# Zone A du plan local d'urbanisme du Cailar (30059) : ce que le règlement autorise

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ; seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dʼintérêt collectif et à lʼexploitation agricole Elle est composée de secteurs suivants : - Secteur A correspondant à la majorité de la zone agricole ; - Secteur Ap correspondant au périmètre de protection rapproché du captage communal ; - Secteur Ab où toute nouvelle construction est interdite du fait de la qualité agricole et paysagère du secteur concerné (Costières). Certains bâtiments agricoles existants peuvent, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, faire lʼobjet dʼun changement de destination dès lors que celui-ci ne compromet pas lʼexploitation agricole ; ces bâtiments sont repérés sur les documents graphiques du PLU par une étoile (L151-11 du Code de lʼUrbanisme). La zone agricole est pour partie incluse dans les zones dʼaléa inondation fort, modéré ou résiduel. Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU. La zone A est également concernée, en totalité ou pour partie par : - Un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit. - Le risque feu de forêt issu du Porter à Connaissance du Préfet annexé au PLU (voir annexe n°6.3 du PLU) : se référer au Titre II « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement écrit et au plan de zonage spécifique « 5.4. Plan de l’aléa feu de forêt ». - Des Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. - De bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme (voir annexe n°2 du règlement du PLU) ; - Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement du PLU). - Des arbres isolés, des alignements d’arbres, des Zones Humides et des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir plan de zonage n°5.6 et annexe n°4 du règlement du PLU). - Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU. Commune du Cailar 4.2. Règlement écrit – Février 2026 Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar 91

Document en vigueur : 30059_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. A.6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non règlementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A.3.1)

Emprise au sol Non réglementé.
A. 3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partie du terrain naturel, est fixée à :
- 10 mètres au faîtage pour les constructions dʼhabitation, - 15 m au faîtage pour les hangars et les bâtiments dʼexploitation, - 25 m pour les silos. En cas dʼextension dʼun bâtiment ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Pour les lignes électriques HTB : la hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone et tous ses secteurs.

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A. 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
- 25 mètres de lʼaxe de la RD 6572 et de la RD979, - 15 mètres de lʼaxe des autres RD, - 8 mètres de lʼaxe des autres voies. En bordure des ruisseaux et des fossés, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10 mètres du bord supérieur du ruisseau ou fossé. Pour les lignes électriques HTB : non règlementé.
A. 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives. Toutefois, des projets et/ou implantations autres que celle prévues à lʼalinéa précédent peuvent être admises lorsque le projet intéresse la surélévation, lʼentretien, le changement de destination, la réhabilitation de constructions existantes.
A. 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions implantées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. Pour les lignes électriques HTB : non règlementé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. 4.1)

Aspect extérieur des constructions et clôtures En application de lʼarticle R111-27 du Code de lʼurbanisme, le projet peut être refusé ou nʼêtre accepté que sous réserve de lʼobservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lʼaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinantes, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de lʼenvironnement en général. Les modifications ou transformations de bâtiments existantes doivent avoir pour effet de conserver ou de restaurer le caractère dʼorigine de la construction. Lʼarchitecture traditionnelle des mas devra être respectée. Les constructions nouvelles autorisées en application des articles 1 et 2 du règlement de zone devront respecter les principes dʼimplantation suivants : - Dans un site non bâti, on fera en sorte que le bâtiment ne soit pas perçu isolément. Lorsque des éléments
végétaux existent, le bâtiment devra être implanté en lisière du boisement ou de la haie de façon à le rendre moins perceptible. - Dans un site déjà bâti, lʼimplantation du nouveau bâtiment devra prendre en compte les constructions voisines existantes ; sauf contraintes techniques ou foncières, le nouveau bâtiment devra être implanté non pas isolément, mais à proximité des bâtiments existants de façon à composer, au moins sur le plan visuel, un véritable hameau.
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En tout état de cause, lʼimplantation devra tirer profit de la topographie (pli de terrain, terrasse) pour obtenir la meilleure implantation. Les implantations en crête sont interdites, de même que les terrassements trop importants (implantation respectant la topographie existante)
Les bâtiments agricoles devront être enduits dans un ton respectant les teintes traditionnellement utilisées en zone agricole de la commune. Lʼemploi du bois peut être autorisé dans le cadre de projets architecturaux de qualité sʼintégrant à lʼenvironnement naturel et paysager de la construction.
Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé) et leur pente générale ne devra pas dépasser 30%.
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques) seront intégrés à la toiture (interdiction de pose en superstructure en toiture) ; en tout état de cause, leur surface pourra être limitée pour des raisons dʼintégration paysagère au site.
En zone dʼaléa inondation, et ce quel que soit le niveau de lʼaléa, sont seules autorisées les clôtures transparentes aux écoulements : grillage à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.
A. 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
- En cas de travaux, l’état d’origine des éléments ou des bâtiments identifiés par le PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit être préservé. En cas de remplacement d’un élément délabré ou lorsque la rénovation d’un élément n’est pas possible, un aspect similaire devra être retrouvé (en termes de matériaux, de coloris, etc).
- Concernant les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau (voir le plan de zonage n°5.6 « Plan des dispositions environnementales ») : Les éléments végétaux constitutifs de l’EBF (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.
- Concernant les Zones humides (voir le plan de zonage n°5.6 « Plan des dispositions environnementales ») : La destruction des zones humides repérées au plan de zonage est donc interdite.
Dans ces emprises sont interdits :
o Toutes nouvelles constructions, o Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur
et la superficie sauf pour les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide, o L’imperméabilisation des sols.
A.4.3 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

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### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les bâtiments devront être masqués par des plantations d’arbres à haute tige et des aménagements paysagers afin d’être le moins perceptible possible depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les Espaces Boisés Classés existants ou à créer représentés sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de lʼarticle L113-1 du Code de lʼUrbanisme. Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT A.6.1)

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.
A.6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A.7.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à lʼopération quʼils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, conformément aux exigences du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lʼintérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. La création dʼaccès nouveaux du la RD 6572 et la RD 104 est interdite.

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A.7.2 – Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A. 8.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une distribution dʼeau potable doit être raccordée à un réseau public dʼeau potable présentant des caractéristiques suffisantes.
En lʼabsence de réseau public dʼeau potable, lʼalimentation personnelle dʼune famille à partir dʼun captage forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur :
• Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-9) mais nécessitent l’avis de l’Agence régionale de Santé (ARS).
• Pour les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc…) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de La Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites : le puits ou le forage doit être situé au minimum à 35 mètres des limites de la propriété qu’il dessert.
• Les prélèvements, puits et forages à usage domestique doivent être déclarés en mairie en vertu de l’article L2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A.8.2 – Eaux usées
Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée, par des canalisations souterraines étanches, au réseau public de collecte des eaux usées lorsque celui-ci existe au droit du terrain dʼemprise de la construction ou de lʼinstallation.
Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement.
En lʼabsence de réseau public dʼassainissement, pour tout projet neuf, le pétitionnaire devra proposer une filière dʼassainissement autonome à mettre en œuvre conforme à la législation en vigueur et au Schéma dʼassainissement communal.
Dans le cas de réhabilitation ou dʼextension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, lʼinstallation dʼassainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci nʼest pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une nouvelle filière dʼassainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, lʼensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

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A.8.3 – Eaux pluviales Lorsque le réseau pluvial existe, les aménagements doivent garantir lʼécoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En lʼabsence de réseau pluvial ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge exclusive les aménagements appropriés et proportionnés permettant lʼévacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.
A. 8.4 –Défense extérieure contre lʼincendie Dʼune manière générale, pour être constructible, un terrain devra disposer de moyens de défense incendie présentant des caractéristiques techniques adaptées à lʼimportance de lʼopération et appropriés aux risques.
A.8.5 – Autres réseaux Non réglementé.
A.8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE
La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère dʼespaces naturels.
Elle est en grande partie classée en zone inondable de risque fort (rouge). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.
Elle est composée des secteurs suivants :
- Secteur N correspondant à la majorité des espaces naturels du territoire communal ;
- Secteur NL correspondant aux équipements et espaces publics de la commune, situés en zone inondable aléa fort ;
- Secteur Nmh correspondant à la partie non bâtie du site archéologique exceptionnel du Castellas inscrit aux Monuments Historiques qu’il convient de protéger (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique) ;
- Secteur Ns correspondant au périmètre de protection de 100 mètres autour de la station d’épuration ;
- Secteur Nsd correspondant à la déchèterie.
La zone N est également concernée par :
- Un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit.
- Le risque feu de forêt issu du Porter à Connaissance du Préfet annexé au PLU (voir annexe n°6.3 du PLU) : se référer au Titre II « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement écrit et au plan de zonage spécifique « 5.4. Plan de l’aléa feu de forêt ».
- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).
- Des Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.
- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement du PLU).
- Des arbres isolés, des alignements d’arbres, des Zones Humides et des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir plans de zonage n°5.6 et annexe n°4 du règlement du PLU).
- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30059_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-cailar-30059/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-cailar-30059.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30059/zone/a