# Urbanisme du Brugeron (Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Le Brugeron, code INSEE 63057, 63880, 256 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-brugeron-63057/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-brugeron-63057/au.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-brugeron-63057/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-brugeron-63057/u.md
- UJ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-brugeron-63057/uj.md

## Permis de construire au Brugeron

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon

## La mairie

- Mairie - Le Brugeron
- Adresse : Le Bourg, 63880 Le Brugeron
- Téléphone : 04 73 72 60 17
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-brugeron-63057
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-brugeron-63057/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63057