# Zone UB du plan local d'urbanisme du Bignon (44014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44014_PLU_20241118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En-dehors des limites d’agglomération, les constructions futures devront respecter une marge de recul minimale de 25 mètres par rapport à l’axe des RD 11,57 et 62.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Au-delà de cette bande de 25 mètres par rapport à l’alignement, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport à ces limites au moins égal à la hauteur de la construction, mesurée à l'égout (L = H), sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée.

### Stationnement (article UB 12)

> Dans le secteur UBc, il est exigé une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente créée.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les compensations exigées en contrepartie d’une autorisation de suppression de haie sont définies comme suit : remplacement de la haie par la plantation d’une nouvelle haie d’un linéaire équivalent ou plantation d’un boisement d’une surface convertie en m² (1 mètre linéaire = 2 m² en surface boisée).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article UB2. Sont également interdits les dépôts sauvages ainsi que le dépôt prolongé de tous déchets, matériels ou matériaux inutilisables.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières -)

Rappel, sont soumis à autorisation : Toutes constructions sous réserve des articles R 421-2 à R 421.17 du Code de l'Urbanisme Les coupes et abattages d'arbres dans les Espaces Boisés Classés.

Sont notamment admises, sous conditions et dans le respect des articles UB 3 à UB 14, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions à usage d'habitation, hôtelier, d'équipement collectif, de commerce et d'artisanat, de bureau et de services (activités compatibles avec l’habitat), sauf dans le secteur UBc, spécifiquement et uniquement destiné à des constructions et installations relatives à des commerces ou des services. Les annexes des constructions précitées. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les équipements d’intérêt général ainsi que les équipements d’infrastructure et leurs superstructures associées. La reconstruction des bâtiments après sinistre dans les conditions de l'article 6 du titre I.

Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les installations classées sous réserve : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, stations-services, etc., - que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

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Les entrepôts à condition d’être liés à une activité de vente sur place Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public -)

Accès

Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout accès desservant une ou deux nouvelle(s) construction(s) à usage d’habitation devra avoir une largeur au moins égale à 4 m. en tous points. Au-delà de deux logements, il sera exigé la création d’une voie (Cf. paragraphe suivant).

Une adaptation mineure de la règle précédente pourra être admise si celle-ci est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Article L123-1-9 du Code de l’Urbanisme)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Vis-à-vis du réseau routier départemental, toute création ou modification d’accès sur route départementale doit être soumise à l’avis du Département.

Voirie

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devra faire apparaître une largeur minimale de plateforme de 6 m, afin de répondre aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Une adaptation mineure de la règle précédente pourra être admise si celle-ci est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Article L1231-9 du Code de l’Urbanisme)

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Pour les voies en impasse, l'accessibilité des véhicules de services pour l'enlèvement des ordures ménagères, de sécurité et de secours pourra être exigée en fonction de la configuration de chaque projet (nombre de logement desservi par l'impasse, linéaire de voirie, mode de collecte des déchets…).

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement -)

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. L’installation d’un surpresseur pour les constructions qui, en raison de leur hauteur, ne peuvent être desservies gravitairement, est à la charge du constructeur.

Assainissement

Eaux usées domestiques Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Dans le secteur UBa, en l’absence de réseau public, toute construction ou installation doit être raccordée à un système d'assainissement individuel suivant un dispositif agréé et conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux résiduaires industrielles L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la réglementation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement naturel des eaux pluviales dans le réseau collecteur existant. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Electricité, téléphone et autres réseaux

Dans les lotissements ou constructions groupées : - la réalisation des réseaux doit être réalisés par câbles enterrés si les caractéristiques techniques le permettent. - le positionnement de l'éclairage public pourra être exigé, en fonction de la configuration de chaque projet, lors de la demande d'autorisation (permis d'aménager ou permis groupé).

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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relati)

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre l’installation individuelle d’assainissement conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées -)

En-dehors des limites d’agglomération, les constructions futures devront respecter une marge de recul minimale de 25 mètres par rapport à l’axe des RD 11,57 et 62. Par ailleurs, une marge de recul de sécurité d’au moins 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale s’applique pour les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie, des réseaux situés dans le domaine public départemental, des éoliennes et pour les serres agricoles.

Dans la zone UB et dans le secteur UBa, le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 5 m. au moins par rapport à l’alignement des voies.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet s’inscrit dans un cadre architectural urbain nécessitant une implantation à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 5 m, - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie, - lorsque le projet concerne la mise en œuvre d’un dispositif d’isolation par l’extérieur, dans le cadre d’un projet de rénovation d’un bâtiment existant implanté à 5 mètres de l’alignement. - lorsque la construction projetée est implantée à l’angle de deux voies, le recul de 5 mètres ne s’applique que sur la façade principale du terrain sous réserve que la sécurité routière soit assurée (conditions de visibilité)

Dans le secteur UBb, le nu des façades des constructions à usage d’habitation doit respecter un retrait compris entre 5 et 15 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes et de celles à créer.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -)

Sur une profondeur de 25 mètres par rapport à l’alignement, les constructions doivent être implantées :

- soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, - soit en retrait par rapport aux limites séparatives d'un seul côté ou des deux côtés.

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Dans ce cas, elles devront être implantées en respectant un retrait par rapport à ces limites au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l'égout (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Au-delà de cette bande de 25 mètres par rapport à l’alignement, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport à ces limites au moins égal à la hauteur de la construction, mesurée à l'égout (L = H), sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Toutefois, au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives :

- lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres à l’adossement, avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour les murs pignons,

- lorsqu’un propriétaire demande à adosser à un bâtiment en bon état, construit sur une parcelle voisine le long des limites séparatives, une construction dont le mur de contact n’excède pas les dimensions de celui du voisin.

Dans tous les cas, des implantations différentes sont possibles lorsque le projet concerne l’implantation d’une annexe détachée de l’habitation d’une surface inférieure à 20 m² ou l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas ces règles et n’aggravant pas le gêne.

Les parois de bassin des piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2 mètres vis-à-vis des limites séparatives

Les règles de retrait pourront par ailleurs être réduites pour la mise en place d’un dispositif d’isolation par l’extérieur sur du bâti existant.

En outre, sont exclues des règles de distance d'implantation, les éléments techniques liés à l’installation d’un dispositif favorisant la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de consommation des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné, sous réserves du respect du droit de propriété et de la quiétude des riverains.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -)

Une distance d’au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire (article R 111.16 du code de l’Urbanisme)

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions -)

L’emprise au sol maximale des constructions, à l’exclusion de l’emprise des piscines couvertes ou non couvertes est limitée à :

• Terrain d’assiette du projet d’une surface inférieure à 400 m² : 60 % • Terrain d’assiette du projet d’une surface de 400 m² à 600 m² : 50 % • Terrain d’assiette du projet d’une surface supérieure à 600 m² : 40 %

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions -)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée.

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Si la construction est implantée en limite séparative, seul un rez-de-chaussée sera autorisé jusqu’à 3 mètres de la limite séparative. Dans ce cas, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 3,50 mètres au droit des limites séparatives. Toutefois, s’il s’agit d’un mur pignon, sa hauteur pourra atteindre 4,50 mètres au faîtage et 3,50 mètres à l'égout des toitures. Les dispositions des deux précédents paragraphes ne sont pas applicables dans le cas de constructions édifiées en limites séparatives , soit dans le cadre d’un permis de construire groupé, soit dans le cadre d’un accord écrit signé entre propriétaires.

Sont dispensés de cette règle de hauteur les équipements publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages et éléments techniques implantés en toiture.

Pour les bâtiments annexes indépendants du bâtiment principal, tels que garages, ateliers…, la hauteur maximale absolue est limitée à 5 mètres et la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 3,50 mètres au droit des limites séparatives. Toutefois, si le mur pignon de l'annexe est implanté en limite séparative, sa hauteur pourra atteindre 4,50 mètres au faîtage et 3,50 mètres à l'égout. Dans le cas d'extension de bâtiments annexes ou de projet d'annexes venant s'accoler à un autre bâtiment en limite séparative, une adaptation aux règles énoncées ci-dessus peut être autorisée sous réserve d'unité architecturale avec le bâti existant.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de natu)

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales.

Des matériaux spécifiques peuvent être admis dès lors qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économies d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables, …), en application de l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme.

Les matériaux destinés à être enduits ou peints ne doivent pas rester à l’état brut.

Les toitures Les toitures des constructions traditionnelles, à l’exception des vérandas et des annexes, seront en tuiles dites "demi-rondes" (pente inférieure à 30°) et devront s'harmoniser avec le bâti existant.

L'ardoise naturelle pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie. Les toitures-terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées jusqu’à 30 % du bâti existant sur la parcelle considérée ou jusqu’à 30 % du bâtiment à réaliser pour toute nouvelle construction.

Les capteurs d’énergie solaire sont autorisés.

Les espaces de vie extérieurs aménagés en partie haute d’une habitation (aménagement toiture terrasse par exemple) sont autorisés sous réserve de respecter un recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives et sous réserve d’être aménagés à l’aide d’équipements pour éviter les vues plongeantes sur les espaces voisins (nécessité de mise en œuvre de brises vue, claustras…)

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Les clôtures Les clôtures minérales ou végétales devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes (l’édification de clôtures n’est pas obligatoire).

Les clôtures éventuelles doivent être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques et sur la profondeur de la marge de recul de la construction :

- par un mur-bahut de 1 m de hauteur maximale, surmonté ou non d’une grille ou de lisses. L’ensemble peut être doublé d’une haie vive mais n’excèdera pas une hauteur d’1,40 m

- par une simple haie vive, d’une hauteur maximale d’1,40 m

En limites séparatives, au-delà de la marge de recul : - par des murs de 2,00 m de hauteur maximale, sauf en limite de zone agricole ou naturelle où une clôture végétale est préconisée. - par un grillage ou par des lisses, d’une hauteur maximale de 2 m, pouvant être doublés par une haie vive, d’une hauteur maximale de 2 m.

Pour les terrains disposant de plusieurs limites sur voies et emprises publiques, la règle en matière d’implantation des clôtures à l’alignement et sur la profondeur de la marge de recul, s’applique à minima, vis-à-vis de la façade principale du terrain. Sur les autres limites, les clôtures pourront être constituées, à condition que cela n’entrave pas les bonnes conditions de visibilité et de sécurité sur l’espace public:

- par des murs de 2 m de hauteur maximale, sauf en limite de zone agricole ou naturelle où une clôture végétale est imposée.

- par un grillage ou par des lisses, d’une hauteur maximale de 2 m, pouvant être doublés par une haie vive, également d’une hauteur maximale de 2 m.

Dans tous les cas, les palplanches de béton, les filets de plastique, les canisses, sont interdits sur toutes les limites donnant sur des espaces publics ou privés collectifs (voirie, place, espace vert, cheminement, …). L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit ; les deux faces de la clôture doivent être couvertes. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

Les annexes Les annexes et les extensions des habitations, telles que garages, ateliers..., peuvent être réalisées avec des matériaux différents de la construction principale, dès lors qu’elles sont composées en harmonie avec celle-ci et son environnement. La construction d'annexes réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux de démolition et de récupération est interdite. Les annexes en tôle brute sont interdites.

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### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement -)

A) Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

B) Normes de stationnement : pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement sur le domaine privatif, par nouveau logement créé. pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire.

Dans le secteur UBc, il est exigé une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente créée. Tout parc de stationnement automobile dépendant d'une installation ouverte au public doit comporter le nombre de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de)

Les boisements, haies et arbres isolés figurant sur les plans de zonage sont des éléments de paysage identifiés en application des articles L. 123-1-5-7° et R. 421-23-h du Code de l'Urbanisme. Tout projet de suppression de l’état boisé sur ces éléments identifiés doit faire l’objet d'une déclaration préalable en mairie ; la collectivité après examen de la déclaration accordera ou non l’autorisation de suppression de l’état boisé et définira les mesures compensatoires à mettre en œuvre.

• Protection des haies : L’examen réalisé par la collectivité s’appuiera sur les données de l’inventaire des haies réalisé dans le cadre d’un diagnostic environnemental communal en 2010 et qui définit une typologie du maillage des haies et identifie le rôle de ces dernières dans des secteurs à enjeux pour la préservation des zones humides et des corridors écologiques. Les compensations exigées en contrepartie d’une autorisation de suppression de haie sont définies comme suit : remplacement de la haie par la plantation d’une nouvelle haie d’un linéaire équivalent ou plantation d’un boisement d’une surface convertie en m² (1 mètre linéaire = 2 m² en surface boisée).

• Protection des boisements homogènes : Les boisements identifiés sur le plan de zonage doivent être conservés, toutefois, lorsqu’une demande de suppression dûment justifiée sera accordée, les mesures compensatoires suivantes seront exigées : remplacement du boisement supprimé par la plantation d’un nouveau boisement à surface équivalente ou plantation d’un linéaire de haie bocagère, la surface du boisement initial étant dans ce cas converti en mètres linéaires divisé par deux. (Ex : 500 m² supprimés=250 mètres linéaires plantés) Toutes nouvelles plantations seront constituées d’essences locales et variées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 -)

Non règlementé.

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CHAPITRE 3 - RÈGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR UBc

Caractère de la zone UBc

Il s'agit d'un secteur situé au sein de l’enveloppe urbaine du bourg du Bignon, à destination d’activités commerciales, artisanales et de services.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44014_PLU_20241118.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-bignon-44014/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bignon-44014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44014/zone/ub