# Zone UA du plan local d'urbanisme du Beausset (83016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83016_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES, AUTORISEES ET) CONDITIONS Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées. DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Equipements d'intérêt collectif et services publics SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés UA/ UAa/UAb Règlement 33 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites ou sous conditions. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs UA et ses secteurs Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement [1] Affouillements et exhaussements du sol [2] Sont autorisés sous conditions : 1- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. 2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dûment autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. Les occupations et utilisations admises dans la zone devront, en outre, respecter les principes et conditions définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou Orientations Thématiques dans les secteurs concernés. Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 3). ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 1). Règlement 34 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. Afin de limiter les consommations en eau, l’emprise des bassins de piscine est limitée à 25m². 4.2 Hauteur des constructions Dans la zone UA et le secteur UAa, la hauteur des constructions s’alignera sur celle des bâtiments contigus. Elle pourra être d’une hauteur intermédiaire entre le bâtiment le plus bas et le bâtiment le plus haut, sans pouvoir être d’une hauteur inférieure au premier ni supérieure au deuxième. Dans le cas où la construction n’est pas adossée à un autre bâtiment, les hauteurs maximales sont les suivantes : - en zone UA, la hauteur absolue ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage. Toutefois, la hauteur maximale des constructions devra rester en cohérence avec la hauteur des constructions de l’environnement proche ; - en secteur UAa, la hauteur absolue ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. Dans le secteur UAb, la hauteur absolue ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage. Clôtures dans l’ensemble de la zone UA et ses secteurs : La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes : - le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait ; - le terrain présente une largeur de façade sur rue supérieure à 25 mètres. Illustration Les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait s’ils respectent : l’alignement du bâtiment principal ou s’ils s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Des implantations différentes peuvent être admises en cas d’extension, de reconstruction de surélévation d’une construction existante antérieure à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique. Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques : Règlement 35 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement: - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ; - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins égale à la moitié de la différence de hauteur (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres. Illustration Au-delà de cette bande de 15 mètres : Les bâtiments pourront être édifiés le long des limites séparatives : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé au faîtage ; - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite. Cas n°1 : Pas de voisin sur la limite séparative Cas n°2 : Présence d’un bâtiment voisin d’existence légale sur la limite séparative Illustration Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. 4.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Règlement 36 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1) Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Pour le patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme délimité sur les documents graphiques sont, en outre, applicables les dispositions de l’article DG4 2. 5.2 Couvertures Les toitures seront simples, généralement à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 %. Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal », vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles mécaniques, plates et romanes sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des toitures à un pan ou à plus de deux pans sont autorisées : - dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de deux voies ; - dans le prolongement de toitures existantes. Les toitures plates et toitures terrasses sont interdites. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière et ouvertures en terrasse tropézienne, dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 30% d’un pan de toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Illustration de la « tropézienne » Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. La corniche ou la génoise doit être en retrait de l’égout du toit dont la dernière tuile devra être apparente. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. Règlement 37 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Hors équipements d’intérêt collectif et services publics, les superstructures apparentes d’ascenseurs sont interdites. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les tuiles solaires seront implantées, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades. La récupération des eaux pluviales du toit y compris la tropézienne, le cas échéant, est obligatoire par gouttière pendante en zinc se jetant dans le caniveau. Les conduits d’évacuation des eaux de pluie seront positionnés verticalement et au plus près des angles de façades. 5.3 Façades Les travaux réalisés sur des constructions existantes doivent respecter ou rétablir l’ordonnancement originel des façades (ouvertures) ainsi que des éléments de modénature (traitement des débords de toitures, encadrements d’ouvertures, persiennes…). Revêtements Les enduits des façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des bâtiments anciens du village. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin ou lissé, revêtus éventuellement d’une peinture minérale. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Pour les façades en pierres apparentes ou les chaînages d’angle en pierre, les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. Ouvertures La composition des façades doit s’inspirer de l’ordre de composition des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. La surface des ouvertures dans les façades d’étages devra toujours être inférieure à la surface des parties pleines selon le principe 2/3 de plein pour 1/3 de vide. La proportion des ouvertures (de forme obligatoirement rectangulaire), devra être plus haute que large (hauteur comprise entre 1 fois et demi et 2 fois et demi de la largeur), à l’exception des fenêtres des combles qui pourront avoir une forme carrée et des vitrines sur rue ou places publiques. A l’exception des vitrines sur rue ou place publique, installées en rez-de-chaussée, et des portes de garage, l’ensemble des ouvertures ne peut occuper plus du tiers de la largeur de la façade. La décroissance des hauteurs n’est autorisée que du bas vers le haut de la façade. Les percements d’étage en attique seront moins hauts que ceux du reste de la façade. Les marquises sont interdites en surplomb du domaine public. Règlement 38 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Illustration : composition et ordonnancement des façades Illustration : Proportion des ouvertures Pour les garages et façades commerciales, les ouvertures en rez-de-chaussée pourront être plus larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. Elles seront axées ou alignées sur celles des étages. La porte de garage ne peut occuper la largeur de la façade. Elle doit être au moins aussi haute que la porte d’entrée. Il est interdit de créer plusieurs portes de garage accolées. Les devantures commerciales doivent respecter le découpage parcellaire existant, Les façades et devantures commerciales. Elles doivent respecter et exprimer le principe de composition de l’immeuble dans lequel elles s’insèrent et tenir compte de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservée ou recréée. Les dispositifs de fermeture doivent être ajourés et dissimulés dans la disposition générale de la façade. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions. Les stores devront s’insérer à l’intérieur de l’encadrement des baies. Seuls les stores droits sont autorisés, de couleur unie et mate. Illustration : Intégration d’une porte de garage Illustration : Devantures commerciales, trame parcellaire et entrées Menuiseries Les menuiseries doivent être de type « traditionnel » et peintes. Un seul type de menuiserie est autorisé sur un même bâtiment. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets persiennes ou plein, sans barre ni écharpe. Les ferrures seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie/ à annexer). Les menuiseries vernies ou peintes ton bois sont interdites. Règlement 39 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Illustration : Volets Balcon La création de balcon n’est pas autorisée sur les voies publiques. Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1 mètre à compter du nu de la façade. Garde corps et grilles Les garde corps et grilles de protection seront ajourés, composés de dispositifs à claire voie en ferronnerie ou armature métallique. Ils seront en concordance avec le style architectural et la composition de la façade. Ils s’inspireront des ferronneries traditionnelles. Les barreaudages horizontaux et obliques ainsi que les plaques perforées sont interdits. Les colonnettes, claustras décoratifs et pavés de verres sont interdits. Dans tous les cas, les gardes corps pleins ou en maçonnerie sont proscrits. 5.4 Autres dispositifs et éléments techniques Vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles s’intègrent à l’architecture de la maison, sur une surface maximale de 2/3 de la façade. L’adjonction d’une véranda sur une construction doit faire l’objet d’une véritable conception architecturale spécifique. La construction d’une véranda sur la façade visible depuis l’espace public est interdite. La véranda reprendra le vocabulaire et les couleurs de la maison d’origine. La toiture présentera des pentes rappelant celles de la toiture d’origine. Pergolas : les charpentes en bois seront de section massive. Les bois ronds de fort diamètre sont recommandés. Les pergolas métalliques seront obligatoirement en fer peint. Antennes : Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades sur rue et doivent être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elles se situent (couleurs…). Autres équipements : Les équipements d’énergies renouvelables et de rafraîchissement seront obligatoirement intégrés dans l’architecture du bâtiment Les climatiseurs ne devront pas être visibles des voies et emprises publiques (disposition sur une façade non visible de l’espace public, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade). Les gaines d’aération et d’évacuation sont interdites sur les façades visibles des voies et emprises publiques. Les éléments de superstructure ne doivent pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone…) seront intégrés dans la façade ou la clôture : ils seront soit encastrés dans la façade ou la clôture maçonnée et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie, soit habillés d’un volet de teinte grise et intégrés à la haie le cas échéant. Les emplacements réservés aux containers de collecte sélective, s’ils ne sont pas intégrés au bâtiment, seront dissimulés de la vue depuis l’espace public. 5.5 Clôtures Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et Règlement 40 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc...). Les clôtures maçonnées, lorsqu’elles sont autorisées, seront en pierre ou enduits de finition fine (lissé), de teinte proche du sol naturel, des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie). Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie (barreaux droits verticaux) sur une hauteur maximale totale (mur bahut + grille) de 2,00 mètres. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ; - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie (barreaux droits verticaux) sur une hauteur maximale totale (mur bahut + grille) de 2,00 mètres. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1) Dispositions générales Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement (Chapitre 4 du Titre II). Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Les citernes (gaz, mazout,…), récupérateurs d’eau de pluie, ainsi que les installations similaires, s’ils ne sont pas à l’intérieur de la construction, seront enterrés ou implantés de manière à ne pas être visibles du domaine public. Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes...). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci ou représenter un espace vert. 6.2- Mise en œuvre du verdissement Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Pour mettre en œuvre le verdissement, les espaces libres (à végétaliser) doivent comporter au moins un arbre de haute tige, ou 2 arbres de jet moyen, (voir Lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’espace libre du projet. Règlement 41 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Le verdissement des aires de stationnement non couvertes est imposé à raison d'au moins un arbre de haute tige, ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte. Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables à : - tout projet de construction nouvelle ; - toute modification d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis ; - tout changement de destination d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis. Modalités de calcul du nombre de places de stationnement Lorsqu’un projet de construction comporte plusieurs destinations, le calcul du nombre de places de stationnement s’effectue au prorata de chaque destination. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Exemple : Réalisation d’un bâtiment pour lequel il est demandé 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher : a) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 160 m² de surface de plancher : 160/50 = 3,2. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement. b) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 190 m² de surface de plancher : 190/50 = 3,8. Décimale supérieure à 0,5, il est exigé 4 places de stationnement. Normes de stationnement des véhicules automobiles Destination Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitation Nouvelles constructions : Pour les nouvelles constructions de logements locatifs 1 place / 35m² de surface de plancher financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une Constructions existantes : place maximum de stationnement par logement. 1 place / 35m² de surface de plancher Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un nouvellement créée prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est Pour toute division de logements exigée. existants, 1 place/pour tout logement créé 2. Commerces et Non réglementé. activités de services 3. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 4. Equipements d’intérêt Le nombre de places de stationnement à collectif et services réaliser est déterminé en tenant publics compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. Normes de stationnement des deux-roues Les projets doivent respecter les dispositions du code de la construction et de l’habitation relative à l’obligation de stationnement sécurisé pour les vélos. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. […]. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : Règlement 42 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset - pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; - pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ; - pour les bâtiments à usage tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage ; - pour les bâtiments neufs accueillant un service public, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis - pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, un établissement de spectacles l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis. Equipements et réseaux ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) a/ Dispositions générales Les caractéristiques géométriques et mécaniques des voies et accès doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut donc être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic... b/ Desserte Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. c/ Accès Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, le pourcentage maximal de la pente de ces voies nouvelles sera de15% en tout point dans l’axe de la voie. Pour les rampes d’accès en sous-sol, le pourcentage maximal de la pente sera de 18% en tout point dans l’axe de la voie Règlement 43 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) a/ Dispositions générales L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. Lorsque le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et/ou d’assainissement est requis, celui-ci peut s’effectuer via un réseau privé entre la construction ou l’installation à raccorder et le réseau public existant. b/ Dispositions relatives à l’adduction d’eau potable Sauf disposition contraire du règlement de zone, tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. c/ Dispositions relatives à la gestion des eaux usées Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Vidange des piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées et épurées dans les filières habituelles ; les eaux de vidanges des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. Les eaux issues de la piscine et des autres surfaces imperméabilisées seront soit conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs, soit vidangées par un professionnel. d/ Dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU et les dispositions réglementaires précisées en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2). e/ Dispositions relatives au raccordement électrique Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante. Si elles ne sont réalisées en souterrain, les installations doivent être conçues de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. f/ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre). Règlement 44 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset CHAPITRE 2 : ZONE UB La zone UB correspond aux zones à dominante d’habitat et d’équipements collectifs de la commune. Elle concerne également les espaces privilégiés en termes de renouvellement urbain. Elle comprend les secteurs UBa, relatif à la place Charles de Gaulle ; UBb, relatif au quartier des coquelicots ; UBc, relatif au site de la gendarmerie ; UBd, relatif au secteur des Lecques. Cette zone est pour partie concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions de préservation, de mise en valeur et d’aménagement envisageables : les règles définies ci-après complètent et précisent les dispositions des OAP. Cette zone est concernée par des risques, nuisances et aléas. Pour les terrains impactés, ce sont les dispositions réglementaires les plus restrictives qui s’appliquent. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UB sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre II relatif aux dispositions générales. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83016_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83016/zone/ua