# Zone UB du plan local d'urbanisme du Beausset (83016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83016_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES, AUTORISEES ET) CONDITIONS Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou sous conditions. DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Equipements d'intérêt collectif et services publics SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration UB et ses UBd secteurs hors UBd Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Règlement 45 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt [1] Bureau Centre de congrès et d'exposition Sont autorisés sous conditions : 1- Les entrepôts sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites ou sous conditions. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs UB et ses secteurs Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement [1] Affouillements et exhaussements du sol [2] Sont autorisés sous conditions : 1- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. 2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dûment autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. Les occupations et utilisations admises dans la zone devront, en outre, respecter les principes et conditions définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou Orientations Thématiques dans les secteurs concernés. Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 3). ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Règlement 46 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dans le secteur UBb, les rez-de-chaussées ne pourront accueillir de logements et seront affectés aux destinations de commerce et autres activés (services, bureaux, etc.) autorisées à l’article UB 2 et compatibles avec la destination de logement qui est admise aux étages supérieurs. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1 Emprise au sol des constructions Zone UB et secteur et UBb : L’emprise au sol des constructions, telle que définie dans les dispositions générales, ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Afin de limiter les consommations en eau, l’emprise des bassins de piscine est limitée à 25m². Secteur UBa, UBc et UBd : Non réglementée. Afin de limiter les consommations en eau, l’emprise des bassins de piscine est limitée à 25m². 4.2 Hauteur des constructions Zone UB et secteurs UBa et UBb : La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder : - 9 mètres de hauteur absolue à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. La hauteur est portée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage lorsque ce niveau supplémentaire représente moins de 50 % de l’emprise au sol totale des bâtiments ; - 12 mètres de hauteur absolue à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5. Secteur UBc : La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur absolue à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage. Secteur UBd : La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone UB Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 15 mètres de l’axe de la RDN8 et de la RD 559b ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - dans le secteur UBa, où les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul maximum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ; - dans le secteur UBc, où le nu de la façade des bâtiments peut être implanté en recul d’au moins 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ; Règlement 47 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre à condition que l’extension s’effectue dans le prolongement de la façade existante sans empiéter davantage sur la marge de recul ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le secteur UBd : Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : - 20 mètres de l’axe de la RD226 ; - 15 mètres de l’axe de la RD559b ; et à l’alignement ou en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Dans la zone UB et les secteurs UBa, UBb et UBc : Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demie-hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. Toutefois l’implantation sur la limite séparative est autorisée : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé au faîtage à l’intérieur de la marge de recul définir à l’alinéa précédent ; - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre à condition que l’extension s’effectue dans le prolongement de la façade existante sans empiéter davantage sur la marge de recul ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Cas n°1 : Pas de voisin sur la limite séparative Cas n°2 : Présence d’un bâtiment voisin d’existence légale sur la limite séparative Illustration Des implantations différentes peuvent être admises : - pour les piscines (et leur locaux techniques) et les terrasses dont le recul est ramené à 2 mètres ; - dans le secteur UBa les constructions peuvent être implantées en limites séparatives - dans le secteur UBc où les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 2 mètres ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Règlement 48 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Dans le secteur UBd : Les bâtiments peuvent être implantés : - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ; - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins égale à la moitié de la différence de hauteur (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres 4.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementée. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1) Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Pour le patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme délimité sur les documents graphiques sont, en outre, applicables les dispositions de l’article DG4 2. Dans le secteur UBd, L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain. Pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités. 5.2 Couvertures Les toitures seront simples, généralement à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 %. Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal », vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles mécaniques, plates et romanes sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. A l’exception du secteur UBd, des toitures à un pan ou à plus de deux pans sont autorisées : - dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de deux voies ; - dans le prolongement de toitures existantes. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière et ouvertures en terrasse tropézienne, dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 30% d’un pan de toiture dans la zone UB et les secteurs UBa, UBb et UBc et 50% dans le secteur UBd, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Règlement 49 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Illustration de la « tropézienne » Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. La corniche ou la génoise doit être en retrait de l’égout du toit dont la dernière tuile devra être apparente. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. Les superstructures apparentes d’ascenseurs sont interdites. Dans le secteur UBc, les toitures terrasses végétalisées ne sont autorisées que pour les bâtiments ou partie de bâtiments à usage de logements limités au rez-de-chaussée. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. Le fractionnement est proscrit. Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants). Les éléments techniques de raccordement et de distribution doivent être intégrés ou masqués. Les panneaux doivent suivre la pente du toit. Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou béquille sont interdits. La récupération des eaux pluviales du toit y compris la tropézienne, le cas échéant, est obligatoire par gouttière pendante en zinc se jetant dans le caniveau. Les conduits d’évacuation des eaux de pluie seront positionnés verticalement et au plus près des angles de façades. 5.3 Façades Revêtements Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin ou lissé, revêtus éventuellement d’une peinture minérale. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Pour les façades en pierres apparentes ou les chaînages d’angle en pierre, les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. Ouvertures - menuiseries Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets persiennes ou plein, sans barre ni écharpe ou des volets roulants. Les ferrures seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie/ à annexer). Les menuiseries vernies ou peintes ton bois sont interdites. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la même couleur que les menuiseries. Règlement 50 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Façades et devantures commerciales Illustration : Volets Elles doivent respecter et exprimer le principe de composition de l’immeuble dans lequel elles s’insèrent et tenir compte de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservée ou recréée. Les dispositifs de fermeture doivent être ajourés et dissimulés dans la disposition générale de la façade. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions. Les stores devront s’insérer à l’intérieur de l’encadrement des baies. Seuls les stores droits sont autorisés, de couleur unie et mate. Balcon La création de balcon n’est pas autorisée sur les voies publiques. Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1 mètre à compter du nu de la façade. Illustration : Devantures commerciales, trame parcellaire et entrées Garde corps et grilles Les garde corps et grilles de protection seront ajourés, composés de dispositifs à claire voie en ferronnerie ou armature métallique. Ils seront en concordance avec le style architectural et la composition de la façade. Dans la zone UB et les secteur UBa, ils s’inspireront des ferronneries traditionnelles. Les barreaudages horizontaux et obliques ainsi que les plaques perforées sont interdits. Les colonnettes, claustras décoratifs et pavés de verres sont interdits. Dans tous les cas, les gardes corps pleins ou en maçonnerie sont proscrits. 5.4 Autres dispositifs et éléments techniques Pergolas : les charpentes en bois seront de section massive. Les bois ronds de fort diamètre sont recommandés. Antennes : Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades sur rue et doivent être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elles se situent (couleurs…). Autres équipements : Les équipements d’énergies renouvelables et de rafraîchissement seront obligatoirement intégrés dans l’architecture du bâtiment Les climatiseurs ne devront pas être visibles des voies et emprises publiques (disposition sur une façade non visible de l’espace public, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade). Les gaines d’aération et d’évacuation sont interdites sur les façades visibles des voies et emprises publiques. Les éléments de superstructure ne doivent pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone…) seront intégrés dans la façade ou la clôture : ils seront soit encastrés dans la façade ou la clôture maçonnée et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie, soit habillés d’un volet de teinte grise et intégrés à la haie le cas échéant. Règlement 51 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Les emplacements réservés aux containers de collecte sélective, s’ils ne sont pas intégrés au bâtiment, seront dissimulés de la vue depuis l’espace public. 5.5 Clôtures Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc...). Les clôtures maçonnées, lorsqu’elles sont autorisées, seront en pierre ou enduits de finition fine (lissé) Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Dans la zone UB et les secteurs UBa et UBb, les clôtures sur voies et emprises publiques et sur les limites séparatives seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie (barreaux droits verticaux) ou d’un grillage sur une hauteur maximale totale (mur bahut + grille ou grillage) de 2,00 mètres. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ; - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres. Dans le secteur UBc, les clôtures ne dépasseront pas 2,20 m, elles seront composées : - soit d’un mur plein ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’un grillage ou d'éléments en serrurerie opaque. Dans le secteur UBd, elles seront constituées : - soit d’une haie vive d’essences variées adaptées au climat méditerranéen éventuellement doublé d’un grillage ; - soit d’un mur bahut (hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre) surmonté d’une grille ou d’un grillage sur une hauteur maximale totale (mur bahut + grille ou grillage) de 2,00 mètres. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété sans toutefois excéder 2 mètres. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique. Les murs ou murets devront être équipés de barbacanes de largeur minimale de 0,5 mètre disposées tous les 1,5 mètre. Elles pourront également être constituées d’un grillage et/ou de végétation (espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives). Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1) Dispositions générales Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement (Chapitre 4 du Titre II). Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Les citernes (gaz, mazout, …), récupérateurs d’eau de pluie, ainsi que les installations similaires, s’ils ne sont pas à l’intérieur de la construction, seront enterrés ou implantés de manière à ne pas être visibles du domaine public. Règlement 52 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes...). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. 6.2- Mise en œuvre du verdissement Les espaces libres pour lesquels sont définis des coefficients sont des espaces végétalisés en pleine terre, à l'exclusion des aires de stationnement, des aménagements de voirie et des accès. La surface de ces espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être et au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain dans la zone UB et les secteurs UBb et UBd. Dans le secteur UBc, les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Pour mettre en œuvre le verdissement, les espaces libres (à végétaliser) doivent comporter au moins un arbre de haute tige, ou deux arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’espace libre du projet. Les aires de stationnement non couvertes devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (ou deux arbres de jet moyen) pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. 6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence locale adaptée au sol et au climat. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte. Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables à : - tout projet de construction nouvelle ; - toute modification d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis ; - tout changement de destination d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis. Modalités de calcul du nombre de places de stationnement Lorsqu’un projet de construction comporte plusieurs destinations, le calcul du nombre de places de stationnement s’effectue au prorata de chaque destination. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Exemple : Réalisation d’un bâtiment pour lequel il est demandé 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher : a) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 160 m² de surface de plancher : 160/50 = 3,2. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement. b) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 190 m² de surface de plancher : 190/50 = 3,8. Décimale supérieure à 0,5, il est exigé 4 places de stationnement. Normes de stationnement des véhicules automobiles Règlement 53 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Destination 1. Habitation Norme imposée Zone UB et secteurs UBa, UBb et UBd: Dispositions particulières Pour les constructions de logements 1 place / 60m² de surface de plancher avec au locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, minimum 2 places par logement. il n’est exigé qu’une place maximum de En outre, il doit être aménagé, pour les stationnement par logement. opérations comportant plus de 5 logements, 1 Pour l’amélioration de logements locatifs place supplémentaire par tranche de 5 financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune logements. place de stationnement n’est exigée. Secteur UBc : 1,5 place par logement au minimum. 2. Commerce et Hébergement hôtelier : 1 place/ 3 chambres activité de service Commerces : 1 place/40m² de surface de plancher Autres : 1 place/80m² de surface de plancher 4. Equipements Le nombre de places de stationnement à d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de leur services publics nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. 5. Autres activités Bureaux : 1 place/35m² de surface de plancher des secteurs Autres : 1 place/80m² de surface de plancher secondaires ou tertiaire Normes de stationnement des deux-roues Les projets doivent respecter les dispositions du code de la construction et de l’habitation relative à l’obligation de stationnement sécurisé pour les vélos. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. […]. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : - pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; - pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ; - pour les bâtiments à usage tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage ; - pour les bâtiments neufs accueillant un service public, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis - pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, un établissement de spectacles l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis. Equipements et réseaux ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) a/ Dispositions générales Règlement 54 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Les caractéristiques géométriques et mécaniques des voies et accès doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut donc être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic... Règlement 55 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset b/ Desserte Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de large. c/ Accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse doivent être aménagées pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours. Une aire de retournement aux dimensions adaptées sera obligatoire pour toute impasse de plus de 60 m. Dans tous les cas, le pourcentage maximal de la pente de ces voies nouvelles sera de15% en tout point dans l’axe de la voie. Pour les rampes d’accès en sous-sol, le pourcentage maximal de la pente sera de 18% en tout point dans l’axe de la voie En particulier, tout nouvel accès direct sur la RDN8 est interdit sauf pour permettre l’amélioration ou le regroupement d’accès plus dangereux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) a/ Dispositions générales L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. Lorsque le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et/ou d’assainissement est requis, celui-ci peut s’effectuer via un réseau privé entre la construction ou l’installation à raccorder et le réseau public existant. b/ Dispositions relatives à l’adduction d’eau potable Sauf disposition contraire du règlement, tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. c/ Dispositions relatives à la gestion des eaux usées Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Vidange des piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées et épurées dans les filières habituelles ; les eaux de vidanges des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. Les eaux issues de la piscine et des autres surfaces imperméabilisées seront soit conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs, soit vidangées par un professionnel. d/ Dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter Règlement 56 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset le temps de concentration de ces eaux. Les aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU et les dispositions réglementaires précisées en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2). e/ Dispositions relatives au raccordement électrique Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante. Si elles ne sont réalisées en souterrain, les installations doivent être conçues de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. f/ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre). Règlement 57 Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset CHAPITRE 3 : ZONE UC La zone UC correspond aux quartiers à dominante pavillonnaire de moyenne densité. Elle concerne également les espaces présentant un potentiel en termes de renouvellement urbain. Elle comprend le secteur UCa, dont les capacités de renouvellement sont plus limitées. Cette zone est pour partie concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui détermine les conditions de préservation, de mise en valeur et d’aménagement envisageables : les règles définies ci-après complètent et précisent les dispositions de l’OAP. Cette zone est concernée par des risques, nuisances et aléas. Pour les terrains impactés, ce sont les dispositions réglementaires les plus restrictives qui s’appliquent. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UC sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83016_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83016/zone/ub