# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal du Bourget (93013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200058097_PLUi_20250707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nl, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. Formes urbaines et implantations spécifiques

Secteur de hauteur :

Secteur de hauteur de Type 1 :

Lorsque l’unité foncière se situe aux carrefours, avenue de la Division Leclerc/rue Rigaud, avenue de la Division Leclerc/ avenue Jean Jaurès, avenue de la Division Leclerc/avenue John Fitzgerald Kennedy ou au carrefour avenue de la Division Leclerc/rue Edouard Vaillant, la hauteur maximale ne peut excéder 8 niveaux (R+6+Attique) et 24 mètres.

Dans la zone U2cFGDEGF, lorsque la largeur de la façade de l’unité foncière excède 30 mètres, la hauteur maximale ne peut excéder 8 niveaux (R+6+Attique ou R+5+2 étages en attique) et 24 mètres. Dans ce cas :

•

Une césure de 6 mètres minimum de largeur par tranche complète de 30 mètres de façade

de construction est obligatoire sur 2 niveaux, soit au sommet de la construction, soit en rez-de-

chaussée (porche),

•

25% minimum de la superficie du plancher du dernier niveau doivent être traités en

terrasses.

Cette obligation est rapportée à l’avant dernier niveau en cas de 2 étages d’attique.
3. Formes urbaines et implantations spécifiques
Illustrations possibles (non exhaustives) de la règle, dans le cas d’une construction de 30 mètres de façade.

Dans le secteur U2cFHDFGGE, lorsque la largeur de la façade de l’unité foncière excède 30 mètres, la hauteur maximale ne peut excéder 8 niveaux (R+6+Attique) et 24 mètres. Néanmoins, peuvent être admis de façon ponctuelle des signes architecturaux, pour des raisons paysagères et/ou architecturales dès lors que la construction ne crée pas de surface de plancher et dans la limite de 6 mètres au-delà du plafond règlementaire. Dans les autres cas, la hauteur ne peut excéder 6 niveaux (R+4+Attique ou R+3+2 étages en attique) et 18 mètres. 25% minimum de la superficie du plancher du dernier niveau doivent être traités en terrasses. Cette obligation est rapportée à l’avant dernier niveau en cas de 2 étages d’attique.
Secteur de hauteur de Type 2 : La hauteur ne peut excéder 6 niveaux (R+4+Attique ou R+3+2 étages en attique) et 18 mètres. 25% minimum de la superficie du plancher du dernier niveau doivent être traités en terrasses. Cette obligation est rapportée à l’avant dernier niveau en cas de 2 étages d’attique.
Secteur de hauteur de Type 3 : La hauteur ne peut excéder 4 niveaux (R+3) et 12 mètres.
Secteur de hauteur de Type 4 : Dans une bande de 20 mètres de largeur délimitée à partir de l’alignement de la 2nd division blindée, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.
Linéaire de hauteur : Le long des axes repérés au plan de zonage, la hauteur des constructions ne doit pas excéder • 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère • 18 mètres au faîtage dans une bande de profondeur de 25m calculée à partir de l’alignement.
Linéaire de hauteur des murs de clôture : Le long des axes repérés au plan de zonage, la hauteur des murs de clôtures ne doit pas excéder celle inscrite sur le document graphique.
3. Formes urbaines et implantations spécifiques
Linéaire de hauteur lié à un futur espace public majeur : Le long des linéaires repérés au plan de zonage, la hauteur des constructions fait l’objet de règle particulière au sein des indices concernés.
Implantation par rapport à certains axes routiers et autoroutiers :
• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées au-delà de la marge de reculement délimitée sur le plan de zonage.
• Dans le cas de marges de reculement prévues sur le plan de zonage, la limite de ces marges est prise comme alignement.
Implantation et hauteur maximale le long des RD30 et RD50 Les façades de toute construction doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul par rapport à l’alignement ne pouvant excéder 4 mètres.
La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition qu’en tout point de chaque élément de façade, la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement à celle-ci et la séparant d’une façade d’un autre bâtiment, soit au moins égale à : • la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si au moins une des façades
comporte une baie principale (L = H ≥ 6 m),

• la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres si les deux façades ne comportent pas de baies ou uniquement des baies secondaires (L = H/2 ≥ 4 m).

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 niveaux (R+2+Comble), 10 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faîtage.
3. Formes urbaines et implantations spécifiques
Recul obligatoire : Linéaires « recul obligatoire » :
Sur ces linéaires identifiés sur le document graphique, les constructions doivent être implantées en recul de 2 mètres.
Aplat « recul obligatoire » : Les constructions doivent respecter un recul correspondant à la surface de l’aplat identifié sur le plan des prescriptions graphiques.
Implantation obligatoire par rapport aux limites séparatives : Dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement repéré aux documents graphiques, les constructions devront être implantées obligatoirement sur les deux limites séparatives latérales afin de garantir un ordre continu des constructions. Au-delà de cette bande, les règles des indices sont applicables.
Alignement obligatoire : Le long des axes identifiés sur le document graphique, les constructions nouvelles doivent obligatoirement être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. A Tremblay-en-France, la continuité urbaine peut toutefois être maintenue par la réalisation d’un mur de clôture.
Protection au titre de l’article R.151-31 : Pour les parcelles identifiées sur le document graphique par une protection au titre de l’article R151-31 du Code de l’Urbanisme, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols sont interdites.

. VOLUMETRIE ET FACADE
En toutes zones (sauf U7) :
1.1 - Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc...)..
1.2 - Les projets s’inscrivant dans un front urbain peuvent être soumis à des prescriptions obligeant à respecter l’ordonnancement des constructions environnantes, notamment le rythme du parcellaire ou de façades, les proportions des parties pleines (bandeaux, meneaux) par rapport aux baies.
1.3 - Lors des extensions ou des modifications de façades, les matériaux employés lors de ces aménagements doivent s’harmoniser avec ceux existant sur le bâtiment.
1.4 - Les projets présentant un mur pignon aveugle important, visible dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue peuvent être refusés.
1.5 – Les niveaux en attique doivent être en retrait de 1,5 mètre minimum par rapport à la façade du niveau inférieur, et ne devront pas excéder 3 mètres de hauteur pour chaque niveau.
Dans les zones U2, U3, U4, U7
1.6 - Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs.
Dans la zone U1
1.7- Le linéaire de façade ne doit pas excéder une longueur totale de 15 mètres par bâtiment.
1.8 - Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs.
Dans la zone AU :
1.9 - Les constructions et installations réalisées dans le cadre de l’aménagement de l’établissement pénitentiaire doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les choix en matière d’implantation, de volumes, d’aspect des constructions à réaliser devront tenir compte de leur intégration dans l’environnement naturel. Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité des espaces non bâtis. La plantation de ces espaces est recherchée.
1.10 - Les revêtements des façades doivent être en harmonie avec les constructions environnantes ou conforter une architecture innovante. Les bâtiments hors enceinte doivent avoir une architecture de qualité faisant écho aux caractéristiques des matériaux et couleurs locales. Les constructions ou parties de constructions vues depuis les voies doivent être traitées de manière soignée. En bordure de voie ou d’espaces boisés, les façades devront faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur coloration.
H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France
2. CLÔTURES
2.1. CLÔTURES SUR RUE
En zone U1 :
2.1.1 - La clôture doit être réalisée sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles verticales ou de lisses horizontales peintes. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles / lisses le surmontant au moins égale à 1,00m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur Les clôtures doivent être ajourées. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins la moitié de vide et être uniformément réparties. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie. (nouvelle formulation à retenir partout)
En zone U2 :
2.1.2 - Les clôtures seront constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif largement ajouré. Elles doivent être doublées d’une haie de façon à renforcer le caractère paysager de la zone, sous réserve qu’en angle de rues, pour des questions de sécurité, la vision soit dégagée pour la circulation automobile. Elles peuvent comporter des soubassements maçonnés sous la même réserve.
2.1.3 - La hauteur des clôtures est limitée à 2,50m, haies comprises, pour les services publics ou d’intérêt collectif, et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.
2.1.4 - Pour les autres constructions, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00m, haies comprises, et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.
En zone U3 :
2.1.5 - Dans le cas où la construction neuve ne s’implante pas à l’alignement, l’édification d’une clôture est obligatoire afin de recréer un profil urbain continu. La clôture sera réalisée sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles le surmontant au moins égale à 1,00m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.
En zone U4 :
2.1.6 - Dans le cas où la construction neuve ne s’implante pas à l’alignement, l’édification d’une clôture est obligatoire afin de recréer un profil urbain continu. La clôture sera réalisée : • soit sous forme d’un mur plein en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur minimum de 1,50m et de 2,10m
maximum ; • soit sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des
murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles le surmontant au moins égale à 1,00m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.
H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France

2. CLÔTURES

En zone U6 (sauf zone aéroportuaire où il n’est pas fixé de règles):
2.1.7 - la hauteur des clôtures est limitée à 2,5m (3,5m en U6G). Elles peuvent être réalisées : • soit sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage ; • soit sous forme d’un grillage.
Seuls les espaces revêtus, aires de stationnement, cour de manœuvre ou de stockage doivent obligatoirement être masqués par une clôture ou un écran visuel : • les clôtures doivent être composées d’éléments grilles en serrurerie ou treilles à mailles rectangulaires de
5mm de diamètre sur potelets métalliques ; • elles ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,50m et doivent être doublées d’une haie arbustive de qualité
(feuillage dense et persistant) plantée à l’intérieur du lot d’une hauteur au moins égale à celle du grillage ; • les entrées de lots peuvent être traitées par une clôture en maçonnerie ;
En zone U7 :
2.1.8 - La clôture doit être réalisée sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles le surmontant au moins égale à 1,00m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.
2.1.9 - A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile.
2.1.10 - Les portes ou portails pleins ou ajourés doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, notamment en ce qui concerne la hauteur de leurs parties opaques.
2.1.11 - Sont interdits : • l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…) ; • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ; • l’emploi de matériaux d’aspect bardages métalliques peints ou non peints ; • l’emploi de lisses ou barrières d’aspect plastique ou PVC ; • l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ; • l’emploi de matériaux d’aspect plaques ou poteaux béton.
2.1.12 - L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des services publics ou d’intérêt collectif.
2.1.13 - Lorsque des constructions neuves donnant en façade sur rue s’implantent en retrait par rapport à la voie, la conception de la clôture doit être réalisée dans le souci d’assurer le marquage de la continuité de la rue et de la limite du domaine public. En outre, les matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps.
2.1.14 - Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les constructions avoisinantes.
2.1.15 - Pour respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, une clôture d’une hauteur différente ou d’une nature différente peut être autorisée ou imposée.
Dans la zone AU : 2.1.16 - L’ensemble des clôtures grillagées implantées dans le cadre de l’aménagement du centre pénitentiaire seront de couleur identique. La hauteur est non réglementée.
H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France

2. CLÔTURES
2.2. CLÔTURES SUR LIMITE SEPARATIVES
En zone U1, U3, U4, U7 :
2.2.1 - Les clôtures seront réalisées : • soit sous forme d’un mur ; • soit sous forme d’un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80m, surmonté de grilles de type barreaudage
métallique peint, doublées ou non d’une haie ; • soit sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage ; • soit sous forme d’un grillage.
2.2.2 - Leur hauteur ne doit pas excéder 2,10m sauf en U7 où elle ne doit pas excéder 2,5 mètres.
2.2.3 - Sont interdits : • l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…) ; • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ; • l’emploi de matériaux d’aspect bardages métalliques peints ou non peints ; • l’emploi de lisses ou barrières d’aspect plastique ou PVC ; • l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ; • l’emploi de matériaux d’aspect plaques ou poteaux béton.
2.2.4 - L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des services publics ou d’intérêt collectif.
En zone U2 :
2.2.5 - Les clôtures seront constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif largement ajouré. Elles doivent être doublées d’une haie de façon à renforcer le caractère paysager de la zone, sous réserve qu’en angle de rues, pour des questions de sécurité, la vision soit dégagée pour la circulation automobile. Elles peuvent comporter des soubassements maçonnés sous la même réserve.
2.2.6 - La hauteur des clôtures est limitée à 2,50m, haies comprises, pour les services publics ou d’intérêt collectif, et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.
2.2.7 - Pour les autres constructions, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00m, haies comprises, et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.

En zone U6 (sauf zone aéroportuaire où il n’est pas fixé de règles):
2.2.8 - la hauteur des clôtures est limitée à 2,5m (3,5m en U6G). Elles peuvent être réalisées : • soit sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage ; • soit sous forme d’un grillage. • soit sous forme d’un mur en gabion • soit d’un mur Pour le secteur Paris Nord 2 : seuls les espaces revêtus, aires de stationnement, cour de manœuvre ou de stockage doivent obligatoirement être masqués par une clôture ou un écran visuel : les clôtures doivent être réalisées comme sur la voie ou peuvent être constituées par un grillage vert simple à torsion à mailles de 50 tendu entre potelets métalliques. Dans tous les cas, la clôture doit être doublée d’une haie vive plantée à l’intérieur du lot au moins égale à sa hauteur dans une bande de 30m perpendiculaire à toute voie.

Dans la zone AU :

2.2.9 - L’ensemble des clôtures grillagées implantées dans le cadre de l’aménagement du centre pénitentiaire seront de couleur identique. La hauteur est non réglementée.
H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France
3. MATERIAUX
3.1 - Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. 3.2 - L’emploi en façade de matériaux d’aspect bardages métalliques bruts (non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.
En zone A et N : 3.3 - Dans un souci d’intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions et installations doivent présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible et donc : • présenter une simplicité de volume et une unité de ton, afin de réduire son impact volumétrique dans le
paysage ; • utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres pour ne pas se détacher ou apparaître comme un objet isolé
contrastant dans son environnement ; • minimiser les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures en matériaux plutôt
sombres et mats ; • opter pour des couleurs identiques ou de mêmes tonalités pour les accessoires et les éléments des façades
(gouttières, chêneaux, bande de rives, portes, fenêtres, etc.). 3.4 - L’utilisation du bois doit être privilégiée. 3.5 - Sont interdits en couverture les matériaux d’aspect : bardeaux bitumés, tôle galvanisée, plaques de fibrociment naturelles de teinte claire, bac acier de teinte claire.
4. DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 - Les installations techniques liées au bassin de rétention devront s’intégrer dans leur environnement et dans la mesure du possible ne pas être visible depuis la voie.
4.2 - Les éoliennes domestiques peuvent être exclues du calcul de la hauteur uniquement si les deux conditions suivantes sont réunies : • Une bonne intégration paysagère de l’éolienne domestique en étant notamment en harmonie avec la
construction principale ; • Une hauteur qui ne dépasse pas de plus de 2 mètres maximum la hauteur au point le plus haut de la
construction principale.
1.1. FAÇADES
Dans toutes les zones :
1.1.1. – Toutes les zones à proximité des entités du site Natura 2000 (Bois de la Tussion, Parc de la Poudrerie, Parc du Sausset), l’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite.
1.1.2. – Toutes les zones Il est recommandé de végétaliser les murs pignons laissés apparent.
En zones U1, U3, U5, U7 et UPV1 :
1.1.3 – Les façades des constructions seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante. La façade animée est prescrite à tous les immeubles dont les façades sont fortement visibles depuis l’espace public. Pour le bâti implanté en retrait, il s’agit de penser la façade des constructions en épaisseur afin de l’animer par des éléments en creux ou en sailli (balcon, loggia, terrasse...).
1.1.4 – Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de matériaux de type bardages métalliques bruts (type tôle, non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.
En zones U3, U5 :
1.1.5 - La richesse volumétrique du corps du bâtiment est attendue. La disposition des volumes bâtis doit offrir des ouvertures visuelles entre l’intérieur des îlots et les espaces extérieurs. Des percées visuelles vers les cœurs d’îlot et des failles au-dessus du R+1 sont prescrites.
En zones U3, U5 et UPV1 :
1.1.6 - Le soubassement - animation du rez-de-chaussée : Pour le bâti implanté à l’alignement, le soubassement a pour objectif de matérialiser le rez-de-chaussée urbain actif et animé, afin d’y intégrer des commerces, des services et les halls d’immeubles.
Pour le bâti implanté en retrait, le soubassement a pour objectif de matérialiser le rez-de-chaussée urbain animé et d’intégrer des programmes d’animations des espaces publics: • frontage, • halls d’immeubles, • locaux vélos.
Le soubassement matérialise un contraste et une différenciation de traitement (matière, texture, teinte) avec les niveaux supérieurs du bâtiment. L’utilisation de teintes neutres (le gris clair notamment) au niveau du soubassement est à favoriser pour l’ensemble des nouvelles constructions. Ce contraste constitue une constante de cohésion entre les différentes architectures du projet.
L’ensemble des logements doivent bénéficier d’espaces privatifs ouverts sur l’extérieur (balcons, loggias, terrasses...). Pour ce faire, des émergences et/ou percements sur les façades sont attendus. Les espaces privatifs seront traités de façon homogène et cohérente à l’échelle de la résidence.
1.1.7 - Les émergences sur les façades les balcons : elles sont attendues le long des espaces publics les saillies volumétriques. Elles sont attendues de manière ponctuelle le long des espaces publics pour animer la façade gouttières et descentes d’eaux pluviales pour le bâti implanté à l’alignement de la voie publique, les gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent être masquées en façade.
1.1.8 - Protections : afin d’éviter les effets de surchauffe au sein du logement, les façades les plus ensoleillées (sud est à sud-ouest) doivent disposer de protections solaires. Les dispositions retenues sont les suivantes : • Les protections fixes horizontales : elles sont efficaces pour les vitrages orientés sud-est à sud-ouest. Elles
peuvent prendre la forme de casquette, débord de toiture, brise soleil, balcons... • Les protections fixes verticales : elles sont adaptées aux orientations Est et Ouest. Elles peuvent également se
combiner à des protections horizontales en façade sud créant des éléments type loggia. Cependant les éléments verticaux limitent fortement l’entrée du soleil en hiver, il est donc préférable de les concevoir amovibles ou orientables. Les protections mobiles intérieures ou extérieures, motorisées ou non (volets, panneaux, brise soleil, rideaux, stores à projections...) Elles peuvent compléter les dispositifs fixes.
1.1.9 - Les halls d’entrée : la réalisation de halls traversants est souhaitable car ils permettent de faciliter les déplacements entre les cœurs d’îlots et les voies publiques.
1.1.10 - Locaux techniques : Les locaux techniques (locaux, encombrants , poste transformateur, sous-station, etc...) Devront être aménagés dans des espaces fermés et accessibles depuis la rue et de surface suffisante. Il est proscrit la mise en œuvre d’émergences réseaux (coffrets, armoires…) sur le domaine public. Ces émergences seront systématiquement encastrées en façade ou dans le mur bahut. Chaque bâtiment devra intégrer l’ensemble des ouvrages techniques pour la desserte des bâtiments conformément aux prescriptions des concessionnaires. Chaque hall devra intégrer l’ensemble des ouvrages techniques pour la desserte de ses étages conformément aux prescriptions des concessionnaires. Pour favoriser l’entretien des espaces vert la réalisation d’un local espace vert en R.D.C avec un point d’eau extérieur est attendu. Les façades intégrant des locaux techniques doivent faire l’objet d’un traitement architectural par des serrureries ou menuiseries.
1.1.11 – Matériaux de façade : L’ensemble des logements doit bénéficier d’espaces privatifs ouverts sur l’extérieur (balcons, loggias, terrasses...). Pour ce faire, des émergences et/ou percements sur les façades sont attendus. Les espaces privatifs sont traités de façon homogène et cohérente à l’échelle de la résidence.
1.1.12 - Couleurs : L’utilisation de la couleur sur les façades doit être justifiée par le projet global. Son emploi doit correspondre à des volumes (creux, saillie) ou à des éléments liés à la structure du bâtiment. Les teintes des huisseries et menuiseries devront être en harmonie avec le reste des façades.
En zone U6 :
1.1.13 – Les matériaux de construction destinés à être recouverts, tels que les parpaings et les briques creuses, doivent être recouverts d’un enduit ou d’un bardage sur leur face extérieure. Le revêtement de façade doit être d’une tonalité compatible avec celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition polychrome qui s’intègre à l’environnement. 1.1.14 – Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales (dessin des façades et choix des matériaux). 1.1.15 – En bordure de voie ou d’espaces boisés, les façades doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur coloration.
En zone N :
1.1.16 – Dans un souci d’intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions et installations doivent présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible et donc présenter une simplicité de volume et une unité de ton, afin de réduire son impact volumétrique dans le paysage. 1.1.17 – L’utilisation du bois doit être privilégiée. 1.1.18 – Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.
1.2. FAÇADES COMMERCIALES
1.2.1 - L'ouverture ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade.
1.2.2 - La création d'une vitrine d'un seul tenant, qui dépasse les limites séparatives d'immeubles, est interdite.
1.2.3 - Au sein des locaux situés en rez-de-chaussée des constructions et dotés d’une vitrine bordée par un linéaire de commerce, artisanat et service repéré au règlement graphique, l’occultation des vitrines commerciales est interdite hors période de fermeture.
1.2.4 - Par ailleurs, l’affichage sur ces vitrines doit rester modéré.
1.2.5 - Les vitrines doivent être entretenues et renouvelées.
1.2.6 - Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit.
1.2.7 - En cas de changement d'usage, les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer dans la composition d'ensemble de la façade existante.
Pour rappel, en application de l’article L. 752-1 du Code du commerce, les propriétaires doivent démanteler les implantations et remettre en état leur devanture en fin d’exploitation afin de veiller à ce que leur aspect extérieur ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
1.3. RAVALEMENT
Non règlementé
2. TOITURES
En toutes zones :
2.1 Les toitures doivent être à pente. Cette disposition ne s’applique pas pour la sous-destination « centre de congrès et d’expositions ».
2.2 Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparent dans le cas de toiture terrasse : l’usage de toiture partielle, de dalle, de coffre, pare-vue ou d’encoffrement s’intégrant dans l’ensemble du bâti sera privilégié. Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.
En zone U1 :
2.3 Les toitures doivent présenter une pente minimale de 10%.
En zones U1 ; U3 ; U5 et UPV1 :
2.4 Les toitures à la Mansart sont autorisées à la condition qu’elles respectent les règles de l’art notamment en ce qui concerne le degré des pentes caractérisant ce type de toiture. Dans la mesure du possible, les pentes permettront le même type de matériau de couvertures sur les rampants et sur les brisis. Dans le secteur dit « Vert Galant ». Le traitement des toitures en double pente ou en mansardé est obligatoire le long de l’avenue de la gare ainsi que l’avenue Parmentier. Dans le reste du secteur, le traitement contemporain des toitures et la mise en place d’attique sont prescrits. Sur l’Avenue Dambel et l’avenue de la République un traitement contemporain des toitures en pente est privilégié.
En zone U6 :

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2.1)

. Les clôtures sur rue doivent présenter une esthétique en accord avec la rue dans laquelle elles s’insèrent. Leur hauteur ne peut dépasser 2,00m.
3.2.2. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif.
3.2.3 En zone U1 : Les clôtures sur rue doivent être ajourées sur la partie supérieure sur au moins 60 % de leur hauteur. En limites séparatives, les clôtures doivent être pourvues d’un système de perméabilité afin de favoriser les continuités écologiques.
3.2.4 En zone U6 : Les clôtures seront constituées d’un dispositif à claire-voie, éventuellement sur un muret de 0,40 m maximum, d’une hauteur totale maximum de 2,00m.
3.2.5 En zone N : Il n’est pas fixé de règle.
G. Dispositions particulières applicables à la commune de Sevran
4. MATERIAUX
Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.
5. DISPOSITIONS DIVERSES
5.1. ANTENNES ET ÉLÉMENTS DE SUPERSTRUCTURE
Les antennes et paraboles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt deslieux avoisinants. Les antennes relais de radiotéléphonie ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur. Les dispositifs de climatisation sont interdits sur le balcon.
5.2. LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Non règlementé
H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France
DISPOSITIONS TRANSVERSALES APPLICABLES A LA ZONE U4
Toute construction, travaux ou aménagement devra assurer la préservation et la mise en valeur des constructions traditionnelles existantes dans le cadre de projet de ravalement, de rénovation, de modification ou de surélévation-extension et assurer l'insertion harmonieuse des nouvelles constructions dans ce tissu urbain ancien sensible du point de vue patrimonial et paysager.
H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.5)

Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions.
En zone U7 :
2.6 Les toitures doivent être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.
En zone N :
2.7 Sont interdits en couverture les bardeaux bitumés, la tôle galvanisée, les plaques de fibrociment naturelles de teinte claire, le bac acier de teinte claire.
3.1. CLÔTURES SUR RUE
Toutes les zones (hors zone N) : 3.1.1 Lorsque le sol ou la voie est en pente, les clôtures sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.
Toutes les zones (hors zone N et U6e) : 3.1.2 La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,10m.
3.1.3 Sont interdits : les plaques béton, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.
3.1.4 La largeur des poteaux est limitée à 40 cm.
3.1.5 Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) il pourra être réalisé un muret de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1,50 m.
3.1.6 Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau, et peuvent être pleins.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058097_PLUi_20250707.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-bourget-93013/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-bourget-93013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93013/zone/n