# Zone UA du plan local d'urbanisme du Cailar (30059) : ce que le règlement autorise

La zone UA est une zone urbaine dense correspondant au centre ancien du Cailar, où les constructions, pour la plupart anciennes, sont édifiées en ordre continu et alignées sur les voies publiques. Le règlement vise à la conservation du caractère du centre ancien du village. La zone est intégralement située en zone inondable, dʼaléa fort (zone rouge), modéré (zone bleue) ou dʼaléa résiduel (zone jaune). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU. La zone UA est concernée par : - Un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit. - Divers périmètres de Servitudes d’Utilité Publique relatifs aux Monuments Historiques (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique). - Un nuancier de couleurs à respecter (voir annexe 6 du règlement du PLU). - Des linéaires commerciaux le long desquels les commerces existants en rez-de-chaussée ne peuvent pas changer de destination vers de l’habitation (s’agissant d’un quartier dans lequel doit être préservé ou développé la diversité commerciale) ; - Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement du PLU). - Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU. - Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique). - Le risque feu de forêt issu du Porter à Connaissance du Préfet annexé au PLU (voir annexe n°6.3 du PLU) : se référer au Titre II « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement écrit. Commune du Cailar 4.2. Règlement écrit – Février 2026 Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar 19

Document en vigueur : 30059_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1)

Emprise au sol Non réglementé.
UA 3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, doit être au plus égale à celle du bâtiment adjacent le plus élevé. En aucun cas, la hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage, comptée à partir du niveau de la voie en façade sur rue et du terrain naturel avant terrassement dans les autres cas, ouvrages techniques tels que cheminées, réservoirs, machineries, chaufferies… exclus. Une tolérance (dans la limite de 50 cm) sera toutefois admise, dans le cas où la surhausse de 50 cm par rapport au terrain naturel ne permettrait pas la réalisation dʼun niveau complet.
UA 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à lʼalignement des voies publiques et emprises publiques actuelles ou projetées. Toutefois, des implantations en retrait de lʼalignement sont autorisées dans les cas suivants :
- Le projet permet dʼaligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale.
- Le projet porte sur la surélévation ou lʼextension dʼune construction déjà implantée en retrait de lʼalignement.
En cas de retrait par rapport à lʼalignement, lʼespace ainsi créé devra faire lʼobjet dʼun traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant ; la réalisation dʼun mur ou muret assurant la continuité bâtie peut être une solution.
UA 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1 - Dans la bande de constructibilité principale dʼune profondeur de 15 m par rapport à lʼalignement : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu dʼune limite latérale à lʼautre. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
- Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. Dans ces cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence dʼaltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2, minimum 3 mètres).
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- En cas dʼextension ou de surélévation dʼune construction existante implantée en retrait de la limite séparative.
2 - Dans la bande de constructibilité secondaire au-delà dʼune profondeur de 15 m par rapport à lʼalignement : Interdiction de construire dans un souci de préservation des cœurs dʼilots.

UA 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les façades de chacune dʼentre elles soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à 4 mètres. Ces dispositions ne sʼappliquent pas :
- à lʼédification en rez-de-chaussée de garages, de remises ou dʼannexes dans la limite de 4,00 m de hauteur totale ;
- aux piscines ne dépassant pas 0,60 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UA 4.1)

Aspect extérieur des constructions et clôtures
En application de lʼarticle R111-27 du Code de lʼurbanisme, le projet peut être refusé ou nʼêtre accepté que sous réserve de lʼobservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lʼaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l'insertion des constructions neuves. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités ou commercial.

1- Façades
Les ouvertures doivent conserver les proportions des ouvertures traditionnelles locales (hauteur supérieure à la largeur), avec une diminution de la taille des baies du rez-de-chaussée au dernier étage et des tailles de baies identiques sur une même travée horizontale.
Le traitement des nouvelles ouvertures sera similaire à celui des baies existantes.
Les percements de baies commerciales au rez-de-chaussée devront laisser des parties de mur maçonné suffisantes : 20 cm après l'angle, 50 cm sur la limite latérale.
En cas de restauration, la maçonnerie de pierre taillée devra être laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté au nu de la pierre (joints non creusés). Les pierres abîmées seront réparées avec un mortier pierre ou si la détérioration est trop importante, remplacées par des pierres similaires. Le nettoyage de la façade sera doux, préservant les moulures les plus fines et le calcin des pierres.

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Les façades en moellons grossièrement équarris, conçues dès lʼorigine pour être enduites (comme en attestent les encadrements de baies en pierres appareillées et en légère saillie du mur contre lequel venait se bloquer lʼenduit) devront être réenduites. Les enduits extérieurs seront exécutés au mortier de chaux naturelle ; leur couleur sera obtenue par lʼemploi de sable, plus ou moins coloré pour obtenir une coloration finale dans la palette de teintes arrêtée par la commune. Les couleurs vives sont interdites.
La finition sera préférentiellement taloché fin, éventuellement gratté finement ; les enduits écrasée de style « rustique » et les enduits dits « tyroliens » sont interdits.
Lors dʼun ravalement, lʼensemble des éléments anciens devra être conservé et restauré ou repris à lʼidentique : modénature en pierre, menuiseries, ferronneries…
Les éléments défigurant la façade tels que percements disproportionnés, balcons, appuis de baies en débords, grilles, fils inutiles, descentes dʼeaux usées, coffres extérieurs de rideaux roulants, climatiseurs… devront être ôtés ou intégrés suivant le cas. Les fils seront reposés en suivant les éléments de composition de la façade.
Pour les constructions neuves, sont autorisées :
- les façades en pierres appareillées jointoyées au mortier de chaux non teinté au nu de la pierre (joints non creusés) ;
- les façades enduites au mortier de chaux naturelle, teinté par lʼajout de sable, la teinte devant respecter la palette arrêtée par la commune. Lʼenduit devra être taloché fin ou gratté fin ; les enduits de style rustique ou tyroliens sont interdits.
Dans tous les cas, lʼimitation de matériaux tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, fausses génoises, ainsi que lʼemploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue dʼêtre recouverts est interdit. Les façades en moellons, briques, agglomérés ou béton banché devront ainsi être enduites.
Les gouttières et les descentes dʼeaux pluviales seront en zinc ou en terre cuite vernissée. Les éléments en PVC sont interdits. Les descentes dʼeaux pluviales en façade seront verticales à lʼexclusion de tout coude.

2- Couvertures (toitures) et panneaux solaires et photovoltaïques
Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite rondes, de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé), avec une pente générale ne dépassant pas 30%.
Lors de restaurations, les tuiles anciennes en bon état seront récupérées. Les tuiles neuves seront placées en « courant » tandis que les tuiles anciennes seront réemployées comme « couvert ». Les plaques de « sous toiture » (éternit, flexotuiles, panotuile…) ne devront pas être visibles.
Les toitures terrasses sont interdites ; seules les loggias couvertes sont autorisées.
Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.
Les souches de cheminées doivent, dans leurs proportions comme dans leur situation, être étudiées avec un soin particulier ; elles seront maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade. Les naissances de souche seront situées à proximité des faîtages et ne devront pas dépasser 0,50 m au- dessus du faîtage.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Afin de limiter l’impact visuel, les panneaux seront installés à des emplacements peu visibles depuis l’espace public (sauf impossibilité technique avérée). Les panneaux seront intégrés à la toiture en légère imposition et en respectant la géométrie et pentes des toitures.

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3– Eléments extérieurs
§ Garde-corps
Les garde-corps anciens seront systématiquement conservés et restaurés. Les garde-corps nouveaux de balcons, perrons, montées dʼescaliers extérieurs devront être réalisés en fer traité à barreaudage vertical simple ; lʼemploi de tubes placés horizontalement, dʼéléments de terre cuite ou de balustres moulées est interdit, de même que les garde-corps métalliques de type andalou.
§ Menuiseries et ferronneries
Les menuiseries (portes, volets, fenêtre) et les ferronneries (grilles, gardes corps) anciennes, seront conservées et restaurées, sauf en cas d’impossibilité technique ; En outre, les portes dʼentrée anciennes seront conservées et restaurées dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des portes en accord avec le style de construction du bâtiment. Les portails de garage seront en bois à larges planches verticales. Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.
Les couleurs des menuiseries (anciennes comme nouvelles) devront se rapprocher de celles figurant au nuancier joint en annexe 6 du présent règlement. Les ferronneries devront respecter les prescriptions suivantes :
- pose au nu de la façade ; - barreaudage droit de forme simple s’inspirant des modèles anciens dans le cas de bâtiments anciens ; - peinture de teinte foncée et mate en finition.
Les volets roulants sont interdits devant les ouvertures anciennes. Sur des parties récentes de bâtiment, ils pourront être accepté à condition que le coffre soit placé à lʼintérieur du bâtiment ou éventuellement dans lʼépaisseur du mur (5 cm minimum) et dissimulé par un lambrequin.
§ Vitrines commerciales
Les vitrines commerciales seront réalisées à la taille exacte de la baie, 15 cm minimum en retrait par rapport au nu de la façade. Elles peuvent être en bois, en acier ou aluminium laqués. Eventuellement un rideau métallique de protection à mailles ajourées pourra être installé de préférence à lʼintérieur de la vitrine, laissant celle-ci visible sur lʼextérieur. Le coffre ne devra pas dépasser sur lʼextérieur ; il sera éventuellement placé dans lʼépaisseur du mur et dissimulé par le panneau de lʼenseigne. Les menuiseries extérieures et portails seront peints, les teintes devant rester discrètes dans la gamme des tons chauds plus ou moins soutenus. Les tons froids tels que bleu, violet sont proscrits. La couleur des vitrines commerciales est libre et peut être vive.
§ Grilles anti-effraction
Les grilles anciennes seront restaurées. Les grilles à créer seront composées de barreaux verticaux placés entre les tableaux de la baie à protéger, 5 cm minimum dans lʼépaisseur du mur.
§ Boites à lettres, compteurs, climatiseurs, paraboles
Les boîtes à lettres devront être encastrées dans un mur ou placées à lʼintérieur du bâtiment. Les compteurs de gaz et dʼélectricité devront être regroupés et intégrés au mur dans un coffre avec un volet non débordant de la façade, de préférence en tôle perforée ou en bois.

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Les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Pour ne pas être visible depuis l’espace public et ne pas dénaturer l’espace urbain, sauf impossibilité technique, les climatiseurs seront installés en façade arrière de l’immeuble ou placé en comble ou masqués derrière un caisson en bois ou en métal. De plus, afin de ne pas constituer une gêne pour l’espace public, ils devront être posés à une hauteur minimum de 2,50 m au-dessus du niveau du trottoir ou de la voie en l’absence de trottoir. L’implantation paraboles en façade ou sur balcon donnant sur rue est interdite. Elles seront placées en toiture, dans les courettes et parties privatives des propriétés où elles seront invisibles de l’espace public
4– Clôtures Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (grillages à mailles larges – plus petit côté supérieur à 5 cm – sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum).
UA 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier En cas de travaux, l’état d’origine des éléments ou des bâtiments identifiés par le PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit être préservé. En cas de remplacement d’un élément délabré ou lorsque la rénovation d’un élément n’est pas possible, un aspect similaire devra être retrouvé (en termes de matériaux, de coloris, etc).
UA 4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT UA 6.1)

Stationnement des véhicules motorisés
Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et dégagements. Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 m ; la largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées. En cas de restauration dans leur volume initial d’immeubles existants n’entraînant pas de besoins nouveaux de stationnement, aucun emplacement nouveau n’est exigé. Il est exigé au minimum :
• Pour les habitations : o 1 place de stationnement par logement, o 0,5 place par unité d’hébergement.
• Pour les autres destinations : non règlementé.

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Rappel de l’article L151-33 du code de l’urbanisme : Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations relatives au minimum de places de stationnement à réaliser, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même ;
- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UA 6.2 – Stationnement des vélos
Les constructions destinées à l’habitat collectif ou au bureau, devront comporter des locaux ou espaces destinés au stationnement des vélos, clos et ajourés, directement accessibles et équipés d’arceaux de stationnement. Le nombre de places de stationnement des deux roues non motorisées sera déterminé à raison de 1 m2 par logement ou tranche commencée de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum de 8 m2.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA 7.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à lʼopération quʼils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, conformément aux exigences du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lʼintérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
UA 7.2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

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### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UA 8.1)

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une distribution dʼeau potable doit être raccordée à un réseau public dʼeau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situé au droit du terrain dʼassiette.
UA 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée, par des canalisations souterraines étanches, au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement dʼassainissement de la commune et/ou de la Société fermière en charge de lʼassainissement. Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Conformément à lʼarticle R.1331-2 du Code de la Santé Publique, le rejet au réseau dʼassainissement dʼeaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux dʼeaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidange de piscines.
UA 8.3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser à sa charge les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans aucune stagnation vers un déversoir approprié.
UA 8.4– Défense extérieure contre lʼincendie Dʼune manière générale, pour être constructible, un terrain devra avoir une défense incendie à proximité, présentant des caractéristiques techniques adaptées à lʼimportance de lʼopération et appropriés aux risques
UA 8.5 – Autres réseaux Les lignes de distribution électrique, dʼéclairage public et de télécommunications doivent être réalisées en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé. En cas dʼaménagement, de réhabilitation, dʼextension dʼun immeuble existant ou en cas de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, lʼalimentation pourra être faite par des câbles plaqués contre les façades, selon les lignes de composition de la façade, horizontalement sous les éléments dʼarchitecture tels que corniches, bandeau…, verticalement le long des descentes et gouttières dʼeaux pluviales et en limites mitoyennes verticales. Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.
UA 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.
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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UB est une zone urbaine équipée, correspondant aux extensions denses du centre ancien ; il sʼagit dʼune zone mixte à dominante dʼhabitat et de remises, à caractère semi-continu ou discontinu.
Elle comprend :
- Un secteur UB correspondant aux anciens faubourgs situés autour du vieux-village et au sud du Rhony.
- Un secteur UBa de moindre densité.
- Un secteur UBb autour de lʼancienne Cave Coopérative et de la gare de densité plus élevée.
- Un secteur UBmh correspondant à la partie bâtie du site archéologique exceptionnel du Castellas inscrit aux Monuments Historiques qu’il convient de protéger (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique) ;
La zone est intégralement située en zone inondable, dʼaléa fort (zone rouge), modéré (zone bleue) ou dʼaléa résiduel (zone jaune). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.
La zone UB est concernée par :
- Un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit.
- Divers périmètres de Servitudes d’Utilité Publique relatifs aux Monuments Historiques (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible (voir pièce n°3 du PLU).
- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement).
- Des arbres isolés ou des alignements d’arbres à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir annexe n°4 du PLU).
- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.
- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).
- Le risque feu de forêt issu du Porter à Connaissance du Préfet annexé au PLU (voir annexe n°6.3 du PLU) : se référer au Titre II « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement écrit.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30059_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-cailar-30059/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-cailar-30059.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30059/zone/ua