# Zone UI du plan local d'urbanisme du Bono (56262) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56262_PLU_20191125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uip. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1)

. Sont interdits
En secteur Uia : - Les constructions à usage d’habitation sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ;
- L’ouverture de carrières et de mines ;
- Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs ;
- Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, groupées et isolées (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;
- Le stationnement de caravanes, quelle qu’en soit la durée (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;
- Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attraction ouverts au public ;
En secteur Uip : Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section.
2.2. Sont autorisés sous réserve
En secteur Uia : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement ;
- Les constructions à usage de loge de gardien intégrées au bâtiment principal d’activité et dont la surface de plancher ne dépasse pas 25m² ;
- Les installations classées ou soumises à autorisation, sous réserve qu’elles respectent les normes de rejet dans l’environnement ;
En secteur Uip : les constructions et installations sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires aux activités maritimes et portuaires.

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### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Le long de la RD101 : les constructions et installations doivent être implantées en recul d’aumoins 20,00m par rapport à l’axe de la chaussée.
- Le long des autres voies : les constructions et installations doivent être implantées en recul d’aumoins 5,00m par rapport aux limites de voie.
- Dans les marges de recul figurant sur les planches graphiques du règlement, pourront être autorisés l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier.
- L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions et installations doivent être implantées en recul d’au-moins 3,00m par rapport aux limites séparatives. Toutefois, une implantation en limite pourra être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu.
- L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.3)

. Coefficient d’emprise au sol
Non réglementé
4.4. Hauteurs maximales autorisées
En secteur Uia :
La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du point de référence défini dans les dispositions générales du présent règlement et est fixée comme suit : 11,00m au point le plus haut.
Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques.
La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.
En secteur Uip :
La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du point de référence défini dans les dispositions générales du présent règlement et est fixée comme suit : 3,00m au point le plus haut.
La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée ;
4.5. Densités de construction
Les densités de construction résultent de l’application des précédentes dispositions réglementaires de la zone, ainsi que des dispositions du zonage d’assainissement pluvial.
La compacité des formes urbaines et l’optimisation du foncier sera recherchée.

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Ui - 47

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.2)

. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
• Aspect extérieur des constructions
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Aspect des clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 1,80m, doublé de haies végétales d’essences locales à croissance lente. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.1)

. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement
- Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
- Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
- Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Se reporter au titre 12 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
- Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
- En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
- La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol.

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9.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ue

Urbanisation correspondant aux secteurs à vocation d’équipement public d’intérêt collectif bourg du BONO

Certains terrains peuvent être concernés par une servitude d’attente de projet au titre du L151-41 du code de l’urbanisme. Se référer au point 22 des dispositions générales du présent règlement pour connaître les modalités d’application.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56262_PLU_20191125.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-bono-56262/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bono-56262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56262/zone/ui