# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lazer (05073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05073_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ua(h). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Dans l'ensemble de la zone Ua :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit en retrait d'au moins 3 mètres de l'alignement. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dans l'ensemble de la zone Ua :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles autorisées peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Hauteur (article UA 10) >  La hauteur totale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Dans l'ensemble de la zone Ua  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,  Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  La création ou le développement important d'activités agricoles, En secteur Ua(h)  Toute construction ou installation nouvelle est interdite à l'exception des équipements publics dans les conditions fixées à l'article Ua 2  La reconstruction des bâtiments démolis ou sinistrés PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement  Tous travaux et tous les usages du sol de nature à aggraver le risque, ou à augmenter la vulnérabilité aux risques naturels ou les capacités d'occupation humaine et en particulier tous travaux ayant pour but ou pour effet d'infiltrer dans le sol des eaux de toute nature ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions Sauf en secteur Ua(h)  Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  Les constructions et extensions nouvelles de constructions à usage d’activités économiques dédiées à une activité commerciale, artisanale ou au stationnement public couvert de plus de 500 m² d’emprise au sol ou de plus de 1000 m² de bureaux, à condition d’intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation favorisant la perméabilité, l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales, dès lors que l’un ou l’autre de ces dispositifs n’est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d’implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.  L'aménagement avec extension mesurée dans les limites fixées à l'article Ub 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. En secteur Ua(h)  Les constructions ou installations d'intérêt public si leur localisation dans la zone est impérative ou si elles ont pour but ou pour effet de diminuer l'exposition au risque ou le risque lui-même.  Les exhaussements ou affouillements des sols et les travaux divers à conditions qu'ils aient pour but ou pour effet de diminuer l'exposition au risque ou le risque lui-même  Les travaux d'entretien ou de confortement des constructions existantes à condition : • De ne pas aggraver l'exposition au risque ou le risque lui-même, • De ne pas d'augmenter la vulnérabilité aux risques naturels ou les capacités d'occupation humaine • De ne pas créer de surface de plancher supplémentaire PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Dans l'ensemble de la zone Ua :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit en retrait d'au moins 3 mètres de l'alignement.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. En secteur Ua(h)  Les travaux autorisés dans les constructions autres que celles d'intérêt public ne doivent pas modifier leur implantation par rapport aux voies, à l'exception de l'emprise des éléments nécessaires au confortement du bâti. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Dans l'ensemble de la zone Ua :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles autorisées peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. En secteur Ua(h)  Les travaux autorisés dans les autres constructions ne doivent pas modifier leur implantation par rapport aux limites séparatives, à l'exception de l'emprise des éléments nécessaires au confortement du bâti. PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé pour les constructions nouvelles autorisées (d'intérêt général).  Les travaux autorisés dans les constructions autres que celles d'intérêt public ne doivent pas modifier leur emprise au sol, à l'exception de l'emprise des éléments nécessaires au confortement du bâti. ### Article UA 9 - Emprise au sol En secteur Ua(h) aucune extension de l'emprise au sol n'est autorisée. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur totale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres. En secteur Ua(h), les travaux autorisés dans les autres constructions ne doivent pas augmenter leur hauteur avant travaux, à l'exception de l'emprise des éléments nécessaires au confortement du bâti. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne : 1 - Les toitures Pente La pente des toits sera comprise entre 30% et 40% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Les extensions des constructions existantes ont généralement les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les toitures-terrasses ou à faible pente (p < 15%) sont admises lorsqu’il s’agit de vérandas, de pergolas, de auvents ou d’annexes à l’habitation accolées, dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 15 m² (Cf. exemples en annexe du présent règlement). Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit, intégrés à la couverture ou en superposition et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture, comme les ouvertures autorisées. Les capteurs sont traités anti-reflets. Les constructions et extensions nouvelles dédiées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert de plus de 500 m² d’emprise au sol ou de plus de 1000 m² de bureaux doivent intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation sur au moins 30 % de leur surface de toiture, selon les conditions fixées à l’article Ua 2. Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit. Elles doivent être plus hautes que larges et ne pas dépasser 1,10m de haut. Elles seront implantées en harmonie avec la façade. PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement Couvertures La couverture est en tuile canal ou similaire (par la forme ondulée et par la couleur). Concernant les extensions de constructions dont la surface est inférieure à la moitié de la surface existante, il est toléré une couverture de même nature que celle de la construction existante. 2 - Les façades Elles doivent être en pierre apparente ou enduites. Les teintes doivent être dans les nuances ocre-beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur (cf. nuancier en annexe). Cependant, il est toléré pour les vérandas des matériaux différents à condition de rester en harmonie avec la construction qu'elles prolongent. Le bois apparent ou peint est admis dans la limite de 30% de la surface pour chaque façade. Il est admis sans restriction pour les abris de jardin de moins de 8m² au sol et de moins de 2,6 mètres de hauteur totale. 3 - Les terrassements (Cf. en aussi l'article 4 du Titre 1 p.2). Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens (constitués de gros ou très gros blocs, non taillés, non portables par l'homme et n'utilisant pas de liant) sont interdits. 4 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement et avec les clôtures voisines. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de haut ni porter atteinte à la sécurité routière (visibilité, viabilité hivernale). Elles sont constituées d'un ou plusieurs des matériaux suivants : mur enduit ou en pierre, grille métallique, grillage, haie. Les matériaux des clôtures sur limites séparatives ne sont pas règlementés mais leur hauteur totale doit rester inférieure à 1,80 mètre. ### Article UA 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Surfaces et densités Non règlementé. PLU de Lazer - Modification n°1 - Règlement 2. Zone Ub Caractère dominant de la zone : zone équipée et agglomérée de développement urbain. Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…). Tous les risques sont à prendre en compte dans les conditions définies à l'article 4 du Titre 1, p. 2. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05073_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/lazer-05073/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/lazer-05073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05073/zone/ua