# Zone NG du plan local d'urbanisme de Lazer (05073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05073_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NG 7)

>  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6 m des limites des zones U et AU.

### Emprise au sol (article NG 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article NG 10)

> définitions au titre I, article 6)  La hauteur totale ne doit pas excéder 9m, superstructures techniques non comprises.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toutes les installations et constructions de toute nature à l'exception de celles nécessaires à l'exploitation des carrières et gravières (et des activités connexes) et des centres d'enfouissement technique, ainsi qu'aux équipements publics dont la localisation dans la zone est indispensable et dans les conditions fixées à l'article Ng2.

 Les logements à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ng 2

 Le stationnement isolé de caravanes,

 Les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de stationnement ouvertes au public,

 Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,

 La reconstruction après sinistre des constructions existantes, si elles ne répondent à la vocation de la zone,

 Les dépôts de véhicules.

### Article NG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

 Les équipements publics à condition que leur localisation dans la zone soit indispensable.

 Les locaux de gardiennage indispensables aux activités autorisées dans les conditions précisées à l’article Ng 11.

 Les constructions et extensions nouvelles de constructions à usage d’activités économiques dédiées à une activité commerciale, artisanale ou au stationnement public couvert de plus de 500 m² d’emprise au sol ou de plus de 1000 m² de bureaux, à condition d’intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation favorisant la perméabilité, l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales, dès lors que l’un ou l’autre de ces dispositifs n’est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d’implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article NG 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

### Article NG 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

### Article NG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

### Article NG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies et les constructions doivent s'implanter à plus de 5m de cette limite.

PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement

### Article NG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6 m des limites des zones U et AU. Dans les autres cas, les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

### Article NG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article NG 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article NG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

(Cf. définitions au titre I, article 6)

 La hauteur totale ne doit pas excéder 9m, superstructures techniques non comprises.

### Article NG 11 - Aspect extérieur

 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

 Les constructions de type traditionnel conformes à l'article Ub11 sont recommandées quand cela est compatible avec l'activité.

Les locaux de gardiennage tels que définis à l'article Ng2 doivent être intégrés dans le volume d'un bâtiment d'activité dont il ne doit pas dépasser 50% de la surface de plancher. Le local de gardiennage ne doit pas donner un caractère domestique au bâtiment considéré.

Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures de moins de 1 mètre de haut.

Les constructions et extensions nouvelles dédiées à une activité commerciale, industrielle, artisanale de plus de 500 m² ou de plus de 1000 m² de bureaux doivent intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation sur au moins 30 % de leur surface de toiture, selon les conditions fixées à l’article Ng 2.

Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci.

Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".

PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement

### Article NG 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement )

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain concerné et correspondre aux besoins des constructions et installations.

### Article NG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations )

Les plantations existantes autour des constructions doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article NG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités)

Les locaux de gardiennage ne doivent pas dépasser 25 m² de surface de plancher.

PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement

5. Zone Nt

Caractère dominant de la zone : Il s'agit des secteurs à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le secteur Nt correspond à un secteur à vocation d'accueil touristique y compris sous forme de camping.

Les risques sont à prendre en compte dans les conditions définies à l'article 4 du Titre 1 (p. 2).

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05073_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/lazer-05073/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/lazer-05073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05073/zone/ng