# Zone UBC du plan local d'urbanisme du Bignon (44014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44014_PLU_20241118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UBC 10) > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, hors ouvrages ou éléments techniques implantés en toiture. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UBC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites -) Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article UBc2. Sont interdits les changements de destination des locaux commerciaux situés en rez-dechaussée sur l’ensemble de la zone UBc desservie par la voie publique dénommée Rue du Marché. Sont également interdits les dépôts sauvages ainsi que le dépôt prolongé de tous déchets, matériels ou matériaux inutilisables. ### Article UBC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières -) Sont notamment admises, sous conditions et dans le respect des articles UBc 3 à UBc 14, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage de commerce, d'artisanat et de services. L’îlot A définit par l’OAP comprendra, en plus des constructions précédemment citées, de l’habitat. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les équipements d’intérêt général ainsi que les équipements d’infrastructure et leurs superstructures associées. La reconstruction des bâtiments après sinistre dans les conditions de l'article 6 du titre I. Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve du respect de la règlementation en vigueur et qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, stationsservices, etc., Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige. ### Article UBC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public -) Accès Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Commune du Bignon – Modification simplifiée 0.10 du P.L.U. - REGLEMENT 28 Vis-à-vis du réseau routier départemental, toute création ou modification d’accès sur route départementale doit être soumise à l’avis du Département. Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Pour les voies en impasse, l'accessibilité des véhicules de services pour l'enlèvement des ordures ménagères, de sécurité et de secours pourra être exigée en fonction de la configuration de chaque projet (nombre de logement desservi par l'impasse, linéaire de voirie, mode de collecte des déchets…). ### Article UBC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement -) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. L’installation d’un surpresseur pour les constructions qui, en raison de leur hauteur, ne peuvent être desservies gravitairement, est à la charge du constructeur. Assainissement Eaux usées domestiques Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Eaux résiduaires industrielles L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la réglementation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement naturel des eaux pluviales dans le réseau collecteur existant. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Electricité, téléphone et autres réseaux Les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés si les caractéristiques techniques le permettent. Commune du Bignon – Modification simplifiée 0.10 du P.L.U. - REGLEMENT 29 ### Article UBC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relati) Non règlementé ### Article UBC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées -) Le nu des façades des constructions doit être implanté à l’alignement des emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Ponctuellement, des éléments architecturaux complémentaires pourront s’établir en sailli audessus de l’emprise publique (auvent, balcon, modénature…), sur une largeur maximale de 2,50 m à condition que ces éléments soient compatibles avec les normes d’accès PMR mises en œuvre sur l’espace public. En outre, des implantations différentes seront autorisées pour l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes sur le site antérieur à la création de la zoner UBc. ### Article UBC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -) L’implantation du bâti devra respecter les dispositions graphiques d’inconstructibilité figurant dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone UBc. Les équipements d'infrastructures et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics peuvent être exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article UBC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -) Non règlementé ### Article UBC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions -) Non règlementée ### Article UBC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions -) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, hors ouvrages ou éléments techniques implantés en toiture. Seul l’îlot A définit par l’OAP dispose d’une hauteur maximale atteignant les 9 m à l’égout des toitures ou 9,50 m à l’acrotère, hors ouvrages et éléments techniques implantés en toiture. Commune du Bignon – Modification simplifiée 0.10 du P.L.U. - REGLEMENT 30 ### Article UBC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de natu) Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Des matériaux spécifiques peuvent être admis dès lors qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économies d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables, …), en application de l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme. Les matériaux destinés à être enduits ou peints ne doivent pas rester à l’état brut. Les toitures Construction de style traditionnel : les toitures des constructions traditionnelles seront en tuiles dites "demi-rondes" (pente inférieure à 30°) et devront s'harmoniser avec le bâti existant. Construction de style contemporain : les éléments techniques installés sur les toitures terrasse devront être masqués par les acrotères Les capteurs d’énergie solaire sont autorisés pour tout type de toiture à la condition d’être intégrés dans le volume de la toiture. Les clôtures Les clôtures minérales ou végétales devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes (l’édification de clôtures n’est pas obligatoire). Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées : - soit d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces ou de blocs-murs teintés dans la masse, d'une hauteur maximale de 2 mètres. - soit d’un grillage d’une hauteur de 1.40 m, doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les palplanches de béton, les filets de plastique, les canisses, sont interdits. ### Article UBC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement -) Tout parc de stationnement automobile dépendant d'une installation ouverte au public doit comporter le nombre de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite. ### Article UBC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de) Les aires de stationnement seront accompagnées de plantations Les dépôts de matériaux en extérieur seront masqués vis-à-vis de l’espace public. ### Article UBC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 -) Non règlementé. Commune du Bignon – Modification simplifiée 0.10 du P.L.U. - REGLEMENT 31 CHAPITRE 4 - RÈGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR UBd Caractère de la zone UBd Il s'agit d'un secteur situé au sein de l’enveloppe urbaine du bourg du Bignon, à destination de logement, d’hébergement et de services. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44014_PLU_20241118. Page : https://edifiable.fr/plu/le-bignon-44014/ubc La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bignon-44014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44014/zone/ubc