# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal du Bez (81031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066561_PLUI_20260223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Zone UC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Zone UC : Destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations interdites, admises sous conditions ou admises DESTINATION Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires SOUS-DESTINATION Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition INTERDITE X X X X X ADMISE SOUS CONDITIONS X ADMISE X X X X X X X X X X X X X X X X Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises sous conditions dans la zone Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. La réhabilitation et l’extension des habitations existantes limitée à 30 % de la surface de plancher existante ainsi que les annexes est possible. Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. Dans les zones couvertes par un Plan de prévention du risque inondation (PPRi) : Les constructions et aménagements doivent respecter le Plan de Prévention des risques d’inondation. PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone UC : Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination : Non règlementé Mixité sociale : Non règlementé Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone UC : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à : - 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies. Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2). PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone UC : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités (cf schémas ci-dessous) Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables, conçues de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant. Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zone UC : Stationnement) La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 100 m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à : - 1 place de stationnement par logement - 1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration - 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services - 2 places de stationnement pour les activités artisanales de moins de 100 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche de 100 m² supplémentaire - 1 place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher pour les entrepôts. PLUI Sidobre Val-d’Agout ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zone UC : Desserte par les voies publiques ou privées) Voies : Les voies et accès à créer, tant publics que privés, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. Impasses : Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demitour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères). ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone UC : Desserte par les réseaux) Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées : L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau. Pour les eaux usées non domestiques un prétraitement est imposé avant rejet au réseau d’assainissement. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. PLUI Sidobre Val-d’Agout --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066561_PLUI_20260223_A. Page : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81031/zone/uc