# Zone NT du plan local d'urbanisme du Broc (63054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63054_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Espaces verts (article NT 13) > Sans objet. Plan Local d'Urbanisme SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Toute construction nouvelle et tout aménagement à quelque usage que ce soit, à l'exception de ceux visés à l'article Nt2 ci après. ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les occupations du sol non mentionnées à l’article Nt1 à la condition de tenir compte du risque inondation. - Les constructions et installations à usage d'équipement collectif correspondant aux superstructures techniques d'intérêt général. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs d'intérêt touristique. - Les constructions de bâtiments et dépendances liés aux activités équestres - Les travaux d'aménagement ou d'équipement destinés à faciliter l'accessibilité du site aux personnes, ou sa mise en valeur, ainsi que les équipements de sécurité éventuellement nécessaires. - L'aménagement ou l'agrandissement limité des constructions existantes - L'adaptation, la réfection, l’extension limitée et le changement de destination des constructions et activités existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée. ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages ou puits particuliers et la distribution doit s'effectuer par l'intermédiaire de canalisations. Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues. 2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en fonction des besoins et en en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha. ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) L'implantation des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, ou en assurant la mission, est libre. 1 - Recul Les constructions assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies routières ou conformément aux indications portées au document graphique lorsqu’elles existent. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. ### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. L'implantation des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, ou en assurant la mission, est libre. ### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article NT 9 - Emprise au sol Non fixée. ### Article NT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non fixée ### Article NT 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. ### Article NT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NT 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. Plan Local d'Urbanisme SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63054_PLU_20260724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63054/zone/nt