# Zone AUJ du plan local d'urbanisme du Broc (63054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63054_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUJ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUJ 7) > Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce recul puisse être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUJ 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées. ### Stationnement (article AUJ 12) > Il est exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation, au moins 1 place de stationnement ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Les constructions destinées : - À l’hébergement hôtelier, - À l’exploitation agricole, - À l’exploitation forestière. Sont également interdits : - Les Habitations Légères de Loisirs, - Les caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping. ### Article AUJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISÉS SOUS CONDITIONS) Les constructions destinées à l’habitation à condition : - d’être nécessaires au gardiennage des autres constructions admises dans la zone, - d’être intégrées dans une construction d’une autre destination, - que la surface de plancher affectée aux constructions à usage d’habitation ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher totale des constructions aménagées sur la même unité foncière, - que la surface de plancher affectée à l’habitation ne dépasse pas 150 m² pour une même unité foncière. Les constructions destinées aux bureaux à condition ; - d’être intégrées à une construction d’une autre destination que l’habitation, - d’être disposées au Sud des constructions dans lesquelles elles sont intégrées. Les constructions destinées au commerce à condition : - d’être intégrées dans une construction destinée à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt, - que la surface de plancher affectée au commerce ne dépasse pas 500 m² pour une même unité foncière. Les Installation Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : - qu’elles n’engendrent pas la création d’une servitude d’utilité publique, - qu’elles ne soient pas nécessaires au seul fonctionnement d’une activité commerciale. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif à condition qu’elles assurent une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (à l’exception des fermes photovoltaïques) ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement. Les constructions seront admises après la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone. SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUJ 3 - Accès et voirie Les voies ouvertes à la circulation publique doivent avoir des dimensions et des dispositions conformes à celles définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone. Les seuils des accès privés devront être réalisés à une altitude compatible avec le niveau futur de la voie de desserte de la zone. ### Article AUJ 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – Assainissement - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées en séparatif au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées autres que domestiques est subordonné à un prétraitement donnant à ces eaux les caractéristiques d’un effluent domestique dans le cas d’un rejet dans le réseau public d’assainissement ou que leurs qualités physico-chimiques satisfassent aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur pour un rejet dans le réseau d’eaux pluviales. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha. Les eaux collectées sur les espaces de circulation et de stationnement des véhicules devront être dirigées vers un dispositif de type débourbeur et séparateur à hydrocarbures. ### Article AUJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS) Sans objet. ### Article AUJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un recul égal à 11,5 mètres par rapport au bord extérieur le plus proche de la chaussée de la voie de desserte de la zone. Elles doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise publique de la voie ferrée Issoire – Arvant. Elles doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à la limites des voies et emprises publiques ou avec un recul minimum de 1,5 mètre. ### Article AUJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce recul puisse être inférieur à 3 mètres. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un recul minimum de 1,5 mètre. ### Article AUJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article AUJ 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées. ### Article AUJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, le terrain naturel correspondant au sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle mentionnée sur le règlement graphique. ### Article AUJ 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE – CLOTURE 1 – Règles générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou dissimulés derrière un bardage est interdit. 2 – Toitures La pente des toitures ne pourra pas être supérieure à 40% (22°). Pour les pentes inférieures à 10% (5,7°), les éléments techniques (gaine, machinerie, dispositif de ventilation, etc.) dépassant du plan de la couverture devront être dissimulés derrière un mur acrotère disposé en bordure de la toiture. La hauteur de ce mur sera au moins égale à celle de l’élément technique le plus haut. À l’exception des dispositifs de récupération d’énergie solaire, les matériaux de couverture : - seront dans un ton de gris, tout comme les éléments techniques disposés en toiture, - ne seront pas réfléchissant, - ne devront pas rappeler, par leur forme, la tuile canal, plate ou à emboitement, - ne pourront pas avoir un aspect rappelant la tôle ondulée galvanisée. Le faîtage principal des couvertures sera orienté parallèlement à la future voie de desserte de la zone. 3 – Façades Les façades disposées face à l’autoroute devront présenter un plan uniforme, sans redents ou renfoncements de plus de 1 mètre, à l’exception des éléments de décors architecturaux de faible emprise (auvent, brise soleil, etc.). S’ils ne se présentent pas sous l’aspect d’un bardage de bois brut dont les lames sont disposées horizontalement ou verticalement, les façades et pignons des constructions seront recouverts de matériaux non réfléchissants dont la couleur doit être dans un ton unique de gris d’une teinte sombre. Ce bardage ou ces matériaux d’une teinte grise devront recouvrir au moins 70% de la surface de chaque façade et pignon. En dehors des surfaces vitrées, seules deux couleurs différentes seront admises sur les façades pour l’ensemble des constructions d’une même unité foncière. En dehors des nervures des bardages métalliques et des lames des bardages de bois, des soulignements d’arrête et des surfaces vitrées, la conception des façades sera marquée par la prédominance des lignes verticales. Chaque façade et pignon pourra être fractionné en deux ou trois volumes, distingués par des couleurs et/ou des matériaux différents : Exemples d’aspects de façade admis Exemples d’aspects de façade interdits Les menuiseries devront avoir une couleur identique à celle de la façade ou du pignon dans lequel elles sont implantées. L’installation sur console d’éléments techniques (modules extérieurs des climatiseurs, ventilateurs, etc.) est interdite. 4 – Aires de stockage extérieur Les aires de stockage extérieur devront être masquées par des dispositifs opaques ou semis-opaques disposés en continuité des constructions. L’aspect et la couleur de ces dispositifs devra s’harmonier avec la couleur de la façade ou du pignon en continuité duquel ils sont aménagés. La hauteur de ces dispositifs ne pourra pas dépasser la hauteur totale des constructions présentes sur la même unité foncière et devra être suffisante pour masquer les matériaux entreposés. 5 – Clôtures Le long des emprises publiques, elles seront constituées de treillis soudés, à mailles orthogonales, et de couleur grise (type RAL 7016 ou approchant), verte (type RAL 6005 ou approchant) ou marron (type RAL 8017 ou approchant). Le long des limites séparatives, elles seront constituées de grillage ou de treillis soudés, à mailles orthogonales, de couleur grise (type RAL 7016 ou approchant), verte (type RAL 6005 ou approchant) ou marron (type RAL 8017 ou approchant). La hauteur des clôtures ne pourra être supérieure à 2 mètres. De part et d’autre des accès, un mur est admis. Sa longueur ne pourra être supérieure à 3 mètres et le cas échéant représenter plus de 1/3 de la longueur totale de la limite entre l’unité foncière et l’espace public ; sa hauteur ne pourra être supérieure à 1,8 mètre. Les menuiseries fermant les accès seront réalisées en barreaudage métallique vertical. Une seule couleur sera admise pour l’ensemble des éléments composant les clôtures d’une même emprise foncière (y compris les supports des clôtures et les menuiseries d’accès aux lots) à l’exception des murs encadrant les accès, dont la couleur sera d’une nuance de gris. ### Article AUJ 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies et des espaces publics mais il pourra être directement accessible depuis l’espace public. Il est exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation, au moins 1 place de stationnement ; - Pour les constructions destinées aux bureaux, au moins 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées au commerce, au moins 1 place pour 25 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées à l’artisanat, au moins 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées à l’industrie, au moins 1 place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, au moins 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher jusqu’à 3 000 m² puis une 1 place supplémentaire pour 1 000 m² de surface de plancher supplémentaire. ### Article AUJ 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres, correspondant aux espaces qui ne sont pas occupés par des constructions, des aires de circulation ou de stationnement, doivent être végétalisés. Les plantations mono végétales et les résineux sont interdits. SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non fixé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63054_PLU_20260724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054/auj La commune : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63054/zone/auj