# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal du Bez (81031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066561_PLUI_20260223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UX 6)

> Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, admises sous conditions ou admises)

DESTINATION Exploitation agricole
et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaires
ou tertiaires

SOUS-DESTINATION
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat Commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE X X X
X X

ADMISE SOUS
CONDITIONS
X

ADMISE
X X X X X
X

X
X X
X X X X X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises sous conditions dans la zone

Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.
Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet. - Tout projet devra respecter la règlementation relative aux installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE) en termes de nuisances sonores (Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement). - Les unités de cogénération devront présenter des rejets atmosphériques contrôlés et conformes aux normes en vigueur. Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone UX et secteur UXa : Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité de destination : Non règlementé
Mixité sociale : Non règlementé
Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

PLUI Sidobre Val-d’Agout

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone UX et secteur UXa : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées à :
- 35 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les autres destinations.
- Ce recul ne s’impose pas :

Recul mini de 5 m

o aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
o aux réseaux d’intérêt public.

Axe de la RD 622

- 10 mètres minimum de l’emprise publique des autres routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies.

Dispositions particulières :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives :
Dans la zone UX hors secteur UXa :
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative (figure 1) lorsque le projet ne jouxte pas une zone U1, U2 ou U3, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du
bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

PLUI Sidobre Val-d’Agout

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone UX et secteur UXa : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les façades : Les bâtiments supports d’activité pourront être réalisés en crépis ou en bardage.
Ouvrages annexes : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site.
Les toitures : Dans la zone UX hors secteur UXa : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes de plus de 8 m de hauteur sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées. Dans le secteur UXa : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes de plus de 25 m de hauteur sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.
Les clôtures : Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies

PLUI Sidobre Val-d’Agout

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zone UX et secteur UXa : Stationnement)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Dans la zone UX hors secteur UXa :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

- 1 place de stationnement par logement - 1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration - 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres
bureaux, commerces et services - 2 places de stationnement pour les activités artisanales de moins de 100 m² de surface de
plancher et 1 place de stationnement par tranche de 100 m² supplémentaire - 1 place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher pour les entrepôts et
les activités industrielles.

Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 100 m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 500 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité artisanale et industrielle.

Dans le secteur UXa :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

- 1 place de stationnement par logement - 1 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les autres
bureaux - 1 place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher pour les entrepôts et
les activités industrielles.

PLUI Sidobre Val-d’Agout

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zone UX et secteur UXa : Desserte par les voies publiques ou privées)

Voies :
Les voies et accès à créer, tant publics que privés, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Impasses :
Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demitour aisément (lutte contre l’incendie…).

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone UX et secteur UXa : Desserte par les réseaux)

Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement des eaux usées :
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Les eaux usées d’origine minérale ou de synthèse ne sont pas admises dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

PLUI Sidobre Val-d’Agout

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066561_PLUI_20260223_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bez-81031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81031/zone/ux