# Zone UZB7 du plan local d'urbanisme intercommunal du Broc (06025) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZB7 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZB7 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.
1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain. Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; - L’habitat non soumis aux dispositions de l’article 1.2 ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ; - Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ; - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ; - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES.
1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.
Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

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### Rubrique UZB7 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comport)

Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.
Spécificité(s) locale(s) - Saint-Blaise : la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. - Nice : o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en harmonie du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures techniques (édicule technique d’ascenseur par exemple, caissons, gaines), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dans les conditions fixées en article 2.2. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. C’est également le cas pour les cheminées, acrotères, garde-corps, adaptations architecturales mineures des bâtiments existants.
Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

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Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 8m de la limite d’emprise publique des voies.
Spécificité(s) locale(s)
- Nice : o Les bâtiments peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique ou la limite de la voie existante, de la voie future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan directeur de zonage, de la marge de recul graphique ou de la limite d’implantation graphique des constructions figurant en trait continu rouge sur le plan directeur de zonage, si elle existe. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : ▪ Les infrastructures techniques liées à la voirie, ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ▪ Les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace paysager des marges de recul, ▪ Les éléments de modénature architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. ▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum, ▪ Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel. o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de : ▪ De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, ▪ De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, ▪ De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation. o Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de
circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques. o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,
▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, ▪ Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés.

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Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter soit en limites soit à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à H/2 où H= hauteur à l’égout.
Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Les bâtiments et installations dont la hauteur n’excède pas 6 mètres, peuvent s’implanter jusqu’aux limites séparatives. Toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, peut être implantée : ▪ Soit sur les limites séparatives à condition que la longueur de la façade latérale du bâtiment n’excède pas 22 m ; ▪ Soit à une distance d'au moins 6 m par rapport aux limites séparatives. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : ▪ L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau, ▪ Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale situés à 5 m du sol au moins, les balcons, oriels et autres saillies dans la mesure où elles ne dépassent pas 1,60 m, ▪ Les parkings situés en sous-sol, ▪ Les accès s’ils sont limités au strict minimum, les murs de soutènement, ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ▪ Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, ▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum.
Exception(s) :
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

### Rubrique UZB7 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UZB7 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.
Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

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d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.
2.2.1 Dispositions générales L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis. La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales. Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche. L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.
2.2.2 Annexes et locaux techniques Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.
2.2.3 Façades Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
2.2.4 Toitures Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).
2.2.5 Menuiseries Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
2.2.7 Superstructures et installations diverses Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments

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environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général. Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures techniques (édicules d’ascenseur par exemple), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. Les installations en superstructure au-delà de l’égout du toit ne devront pas le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Elles seront regroupées autant que possible et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.
2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre. Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.
2.2.9 Clôtures : Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.
2.2.10 Piscines Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique UZB7 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

.
Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

### Rubrique UZB7 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.5 STATIONNEMENT)

.
Cf. Dispositions générales.
Spécificité(s) locale(s) : - Pour le stationnement des véhicules légers
- Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

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- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s’applique également pour les changements de destination vers du logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.
- Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- Saint-Blaise : o Habitation : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
- Pour le stationnement des vélos
- Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.

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Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large. Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UZB7 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.
− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.
− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune. En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.
3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-broc-06025/uzb7
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-broc-06025.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06025/zone/uzb7