# Zone A du plan local d'urbanisme du Bocasse (76105) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76105_PLU_20130305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions d’habitation pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit. 1.4 - Dans les secteurs de ruissellement, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article A 2. 1.5 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

Peuvent être autorisés à condition que leur localisation ou leur destination ne favorise pas une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants et ne compromette pas les activités agricoles en raison notamment des structures d’exploitation ou de la valeur agronomique des sols :

2.1 - Les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole, 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, 2.3 - Les installations classées liées à l’activité agricole, 2.4 - Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la régulation des eaux pluviales. 2.5 - Seuls les bâtiments agricoles, à caractère patrimonial, recensés, pourront faire l’objet d’un changement de destination (pièce n°1 du rapport de présentation).

2.6 - Dans les secteurs de ruissellements, seuls sont autorisés : 2.6.1 - La réhabilitation des constructions existantes, leur extension mesurée et la reconstruction après sinistre à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement du sol, ou à une inondation. 2.6.2 - Les aménagements ou utilisation du sol ne générant ni remblai, ni construction (exemples : cultures annuelles et pacage, chemins de randonnées/pistes cyclables, infrastructures de transport strictement transparentes aux écoulements), sauf aires de stationnement. 2.6.3 - Les ouvrages, travaux et aménagements hydrauliques légalement autorisés, destinés à réduire les risques à l’échelle du bassin versant. 2.6.4 - Les aménagements de terrains de plein air, de sport et de loisirs, supportant l’inondation à condition qu’ils ne s’accompagnent pas d’installations fixes d’accueil ou de services, ni de réseau de distribution d’électricité ou de gaz, sauf à les placer hors d’eau. 2.6.5 - Les clôtures, sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement. 2.6.6 - Certains aménagements peuvent faire exception à ces prescriptions si les précautions nécessaires sont prises pour ne pas exposer l’aménagement à des dommages (protection des biens et des personnes) et ne pas détourner les ruissellements vers d’autres constructions situées à l’aval ou latéralement. 2.6.7 - Toute urbanisation future d’une parcelle située dans un « secteur d’expansion des ruissellements » devra faire l’objet d’une étude hydraulique fine sur la base de levés topographiques, afin de déterminer la position exacte du thalweg et l’emprise maximale de la zone de passage des eaux sur le terrain en cas de crue centennale, pour éviter toute construction en zone inondable.

2.7 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés, si le risque n’est pas levé par une étude technique :

2.7.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non, 2.7.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.7.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.7.4 - les voiries ou ouvrages techniques ;

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défenses contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sols devront être agencés de sorte que les eaux pluviales ruisselant à proximité ne puissent les inonder (écoulement du terrain lui-même et des voiries).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Pour tout projet sur la commune 4.3.1.1 - Toute nouvelle construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif individuel gestion des eaux pluviales à l'échelle de la parcelle. 4.3.1.2 - La gestion des eaux pluviales de l’impluvium extérieur pour l’événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d’inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. 4.3.2.3 - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire sollicité. 4.3.2.4 - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.3.2 - Dans les secteurs raccordés / raccordables au réseau collectif d’assainissement pluvial

4.3.2.1 - Projet inférieur à 3 200 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet, A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2l/s vers le réseau sera autorisé. - Le rejet régulé sera effectué dans le réseau pluvial existant lorsque cela est topographiquement possible. A défaut, le rejet régulé sera effectué dans le milieu naturel en veillant à ne pas engendrer d'inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel, et en s'assurant de l'accord du propriétaire des terrains à l'aval. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.3.2.2 - Projet supérieur à 3 200 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution au réseau pluvial, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration, si l'aptitude des sols le permet. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence rare : la pluie locale centennale.

- A minima, le débit de fuite du raccordement est limité à 21/s/ha aménagé et doit permettre de vidanger l'ouvrage sur une période comprise entre 24h et 48h. - En fonction des enjeux à l'aval de la parcelle, la mise en place d'une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée afin d'organiser le débordement des ouvrages sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval.

4.3.3 - Dans les secteurs non raccordés / non raccordables, nécessitant une gestion non collective des eaux pluviales

4.3.3.1 - Projet inférieur à 3 200 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 21/s vers un exutoire (talweg espace naturel,...) sera autorisé en veillant à ne pas engendrer d'inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel et en s'assurant de l'accord du propriétaire des terrains à l'aval. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. - Le dispositif devra se vidanger en moins de 48 heures.

4.3.3.2 - Projet supérieur à 3 200 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par la pluie centennale la plus pénalisante en moins de 48h. - Sauf impossibilité technique justifiée, l'ensemble des eaux pluviales de l'opération d'aménagement doit être géré de manière collective. La multiplication des dispositifs d'infiltration (1 dispositif par lot) est proscrite. - Si la perméabilité des sols n'est pas favorable à l'infiltration des eaux pluviales, la gestion des eaux pluviales d'un événement centennal doit être assurée par un dispositif de stockage-restitution à l'exutoire (talweg, milieu naturel...), avec un débit régulé à 21/s/ha aménagé, en veillant à ne pas engendrer d'inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel, et en s'assurant de l'accord du propriétaire des terrains à l'aval. - En fonction des enjeux à l'aval de la parcelle, la mise en place d'une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée afin d'organiser le débordement des ouvrages sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1)

Les terrains d’assiette des bâtiments agricoles destinés à changer d’affectation, suite au recensement, doivent avoir une superficie au moins égale à 1 200 m². 5.2 - Dans les autres cas, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions nouvelles d’habitation peuvent être implantées : 6.1.1 - soit à une distance minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. 6.1.2 - soit à l’alignement.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1 ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions d’habitation pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.

7.2 - Les constructions agricoles devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 m. 7.3 - Les constructions agricoles devront être implantées à 10 m des zones U et AU. 7.4 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable.

10.2 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agriculture, et des constructions agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.3 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Toute construction ayant pour usage une habitation (de gardien ou de direction) devra respecter l’article 11 de la zone UE.

11.2 - Pour les bâtiments agricoles : 11.2.1 - Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes et les clôtures, doivent respecter le caractère de leur environnement, notamment : leur volume, leurs matériaux, leurs percements, leur toiture, doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes. 11.2.2 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. 11.2.3 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au sol sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. 11.2.4 - On privilégiera les clins de bois en façade. Si l’on choisit le bardage métallique ou matériaux ondulés, ils seront de couleur sombre. 11.2.5 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites en chaux grattée ou lissée obligatoirement de couleur foncée. 11.2.6 - Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture. 11.2.7 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre. 11.2.8 - Les panneaux photovoltaïques sont autorisés. 11.2.9 - Les clôtures doivent être constituées de haies vives d’essences locales (charmille, houx, hêtre noisetier, lilas, prunellier, cytise...). 11.2.10 - Les haies constituées d’alignement d’essences à feuillage persistant (thuyas, conifères...) sont interdites. 11.2.11 - Une liste de végétaux d’essences locales est jointe au rapport de présentation. 11.2.12 - Les grillages sont admis doublés d’une haie vive ainsi que les murs de maçonnerie de même nature et en continuité du bâtiment principal ou reliant les bâtiments annexes. 11.2.13 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.2.14 - Dans les secteurs de ruissellement, les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.

11.3 - Sont interdits 11.3.1 - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. 11.3.2 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.3.3 - L’emploi de tous matériaux brillants, de fortune et de récupération.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les bâtiments de grand impact dans le paysage seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.4 - Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.6 - Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus, constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage. 13.7 - Afin de garantir qu'un espace non imperméabilisé sera disponible pour permettre l'infiltration des eaux pluviales, 30% d'espace, libre de toute imperméabilisation, devra être respecté.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Il n’est pas fixé de C.O.S. en zone A.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Qualification de la zone : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Un secteur de zone Nh a été créé pour les constructions d’habitation isolées afin de leur permettre la réhabilitation, l’extension de constructions excentrées

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76105_PLU_20130305.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-bocasse-76105/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bocasse-76105.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76105/zone/a