# Zone AUL du plan local d'urbanisme intercommunal du Bez (81031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066561_PLUI_20260223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUL du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Zone AUL : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Zone AUL : destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions ou admises DESTINATION Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires SOUS-DESTINATION Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition INTERDITE X X X X X ADMISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X ADMISE X X X X X X X X X X Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises sous conditions dans la zone - Les constructions et aménagements sont autorisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone. - Les constructions doivent être liées aux activités de tourisme, sportives et de loisirs. - Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés. Un seul logement est autorisé par établissement. - Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. PLUI Sidobre Val-d’Agout Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet. Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés. ### Rubrique AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone AUL : Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination Non règlementé. Mixité sociale Non règlementé. Majoration de volume constructible par destination Non règlementé. Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé. PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone AUL : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre). Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2). Figure 1 Figure 2 PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonction (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. Figure 1 Figure 2 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments. Emprise au sol et densité L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. ### Rubrique AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone AUL : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dispositions générales : Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ouvrages annexes : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUL 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zone AUL : Stationnement) La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 200 m² de surface de plancher d’activité de loisirs. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à : - 1 place de stationnement par logement - 1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration - 1 place minimale par HLL ou emplacement de camping. C) Zone AUL : Équipement et réseaux ### Rubrique AUL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zone AUL : Desserte par les voies publiques ou privées) Voies Les voies et accès à créer, tant publics que privés, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique AUL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone AUL : Desserte par les réseaux) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront privilégier une rétention des eaux pluviales par des noues paysagères. Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé. PLUI Sidobre Val-d’Agout --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066561_PLUI_20260223_A. Page : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031/aul La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81031/zone/aul