# Zone AUC0 du plan local d'urbanisme intercommunal du Bez (81031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066561_PLUI_20260223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC0 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUC0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Zones AU0 et AUC0 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Zones AU0 et AUC0 : Destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions ou admises DESTINATION Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires SOUS-DESTINATION Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition INTERDITE X X X X X X X X X X X ADMISE SOUS CONDITIONS X ADMISE X X X X X X X X X X Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises sous conditions dans la zone - Les nouvelles constructions à destination d’habitation ne sont pas autorisées, à l’exception de la réalisation d’extensions et d’annexes pour les habitations existantes. - À compter de la date d’approbation initiale du présent PLUi, l’emprise au sol cumulée des extensions des habitations existantes est limitée à 50 % de la surface de plancher existante à cette date pour les 100 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - À compter de la date d’approbation initiale du présent PLUi, la surface de plancher cumulée des annexes à l’habitation est limitée à 30 m² par logement. Les annexes existantes avant cette date ne sont pas prises en compte pour l’application de cette règle. - La création d’un logement indépendant dans une annexe à habitation est interdite. PLUI Sidobre Val-d’Agout Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. Non règlementé. ### Rubrique AUC0 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zones AU0 et AUC0 : Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination : Non règlementé Mixité sociale : Non règlementé Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUC0 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zones AU0 et AUC0 : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 Sur les terrains en surplomb des routes départementales, les piscines (bassins) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines hors-sol. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2). Figure 1 Figure 2 PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUC0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zones AU0 et AUC0 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités (cf schémas ci-dessous) Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Les règles suivantes sur les toitures et façades ne s’appliquent pas en cas de recherche architecturale ou de projet conçu de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…) ainsi que pour les abris de jardin, vérandas et pergolas. Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit. Les éléments techniques (groupe pompe à chaleur, paraboles…) ne doivent pas être impactants depuis le domaine public (positionnement au dernier étage du bâtiment sans pouvoir être positionné au rezde-chaussée). Les teintes des enduits et parements être compatibles avec le nuancier en annexe. La teinte blanche pure est interdite. PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUC0 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations, aire de jeux et de loisirs : Non règlementé) Eléments de paysages : Non règlementé PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUC0 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zones AU0 et AUC0 : Stationnement) Non règlementé C) Zones AU0 et AUC0 : Équipement et réseaux ### Rubrique AUC0 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zones AU0 et AUC0 : Desserte par les voies publiques ou privées) Voies : Non règlementé Impasses : Non règlementé ### Rubrique AUC0 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zones AU0 et AUC0 : Desserte par les réseaux) Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées : L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. PLUI Sidobre Val-d’Agout --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066561_PLUI_20260223_A. Page : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031/auc0 La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81031/zone/auc0