# Zone UJ du plan local d'urbanisme du Broc (63054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63054_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UJ 9) > L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UJ 10) > La hauteur des constructions mesurée en tout point de la couverture à partir du terrain fini situé à l'aplomb, après aménagement de la parcelle, ne peut excéder 15m : cette limite ne pourra être dépassée que pour des appareillages externes à condition qu'ils participent à la composition architecturale et sous réserve qu'ils n'excèdent pas une hauteur maximale de 2.20m. ### Stationnement (article UJ 12) > Pour toutes les constructions, à l'exception de celles liées à des activités de transports et/ou de logistique, il est exigé au minimum une place de stationnement pour 100m² de plancher hors œuvre. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Sont interdits Toute construction à usage d'hébergement collectif, d'habitation - Les campings et caravanings, le stationnement isolé de caravane, les parcs résidentiels de loisirs. - L'ouverture et l'exploitation de carrière. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les occupations du sol non mentionnées à l’article Uj1 à la condition de tenir compte du risque inondation. - Les constructions à usage d’habitation liées à la direction et au gardiennage des établissements à condition d’être intégrées à cet établissement - Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 3 - Accès et voirie 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. Dans tous les cas l’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pour être constructible tout terrain doit avoir une surface minimale de 2000 m². ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. 1 - Recul Les bâtiments doivent être implantées par rapport à la limite de la voie routière avec un retrait minimum de 5m. Toutefois, la construction à moins de 5 m de l'alignement peut être autorisée pour assurer une intégration plus satisfaisante dans le paysage urbain environnant, en raison de la configuration des parcelles ou pour permettre l'adaptation ou l'amélioration des constructions existantes. En outre la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L). Pour l’application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l’alignement. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre, sauf exigences particulières relatives à la sécurité des personnes et à la défense contre l'incendie. ### Article UJ 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol est libre. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée en tout point de la couverture à partir du terrain fini situé à l'aplomb, après aménagement de la parcelle, ne peut excéder 15m : cette limite ne pourra être dépassée que pour des appareillages externes à condition qu'ils participent à la composition architecturale et sous réserve qu'ils n'excèdent pas une hauteur maximale de 2.20m. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Des dispositifs d'occultation pourront être exigés pour masquer la vue sur des installations de stockage de matériaux ou de déchets à l'air libre. Règles particulières : Les constructions à usage d'activités : - Les matériaux employés pour les murs seront de couleur adaptée au paysage - Les bardages métalliques seront pré laqués d’usine. - L’emploi de matériaux brillant ou réfléchissant sera proscrit en toiture ainsi qu’en bardage. Les constructions seront accompagnées d'aménagements paysagés ### Article UJ 12 - Stationnement Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules doivent être situées à l'intérieur des terrains, en dehors des voies publiques. Les installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à construire. Pour toutes les constructions, à l'exception de celles liées à des activités de transports et/ou de logistique, il est exigé au minimum une place de stationnement pour 100m² de plancher hors œuvre. Pour les activités de transports et/ou de logistique, il n'est pas fixé de règle particulière. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement doivent être obligatoirement aménagées et réservées à des plantations. Les plantations existantes de valeur devront être conservées. Les aires de circulation et de stationnement devront être soigneusement disposées, composées et plantées. Le traitement des abords de l'autoroute A75 devra faire l'objet d'une attention particulière notamment quant aux essences végétales choisies et à leur entretien. Les dépôts non couverts de matériaux et de combustibles devront être masqués par des plantations à feuillage persistant. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non fixé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63054_PLU_20260724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/le-broc-63054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63054/zone/uj