# Zone A du plan local d'urbanisme du Broc (63054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63054_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article A 10) > Cette hauteur ne peut excéder 8,00 m sur une verticale donnée, sauf pour les bâtiments d’exploitation pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 10 m, celle-ci pouvant être dépassée pour les silos. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Sont interdits Toute construction nouvelle et tout aménagement à quelque usage que ce soit, à l'exception de ceux visés à l'article A2 ci-après. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les occupations du sol non mentionnées à l’article A1 à la condition de tenir compte du risque inondation. - Les constructions et installations liées à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage d'habitation liées à l'exploitation agricole. - L'adaptation et la réfection des constructions et activités existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - l’extension des logements existants dans la limite de 30 % de l’existant et d’une surface de plancher maximale de 250 m² (existant + extension) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - La construction de locaux annexes jusqu’à 40 m² de surface de plancher et dans la limite d’une annexe par unité foncière, hors piscine et abris de jardin - Les piscines dans la limite d’une par unité foncière - Les abris de jardin limités à une emprise de 5m² maximum et dans la limite d’un abri de jardin par unité foncière - Les constructions et installations à usage d'équipement collectif correspondant aux superstructures d'intérêt général. - Les exhaussements et affouillements pour les activités agricoles. - Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L430-1 à L430-9 du Code de l'Urbanisme. - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. 1 - Recul Les bâtiments doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières ou conformément aux indications portées au document graphique lorsqu'elles existent. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article A 9 - Emprise au sol Non fixée. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est assurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8,00 m sur une verticale donnée, sauf pour les bâtiments d’exploitation pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 10 m, celle-ci pouvant être dépassée pour les silos. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre. ### Article A 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales: - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Règles particulières : - a - constructions à usage d’habitation : - Anciens bâtiments : Ils devront être rénovés en gardant leur aspect traditionnel : couverture tuiles creuses ou plates genre romane de couleur uniforme rouge poterie ou rouge vieilli, crépi d’aspect traditionnel. - Nouveaux bâtiments : Le matériau de couverture sera de la tuile de couleur uniforme rouge poterie ou rouge vieilli . (Plates sur toiture à fortes pentes , 45° minimum – Creuses ou genre romane sur toiture à faibles pentes ) La couleur et l’aspect des enduits devront être ceux des enduits traditionnels réalisés au mortier de chaux, à défaut un produit industriel d’aspect similaire pourra être utilisé. b – Constructions à usage agricole : - Les couvertures seront en matériaux de couleur uniforme sombre. - Les parties maçonnées seront d’aspect traditionnel au mortier de chaux, à défaut un produit industriel d’aspect similaire pourra être utilisé. - Le bois de teinte discrète est autorisé. - Dans tout les cas l’emploi des matériaux brillants ou réfléchissants tant en bardage qu’en couverture est proscrit. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Les constructions nouvelles nécessiteront un accompagnement végétal d'essences locales. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non fixé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63054_PLU_20260724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054/a La commune : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63054/zone/a