# Zone UE du plan local d'urbanisme du Broc (63054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63054_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UE 10) > Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée. ### Stationnement (article UE 12) > Il est exigé: - pour les constructions à usage d'habitation: 2 place de stationnement par logement - pour les autres constructions: 1 place pour 50m² de surface hors œuvre nette. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Les constructions à usage d'hébergement collectif, d'habitation, à l'exception de celles liées aux équipements ou activités d’intérêts collectifs. - Les activités de toute nature susceptibles d'apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…). - Les caravanes isolées (article R.443-4 du Code de l'Urbanisme). - Les dépôts de véhicules hors d'usage, les dépôts de ferrailles, matériaux. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes, ou sa mise en valeur, ainsi que les équipements de sécurité éventuellement nécessaires. - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. - Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L430-1 à L430-9 du Code de l'Urbanisme. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d’eau pluviales est interdite. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. 1 - Recul Les constructions, assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article UE 9 - Emprise au sol Non fixée. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - soit le terrain naturel si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé, - soit le terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel. Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre. ### Article UE 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Règles particulières : - Toitures et couvertures : - Les couvertures devront être en tuiles rouges (couleur uniforme) de terre cuite soit creuses soit romane sur toiture à faible pente. - Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau sous réserve d'une bonne intégration à l'architecture existante. - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. - Les cheminées seront regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires. - Façades: - Les bâtiments anciens devront être rénové en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension pourront être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres devra être réalisé au mortier de chaux teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée.Ils pourront recevoir un badigeon.Le blanc et les teintes vives sont interdites. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois seront autorisées. - Ouvertures et menuiseries : - Dans le cas général des constructions d'aspect traditionnel, les fenêtres devront être de proportions plus hautes que larges avec châssis ouvrant à la française à 3 carreaux par vantail. Les volets seront de type volets battants. - Les menuiseries devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives. - Clôture : - Elles seront constituées par des murs pleins, enduits en harmonie avec les façades du bâti existant. - La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 1m80. Les clôtures sur rue seront constituées par des murs pleins enduits en harmonie avec les façades du bâti existant et surmontés d’un couronnement linéaire ou d’un chaperon arrondi. Les créneaux et découpes diverses sont interdits. Les autres clôtures pourront être constituées d’essences végétales mixtes associant des végétaux à feuilles caduques et à feuilles persistantes, ou à feuilles caduques uniquement, à l’exclusion des haies mono-essences à feuilles persistantes. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - pour les constructions à usage d'habitation: 2 place de stationnement par logement - pour les autres constructions: 1 place pour 50m² de surface hors œuvre nette. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement à l'air libre seront accompagnées d’un aménagement paysagé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non fixé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63054_PLU_20260724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63054/zone/ue