# Zone UI du plan local d'urbanisme du Broc (63054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63054_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UI 9) > L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 10 m. ### Stationnement (article UI 12) > pour les dépôts et autres installations, il est exigé 1 place pour 100 m² de surface hors œuvre nette. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Toute construction à usage d'habitation individuelle, à l'exception de celles liées à la direction et au gardiennage des établissements. - Les activités de toute nature susceptibles d'apporter des nuisances pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…) et spécialement les installations classées soumises à autorisation pour ce qui concerne les activités de traitement des déchets ménagers ou industriels. - Les campings et caravanings, le stationnement isolé de caravane, les parcs résidentiels de loisirs. - L'ouverture et l'exploitation de carrière. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les activités de toutes nature, secondaires ou tertiaires, à l'exception des installations classées soumises à autorisation. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt collectif SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en fonction des besoins et en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. COMMUNE DE LE BROC Plan Local d'Urbanisme Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. 1 - Recul Les bâtiments doivent être implantées par rapport à la limite de la voie routière avec un retrait minimum de 5m pour les logements et bureaux et de 10 m pour les autres constructions. En outre la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L). Pour l’application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l’alignement. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article UI 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol est libre. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel ; soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 10 m. Cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre. ### Article UI 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. COMMUNE DE LE BROC Plan Local d'Urbanisme - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Règles particulières : - Les couvertures seront en matériaux rappelant les toits traditionnels de couleur rouge uniforme et de faible pente. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les matériaux employés pour les murs seront de couleur discrète. - Les bardages métalliques seront pré laqués d’usine. Les bardages bois sont autorisés - L’emploi de matériaux brillant ou réfléchissant sera proscrit en toiture ainsi qu’en bardage. - Les clôtures seront à dominante végétale. Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. De forme libre, les haies seront composées dans la plus grande proportion d’essence locale. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - pour les constructions à usage d’activités ; 1 place pour 50m² de surface hors œuvre nette. - pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 25m² de surface de vente. pour les dépôts et autres installations, il est exigé 1 place pour 100 m² de surface hors œuvre nette. - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Les aires de stationnement à l'air libre seront accompagnées d’un aménagement paysagé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non fixé. COMMUNE DE LE BROC Plan Local d'Urbanisme ______________________________________________________________________ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63054_PLU_20260724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63054/zone/ui