# Zone UT du plan local d'urbanisme du Bocasse (76105) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76105_PLU_20130305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> 6.2 - Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 10 mètres de l’alignement.

### Distance aux limites (article UT 7)

> Les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Les constructions d'habitation à l'exception de celles liées à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services de la zone. 1.2 - Les installations classées sauf celles visées à l’article 2. 1.3 - Les divers modes d’utilisation du sol soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme à l’exception, des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires permanentes de stationnement, des affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux ouvrages techniques d’intérêt public (lutte contre les inondations, défense incendie, assainissement, etc. …) 1.4 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.5 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes 1.7 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.8 - Les habitations légères de loisirs. 1.9 - Les antennes, pylônes, relais de téléphonie mobile. 1.10 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

1.11 - Dans les secteurs de ruissellement, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UT 2.

1.12 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UT 2.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les aménagements, installations et constructions liés et nécessaires à l’activité de gîtes, hébergement, restauration, détente, séminaires, la remise en forme, ...

2.2 - Les constructions à usage d’habitation directement nécessaires pour la sécurité et le gardiennage des installations autorisées.

2.3 - Dans les secteurs de ruissellements, seuls sont autorisés :

2.3.1 - La réhabilitation des constructions existantes, leur extension mesurée et la reconstruction après sinistre à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement du sol, ou à une inondation. 2.3.2 - Les aménagements ou utilisation du sol ne générant ni remblai, ni construction (exemples : cultures annuelles et pacage, chemins de randonnées/pistes cyclables, infrastructures de transport strictement transparentes aux écoulements), sauf aires de stationnement. 2.3.3 - Les ouvrages, travaux et aménagements hydrauliques légalement autorisés, destinés à réduire les risques à l’échelle du bassin versant. 2.3.4 - Les aménagements de terrains de plein air, de sport et de loisirs, supportant l’inondation à condition qu’ils ne s’accompagnent pas d’installations fixes d’accueil ou de services, ni de réseau de distribution d’électricité ou de gaz, sauf à les placer hors d’eau. 2.3.5 - Les clôtures, sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement. 2.3.6 - Certains aménagements peuvent faire exception à ces prescriptions si les précautions nécessaires sont prises pour ne pas exposer l’aménagement à des dommages (protection des biens et des personnes) et ne pas détourner les ruissellements vers d’autres constructions situées à l’aval ou latéralement. 2.3.7 - Toute urbanisation future d’une parcelle située dans un « secteur d’expansion des ruissellements » devra faire l’objet d’une étude hydraulique fine sur la base de levés topographiques, afin de déterminer la position exacte du thalweg et l’emprise maximale de la zone de passage des eaux sur le terrain en cas de crue centennale, pour éviter toute construction en zone inondable.

2.4 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés, si le risque n’est pas levé par une étude technique :

2.4.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non, 2.4.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.4.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.4.4 - les voiries ou ouvrages techniques ;

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.2 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques, en particulier dans le cas de cession d’un bâtiment, son accès doit emprunter l’entrée actuelle de la cour. 3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.4 - Les portails des clôtures doivent être implantés à 5 mètres de recul permettant aux véhicules de stationner entièrement en dehors des voies publiques, y compris pendant les manœuvres d’ouverture et de fermeture des portails.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères. 3.2.2 - Les dimensions, formes été caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies de circulation, les voies en impasse, les aires de retournement et de stationnement doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des services incendie que le camion-bennes ramassant les ordures ménagères.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordé au réseau public d’eau potable. 4.1.2 - Les citernes existantes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - Le raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge de chaque propriétaire. 4.2.3 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite. 4.2.4 - Dans le cas de locaux d’activités, un prétraitement des effluents pourra être exigé avant rejet dans le futur réseau collectif.

4.3 - Assainissement eaux pluviales :

4.3.1 - Pour tout projet sur la commune 4.3.1.1 - Toute nouvelle construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif individuel gestion des eaux pluviales à l'échelle de la parcelle. 4.3.1.2 - La gestion des eaux pluviales de l’impluvium extérieur pour l’événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d’inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. 4.3.2.3 - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire sollicité. 4.3.2.4 - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.3.2 - Dans les secteurs raccordés / raccordables au réseau collectif d’assainissement pluvial

4.3.2.1 - Projet inférieur à 6 000 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet, A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2l/s vers le réseau sera autorisé. - Le rejet régulé sera effectué dans le réseau pluvial existant lorsque cela est topographiquement possible. A défaut, le rejet régulé sera effectué dans le milieu naturel en veillant à ne pas engendrer d'inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel, et en s'assurant de l'accord du propriétaire des terrains à l'aval. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.3.2.2 - Projet supérieur à 6 000 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution au réseau pluvial, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration, si l'aptitude des sols le permet. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence rare : la pluie locale centennale. - A minima, le débit de fuite du raccordement est limité à 21/s/ha aménagé et doit permettre de vidanger l'ouvrage sur une période comprise entre 24h et 48h. - En fonction des enjeux à l'aval de la parcelle, la mise en place d'une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée afin d'organiser le débordement des ouvrages sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval.

4.3.3 - Dans les secteurs non raccordés / non raccordables, nécessitant une gestion non collective des eaux pluviales

4.3.3.1 - Projet inférieur à 6 000 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 21/s vers un exutoire (talweg espace naturel,...) sera autorisé en veillant à ne pas engendrer d'inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel et en s'assurant de l'accord du propriétaire des terrains à l'aval. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. - Le dispositif devra se vidanger en moins de 48 heures.

4.3.3.2 - Projet supérieur à 6 000 m2 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de ia surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par la pluie centennale la plus pénalisante en moins de 48h. - Sauf impossibilité technique justifiée, l'ensemble des eaux pluviales de l'opération d'aménagement doit être géré de manière collective. La multiplication des dispositifs d'infiltration (1 dispositif par lot) est proscrite. - Si la perméabilité des sols n'est pas favorable à l'infiltration des eaux pluviales, la gestion des eaux pluviales d'un événement centennal doit être assurée par un dispositif de stockage-restitution à l'exutoire (talweg, milieu naturel...), avec un débit régulé à 21/s/ha aménagé, en veillant à ne pas engendrer d'inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel, et en s'assurant de l'accord du propriétaire des terrains à l'aval. - En fonction des enjeux à l'aval de la parcelle, la mise en place d'une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée afin d'organiser le débordement des ouvrages sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les postes de transformation doivent être d’un modèle discret et s’inspirer de l’architecture régionale.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1)

En l’absence d’assainissement collectif, pour construire une habitation ou un bâtiment, un terrain ne doit pas avoir une superficie inférieure à 2 000 m². 5.2 - Tout lotissement ou division de propriété devra être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, en réservant notamment des possibilités pour l’accès, l’adduction en eau, et à l’assainissement des éventuels lots ultérieurs. 5.3 - Toute division de parcelle ne devra pas remettre en cause les plantations existantes classées ou non.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

L’implantation de toutes constructions ne doit pas compromettre la sécurité de la circulation (visibilité, accès, etc. …). 6.2 - Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 10 mètres de l’alignement. 6.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.2 ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1 ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UT 9 - Emprise au sol

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 60 % du terrain d’assiette.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder un étage droit sur rez-dechaussée plus un comble aménageable.

### Article UT 11 - Aspect extérieur

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Toute construction ayant pour usage une habitation (de gardien ou de direction) devra respecter l’article 11 de la zone UE.

11.2 - Quant aux installations nécessaires au bon fonctionnement des gîtes et activités d’accompagnement (restauration, hébergement, séminaire, ...), elles devront :

11.2.1 - être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.2 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.2.3 - Le bac acier en couverture est autorisé, il sera de couleur sombre.

11.2.4 - Les toitures-terrasses et mono pentes ne peuvent être autorisées que sur de petites surfaces, (sur une partie de la construction principale ou sur des bâtiments annexes) ou si la conception architecturale du bâtiment le justifie. 11.2.5 - Les toitures terrasses accessibles, les toitures végétalisées, chaume et toitures courbes sont autorisées. 11.2.6 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit. 11.2.7 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.2.8 - L’acier - inox ou le cuivre et le zinc sont autorisés. 11.2.9 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.2.10 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, dans la limite de 5% de la surface totale, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.2.11 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises, en respect avec l’environnement bâti, dans des tons naturels et la gamme des ocres, suivant le nuancier disponible en mairie. 11.2.12 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue.

### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. 12.2 - Pour les constructions à usage d'habitation de gardien : 2 places par logements, dont une pourra être intégrée dans la construction. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. 13.3 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.4 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. 13.5 - Afin de garantir qu'un espace non imperméabilisé sera disponible pour permettre l'infiltration des eaux pluviales, 30% d'espace, libre de toute imperméabilisation, devra être respecté.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de COS dans la zone UT.

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

Qualification de la zone : Zone à vocation d’activités (commerces, artisanat).

Deux secteurs de zone ont été créés : - Le secteur UYa réservé au site de la linerie présente à Bosc Nouvel - Le secteur UYb accueillant une activité économique sur VALMARTIN.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76105_PLU_20130305.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-bocasse-76105/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bocasse-76105.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76105/zone/ut