# Zone US du plan local d'urbanisme du Beausset (83016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83016_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES, AUTORISEES ET CONDITIONS) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS US Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activité de services Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Règlement Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Bureau Centre de congrès et d'exposition ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites ou sous conditions. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS US Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements et exhaussements du sol [1] Sont autorisés sous conditions : 1- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dûment autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. Les occupations et utilisations admises dans la zone devront, en outre, respecter les principes et conditions définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou Orientations Thématiques dans les secteurs concernés. Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 3). ### Article US 3 - Mixite sociale et fonctionnelle Sans objet. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article US 4 - Volumetrie et implantation des constructions S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1 Emprise au sol des constructions Non réglementée. 4.2 Hauteur des constructions La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Règlement Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : - 10 mètres de l’axe de la RDN8 et de la RD559b ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Toutefois l’implantation à l’alignement est autorisée pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics. 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics. 4.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementée. ### Article US 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 5.1 Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. 5.2 Couvertures Les toitures doivent être simples, à deux pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise : - entre 25 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures. Les bâtiments couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal ». Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site. Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. Le fractionnement est proscrit. Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants). Les éléments techniques de raccordement et de distribution doivent être intégrés ou masqués. En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit. Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou béquille sont interdits. 5.2 Façades – revêtements – ouvertures Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Règlement Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits. 5.3 Clôtures Les clôtures et rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc.…). Les clôtures seront constituées d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. ### Article US 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 6.1- Dispositions générales Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Les citernes (gaz, mazout, …), récupérateurs d’eau de pluie, ainsi que les installations similaires, s’ils ne sont pas à l’intérieur de la construction, seront enterrés ou implantés de manière à ne pas être visibles du domaine public. Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes...). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. 6.2- Mise en œuvre du verdissement Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Pour mettre en œuvre le verdissement, les espaces libres (à végétaliser) doivent comporter au moins un arbre de haute tige, ou deux arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’espace libre du projet. Les aires de stationnement non couvertes devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (ou deux arbres de jet moyen) pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. ### Article US 7 - Stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Règlement Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset Equipements et réseaux ### Article US 8 - Desserte par les voies publiques ou privees Les caractéristiques géométriques et mécaniques des voies et accès doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Aux intersections de deux voies, les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés. ### Article US 9 - Desserte par les reseaux a/ Dispositions générales L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. Lorsque le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et/ou d’assainissement est requis, celui-ci peut s’effectuer via un réseau privé entre la construction ou l’installation à raccorder et le réseau public existant. b/ Dispositions relatives à l’adduction d’eau potable Sauf disposition contraire du règlement de zone, tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. c/ Dispositions relatives à la gestion des eaux usées Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. d/ Dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU et les dispositions réglementaires précisées en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2). e/ Dispositions relatives au raccordement électrique Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante. Si elles ne sont réalisées en souterrain, les installations doivent être conçues de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. f/ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre). Règlement Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Règlement Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1 Le Beausset CHAPITRE 1 : ZONE 2AU La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à réaliser sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, après procédure d’évolution du PLU. Elle comprend le secteur 2AUm, zone d’urbanisation future du quartier Maran et le secteur 2AUp, zone d’urbanisation future du quartier Pignet. La zone 2AU représente les espaces privilégiés de développement de la commune en termes d’accueil de logements et d’équipements publics. Cette zone est concernée par des risques, nuisances et aléas. Pour les terrains impactés, ce sont les dispositions réglementaires les plus restrictives qui s’appliquent. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 2AU sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83016_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016/us La commune : https://edifiable.fr/plu/le-beausset-83016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83016/zone/us