# Zone A du plan local d'urbanisme du Beausset (83016) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83016_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2. Son notamment interdits :
- L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, le dépôt d’épandage hors activités liées à l’agriculture et de produits polluants, de ferraille ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement non liées à l’exploitation agricole ;
- Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisirs, l’habitat insolite (yourtes, cabanes dans les arbres, bus aménagé, …), le
stationnement isolé de caravanes qu’elle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs permanentes ou temporaires (mobile-Home, roulottes, tiny house…) exceptées celles autorisées en A2 ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou à un usage/destination agricole ; - Les centrales photovoltaïques au sol, les carrières et les parcs éoliens.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITION PART)

Sont autorisés sous conditions :
2.1 Dans la zone A, excepté le secteur Ap :
2.1.1 A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (voir critères en annexe) : - Les bâtiments techniques, d’exploitation, les installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; - Les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes, leurs annexes, dans la limite d’une seule construction par unité d’exploitation, ainsi que les constructions qui lui sont complémentaires. La surface de plancher maximale autorisée est de 300 m² (extensions comprises) sous réserve de l’existence légale d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire dans un rayon

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de 30 mètres maximum par rapport au lieu projeté pour édifier cette construction. Cette règle de distance pourra ne pas être appliquée en cas d’impossibilité technique ou juridique dûment démontrée ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement ;les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles (Cf. code de l’urbanisme), lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que la surface affectée à ces activités soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Le principe de localisation à proximité du siège d’exploitation pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique, sanitaire ou économique dument démontré ; - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail.
2.1.2 A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole ou aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les affouillements et exhaussements de sol.
2.1.3 A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation sans porter atteinte au caractère de la zone, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées.
2.1.4 A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, les extensions et annexes (garages, piscines, pool house…) des bâtiments, légalement édifiés, à usage d’habitation, existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve que : - la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50 m² ; - le projet ne conduise pas (et dans la limite d’une seule extension) à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante au PLU et n’excède pas un total de 250 m² de surface de plancher par unité foncière ; - l’emprise au sol des annexes existantes ou à créer (hors piscine et terrasse) n’excède pas 50 m². Les piscines sont autorisées à condition que la surface du bassin ne dépasse pas 25 m² ; - des haies ou dispositifs végétaux similaires séparent les constructions des terrains agricoles environnant.
La zone d’implantation des annexes devra être comprise dans une distance maximale de 25 mètres par rapport au nu de la façade de la construction principale. Sauf impossibilité technique, les garages devront être accolés à l'habitation principale.
2.1.5 Pour les terrains communaux dédiés à des jardins familiaux, sont autorisés : - Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement de jardins familiaux, et notamment les cabanes à outils dans la limite de 10m² de surface de plancher par unité. - Les ouvrages techniques divers nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.
2.1.6 Pour les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique et faisant l’objet d’une fiche annexée au présent règlement, au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, peuvent faire l’objet dudit changement, vers la sous-destination mentionnée dans la fiche, à condition que ce changement ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles naturels et forestiers, prévue à l’article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime. Tous les autres changements de destination sont interdits.

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2.2 En secteur Ap
2.2.1 A condition qu’elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, la qualité paysagère du site, et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (voir critères en annexe) : - Les installations légères mobiles ou pouvant être démontées, et les ouvrages techniques et petites installations nécessaires à l’activité agricole (et notamment l’élevage) ; - Les extensions des bâtiments, légalement édifiés, à usage d’habitation, existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve que : o La surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50 m² ; o Le projet ne conduise pas (et dans la limite d’une seule extension) à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante au PLU et n’excède pas un total de 250 m² de surface de plancher.
2.2.3 A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole ou aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les affouillements et exhaussements de sol.
2.2.4 A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation sans porter atteinte au caractère de la zone, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées.
Dans l’ensemble de la zone A et du secteur Ap, les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 3).

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Sans objet.
Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
4.1 Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des extensions des habitations existantes et des annexes est précisée à l’article A2.
4.2 Hauteur des constructions
La hauteur absolue des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres à l’égout. Cette hauteur est limitée à 3 mètres pour les constructions annexes séparées de l’habitation.
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - pour les bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur supérieure ; - dans le cas de la restauration d’un bâtiment existant et légalement autorisé et dont la hauteur est supérieure à la
hauteur maximale fixée. La hauteur maximale existante ne pourra toutefois être dépassée ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,00 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.
4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : - 75 mètres de l’axe de la RDN8 ; - 30 mètres de l’axe des RD226 et RD26 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
Des implantations différentes peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation d’une construction existante antérieure à l’approbation du
Plan Local d’Urbanisme implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique ; - pour les bâtiments d’exploitation agricole ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
Les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait d’au moins 4 mètres de la limite séparative.
4.5 Implantation des constructions sur une même propriété
Dans la zone A, les annexes aux bâtiments d’habitation non liées à l’exploitation agricole doivent s’inscrire dans un rayon de 25 mètres maximum autour du bâtiment d’habitation. L’implantation des constructions se fera en extension ou au minimum à 4 mètres des bâtiments techniques existants.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1)

Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Pour le patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme délimité sur les documents graphiques sont, en outre, applicables les dispositions de l’article DG4 2.
5.2 Implantation et murs de soutènement
L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassements extérieurs. Le projet doit s’insérer dans la pente avec des talutages minimum, en s’appuyant sur les terrasses existantes ou en modelant des terrasses soutenues par des murs (en pierre ou enduit ton pierre). Les enrochements, enrochements cyclopéens et les merlons sont interdits. La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,50 mètre et la largeur de terrain entre deux murs de soutènement doit être au moins égale à 1 mètre. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les talus doivent être traités en pente douce.

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5.3 Bâtiments d’habitation et annexes
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain. Pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités. 5.3.1 Couvertures Les toitures seront simples, généralement à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 %. Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal », vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles mécaniques, plates et romanes sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée.
Des toitures à un pan ou à plus de deux pans sont autorisées : - dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de deux voies ; - dans le prolongement de toitures existantes.
Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. La corniche ou la génoise doit être en retrait de l’égout du toit dont la dernière tuile devra être apparente.
Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.
Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. Le fractionnement est proscrit. Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants). Les éléments techniques de raccordement et de distribution doivent être intégrés ou masqués. Les panneaux doivent suivre la pente du toit. Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou béquille sont interdits.
La récupération des eaux pluviales du toit, est obligatoire par gouttière pendante en zinc. Les conduits d’évacuation des eaux de pluie seront positionnés verticalement et au plus près des angles de façades.
5.3.2 Façades Revêtements Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin ou lissé, revêtus éventuellement d’une peinture minérale. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Pour les façades en pierres apparentes ou les chaînages d’angle en pierre, les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.
Ouvertures Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets persiennés ou plein, sans barre ni écharpe. Les ferrures seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie/ à annexer). Les menuiseries vernies ou peintes ton bois sont interdites.

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Illustration : Volets
Les encadrements en pierre des ouvertures existantes seront conservés.
5.4 Bâtiments agricoles
5.4.1 Toiture La pente de toiture sera comprise : - entre 25 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures. Les bâtiments couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal ». Les autres couvertures seront de tonalité sombre. Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.
5.4.2 Façade Les enduits seront frotassés fin. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles. Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité claire. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.
5.5 Autres dispositifs et éléments techniques
Antennes : Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades sur rue et doivent être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elles se situent (couleurs…). Autres équipements : Les équipements d’énergies renouvelables et de rafraîchissement seront obligatoirement intégrés dans l’architecture du bâtiment Les climatiseurs ne devront pas être visibles des voies et emprises publiques (disposition sur une façade non visible de l’espace public, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade). Les gaines d’aération et d’évacuation sont interdites sur les façades visibles des voies et emprises publiques. Les éléments de superstructure ne doivent pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone…) seront intégrés dans la façade ou la clôture : ils seront soit encastrés dans la façade ou la clôture maçonnée et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie, soit habillés d’un volet de teinte grise et intégrés à la haie le cas échéant. Les emplacements réservés aux containers de collecte sélective, s’ils ne sont pas intégrés au bâtiment, seront dissimulés de la vue depuis l’espace public.
5.6 Clôtures
Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc...).

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Les clôtures maçonnées, lorsqu’elles sont autorisées, seront en pierre ou enduits de finition fine (lissé), de teinte proche du sol naturel, des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie). Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci.
Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit d’une haie vive d’essences variées adaptées au climat méditerranéen et/ou d’un grillage ou d’une grille d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre), éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage sur une hauteur maximale totale (mur bahut + grille ou grillage) de 2,00 mètres. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale.
Les clôtures en limite séparative seront constituées d’une haie vive d’essences variées adaptées au climat méditerranéen et/ou d’un grillage ou d’une grille d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété sans toutefois excéder 2,00 mètres. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique. Les murs ou murets devront être équipés de barbacanes de largeur minimale de 0,5 mètres disposés tous les 1,5 mètre. Elles pourront également être constituées d’un grillage et/ou de végétation (espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives).
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement (Chapitre 4 du Titre II). Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Les citernes (gaz, mazout…), récupérateurs d’eau de pluie, ainsi que les installations similaires, s’ils ne sont pas à l’intérieur de la construction, seront enterrés ou implantés de manière à ne pas être visibles du domaine public. Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes...). Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Des haies ou dispositifs végétaux similaires séparant les constructions des terrains agricoles environnant doivent être plantés en accompagnement de tout projet d’extension d’habitation ou de création d’annexe. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage et réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte.

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Equipements et réseaux

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les caractéristiques géométriques et mécaniques des voies et accès doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut donc être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic... Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les voies en impasse doivent être aménagées pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours. Une aire de retournement aux dimensions adaptées sera obligatoire pour toute impasse de plus de 60 m. Dans tous les cas, le pourcentage maximal de la pente de ces voies nouvelles sera de15% en tout point dans l’axe de la voie. Pour les rampes d’accès en sous-sol, le pourcentage maximal de la pente sera de 18% en tout point dans l’axe de la voie Hors agglomération, il est interdit, toute création d'accès direct nouveau sur la RDN8, sauf regroupement et amélioration des accès existants.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

a/ Dispositions générales L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. Lorsque le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et/ou d’assainissement est requis, celui-ci peut s’effectuer via un réseau privé entre la construction ou l’installation à raccorder et le réseau public existant.
b/ Dispositions relatives à l’adduction d’eau potable Sauf disposition contraire du règlement de zone, tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public AEP, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
c/ Dispositions relatives à la gestion des eaux usées Assainissement collectif Dans les secteurs desservis ou prévus desservis par un réseau d’assainissement collectif tels que délimités dans les annexes sanitaires, tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
Assainissement non collectif Dans les secteurs d’assainissement non collectif tels que délimités en annexes sanitaires, tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être assaini suivant un dispositif autonome conformément à la réglementation en vigueur.

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Vidange des piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées et épurées dans les filières habituelles ; les eaux de vidanges des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. Les eaux issues de la piscine et des autres surfaces imperméabilisées seront soit conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs, soit vidangées par un professionnel.
d/ Dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU et les dispositions réglementaires précisées en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2).
e/ Dispositions relatives au raccordement électrique Tous les travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l’article A2 ou à un usage agricole sont interdits.

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TITRE VI – DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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CHAPITRE 1 : ZONE N

La zone N identifie les espaces naturels ou à dominante naturelle de la commune. Elle comprend : - un secteur Nb relatif au site de dépôt de bus ; - un secteur Nc relatif à la carrière du Val d’Aren ; - un secteur Nd relatif à une déchetterie ; - un secteur Nh relatif aux espaces naturels les plus densément bâtis, - un secteur Nl relatif à un terrain de grandes manifestations et à l’aménagement d’activités de loisirs.
Cette zone est concernée par des risques, nuisances et aléas. Pour les terrains impactés, ce sont les dispositions réglementaires les plus restrictives qui s’appliquent.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone N sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.
Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83016_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83016/zone/a