas dépasser 1,10m de haut. Elles seront implantées en harmonie avec la façade. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture, comme les ouvertures autorisées. Couvertures La couverture est en tuile canal ou similaire (par la forme ondulée et par la couleur). Concernant les extensions de constructions dont la surface est inférieure à la moitié de la surface existante, il est toléré une couverture de même nature que celle de la construction existante. 2 - Les façades Elles doivent être en pierre apparente ou enduites ou peintes (si le support est en bois). Les teintes doivent être dans les nuances ocre-beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur (cf. nuancier en annexe). Cependant, il est toléré pour les vérandas des matériaux différents à condition de rester en harmonie avec la construction qu'elles prolongent. Le bois apparent est admis dans la limite de 30% de la surface pour chaque façade de la construction principale. Il est admis sans restriction pour les annexes non accolées. 3 - Les terrassements (Cf. en aussi l'article 4 du Titre 1 p.2). Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens (constitués de gros ou très gros blocs, non taillés, non portables par l'homme et n'utilisant pas de liant) sont interdits. 4 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement et avec les clôtures voisines. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de haut ni porter atteinte à la sécurité routière (visibilité, viabilité hivernale). Elles sont constituées d'un ou plusieurs des matériaux suivants : mur enduit ou en pierre, grille métallique, grillage, haie. Les matériaux des clôtures sur limites séparatives ne sont pas règlementés mais leur hauteur totale doit rester inférieure à 1,80 mètre. ### Article AUB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU" ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Les limites d’extension des constructions à usage d'habitation, tant que les conditions d'urbanisation précisées à l'article AUb 2 - § IV ne sont pas remplies, sont les suivantes : - 20 % de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 20 m². - Ces extensions sont réalisées dans le volume ou accolées. - Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 20 m² de surface de plancher maximum, accolée à la construction principale. Elle doit être non habitable. - Reconstruction des surfaces identiques admise en cas de sinistre, avec possibilité d’extension limitée ci-dessus, si elle n’est pas déjà utilisée. PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement Règlement - Zones Agricoles "A" Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A" 4 1. Zone A Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs : A : où n'est autorisée aucune construction sauf les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif As, où sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif et les serres à destination de productions végétales. Ac : où sont autorisées, en plus, les constructions et installations directement nécessaires à l'exploitation agricole. Les risques sont à prendre en compte dans les conditions définies à l'article 4 du Titre 1 (p. 2) Les constructions en zones naturelles ou agricoles sont soumises à l'article L.151-12 et L.151-13 du Code de l'Urbanisme. Les bâtiments situés en zone agricole A présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont désignés sur les documents graphiques () au titre de l'article L.151-11 du Code de l'Urbanisme (Cf. p. 4). Certains lieux sont soumis à l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (cf. p. 4) : • Soit au titre des espaces naturels • Soit au titre des espaces bâtis. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05073_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/lazer-05073/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/lazer-05073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05073/zone/aub