# PLU du Bélieu (Doubs) : zonage et règles de construction

Le Bélieu, code INSEE 25050, 25500, 512 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25050_PLU_20240410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 82 pages, 8 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/1au.md
- 1AUL : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/1aul.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/n.md
- UA : Il s'agit du centre ancien du village du Bélieu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/ua.md
- UB : La zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien, aux extensions urbaines et au hameau Sous Réaumont (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/ub.md
- UL : Il s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif, de sports et de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/ul.md
- UX : Il s’agit d’une zone destinée aux activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/ux.md

## Permis de construire au Bélieu

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Bélieu
- Adresse : 1 place Théodore-Cuenot, 25500 Le Bélieu
- Téléphone : 03 81 67 25 23
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25050_PLU_20240410.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-belieu-25050/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25050