# Zone AU du plan local d'urbanisme du Chambon-Feugerolles (42044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42044_PLU_20210930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Article non réglementé.

### Stationnement (article AU 12)

> Pour les constructions à usage d'habitation, il sera exigé 1,5 place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les installations classées pour la protection de l’environnement - les dépôts de véhicules - l’exploitation de carrières - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les
habitations légères de loisirs - les constructions à usage d’activités (industrie, artisanat, entrepôt, bureau, commerce,
service) - les constructions à usage agricole - toutes autres occupations et utilisations du sol non admises à l’article 2 du présent
règlement dans des conditions particulières.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions :
- l’aménagement et l'extension de bâtiments existants destinés à un usage d’habitation aux conditions suivantes : que le clos et le couvert soient assurés, que la surface totale avant travaux soit supérieure à 40 m² de surface hors œuvre brute, que la surface totale après travaux n’excède pas 280 m² de surface hors œuvre nette, de ne créer qu’un seul logement ou de ne pas créer de logement supplémentaire
- les constructions annexes (dont les piscines) liées aux habitations existantes ou autorisées : à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate de celles-ci
- les abris de jardin : à condition que leur surface n'excède pas 15 m², que la plus grande dimension n'excède pas 4 m, et que la hauteur n'excède pas 3 m
Modification n°2 du 30 septembre 2021

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- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou à l’aménagement de la zone (voiries et réseaux divers) : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage
- les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET DESSERTE PAR LES VOIES)

1. Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès devront être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès pour véhicules. La largeur de cet accès sur la voie devra être réduite au strict nécessaire. Les garages et les portails d’accès pour véhicules seront conçus et placés de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie, notamment s’il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.
2. Desserte par les voies
Les voies à créer devront avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques devront être adaptées aux opérations à desservir.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable
Toute construction devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement sera à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).
2. Assainissement
Toute construction devra être équipée d’un réseau privé conçu en système séparatif (eaux usées / eaux pluviales) jusqu’au branchement avec le réseau public d’assainissement.
a) Eaux usées
Toute construction devra être raccordée au réseau public d'eaux usées. Le raccordement sera à la charge du propriétaire. Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
Modification n°2 du 30 septembre 2021

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b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne devront pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction (et l’entretien) de dispositifs particuliers de prétraitement tels que désableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTUCTIBLES)

Article non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement.
Les constructions devront être édifiées en retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement des voies. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées en cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants et pour les clôtures, à condition que ces implantations ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront s'implanter en retrait (D) de 4 m minimum des limites séparatives, en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m. C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m.
Cependant, les constructions pourront s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : - lorsque la construction a une hauteur inférieure ou égale à 3m50 à l’égout ou à 4 m au faîtage (en cas de mur pignon sur la limite) - lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder les dimensions.
Modification n°2 du 30 septembre 2021

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### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non règlementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 9 m.
La hauteur totale des constructions annexes ne devra pas excéder 4 m. Dans les terrains dont la pente est supérieure à 15%, elle pourra atteindre 5 m.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Aménagement des abords des constructions
Les constructions qu'elle qu'en soit la destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés devront être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
2. Aspect extérieur des constructions
L'aspect des constructions et notamment celui des toitures devra être compatible avec la tenue générale de la zone et les constructions avoisinantes, tout en respectant les principes suivants :
- simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
a) Toitures et couvertures En règle générale, les toitures devront être formées de 2 pans. Les pentes des toitures des constructions neuves et des surélévations ou modifications devront se situer entre 30% minimum et 50% maximum. Les toitures des volumes adjacents (annexes et additions) devront avoir la même pente que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses sont interdites, sauf les terrasses d'agrément à condition d’être contigües au bâti et qu’elles couvrent le rez-de-chaussée.
Les couvertures seront réalisées en tuiles de couleur rouge uni. Toutefois, la réfection et l'extension de bâtiments couverts en ardoise et en zinc sera autorisée avec le même matériau que la couverture existante.
Une partie de la couverture pourra être constituée de capteurs solaires.
Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AU
Les toitures des équipements publics pourront être réalisées avec des pentes et des matériaux différents pour tenir compte de contraintes techniques spécifiques à la réalisation de ces bâtiments, et à condition que la forme et l’aspect de la toiture proposée ne porte pas atteinte à la qualité paysagère des lieux.
b) Façades En cas de modification et d’aménagement de bâtiments existants, les ouvertures créées devront, en règle générale, respecter l'ordonnancement de la façade et être plus hautes que larges.
Les teintes choisies pour le revêtement des façades devront être en conformité avec la palette déposée en mairie. Sont interdits : - les imitations de matériaux, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres ... - les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps. Les briques creuses et les agglomérés devront être obligatoirement enduits.
c) Annexes Les constructions annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales (façades, toitures …). Les couvertures en bardage sont interdites, sauf si elles présentent un aspect imitant la tuile. Pour les constructions annexes implantées en limite séparative, les toitures à un seul pan seront autorisées, à condition que la construction projetée jouxte un bâtiment édifié en limite séparative sans en excéder les dimensions. Pour les vérandas, les couvertures en matériau translucide et présentant une bonne tenue dans le temps pourront être autorisées. Sur des parties annexes et adjacentes aux bâtiments (coursives, escaliers …) et pour les abris de jardin, les couvertures en matériau léger pourront être autorisées dès lors que la charpente ne peut supporter un matériau lourd.
3. Clôtures
a) Le long des voies
Les clôtures pourront être constituées : - soit par un mur plein en pierre ou en matériau à enduire, de même nature que la
construction principale et limité à 1m20 de hauteur - soit par un mur bahut de 0m50, surmonté d'un grillage et/ou doublé d'une haie, la
hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1m20.
Ces hauteurs sont mesurées à partir de l'assiette de la voie.
Les murs seront obligatoirement enduits dans une teinte figurant dans la palette déposée en mairie.
Les murs existants pourront être reconstruits à l'identique.
Les clôtures ayant une fonction de soutènement devront présenter, par le choix des matériaux et leur mise en œuvre, une garantie de stabilité et une bonne intégration paysagère.
b) Sur les limites séparatives
Les clôtures pleines ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 1m20.
Modification n°2 du 30 septembre 2021

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Des clôtures plus élevées ou pleines ne seront autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site (choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines), notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes.

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Pour les constructions à usage d'habitation, il sera exigé 1,5 place de stationnement par logement.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres devront être aménagés, plantés et entretenus.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.
Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AUa
Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AUa.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42044_PLU_20210930.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-chambon-feugerolles-42044/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-chambon-feugerolles-42044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42044/zone/au