# Zone AUA du plan local d'urbanisme du Chambon-Feugerolles (42044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42044_PLU_20210930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUain. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUA 9) > Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AUa ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage industriel - les entrepôts - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières. ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que dans les conditions suivantes : - elles doivent s’inscrire dans une opération d’ensemble, qui soit compatible avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone ; une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de la totalité de la zone devra être établie avant toute demande d’autorisation - les voies et réseaux divers nécessaires devront être réalisés, à la charge de l’opérateur, et raccordés aux voies et réseaux publics, au fur et à mesure de leur création. Ces conditions ne s’appliquent pas à l’aménagement dans leur volume des constructions existantes. 2.2 En outre, sont admises dans les conditions du paragraphe 2.1 : - les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les modifications apportées aux installations classées existantes : dans les mêmes conditions que l’alinéa précédent - les aires de stationnement ouvertes au public : à condition qu’elles s’intègrent dans le paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter par leur implantation de gêne pour le voisinage. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AUa ### Article AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET DESSERTE PAR LES VOIES) Les règles applicables sont celles de la zone UA. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Les règles applicables sont celles de la zone UA. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article non réglementé. ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 1. Les constructions devront être édifiées dans une bande comprise de l’alignement jusqu’à 5 m maximum en retrait de l'alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées en cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants à condition que ces implantations ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie et qu’elles participent à une bonne intégration paysagère. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions ou les clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé. 2. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 1 pourront être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot. 3. Ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique Les règles du présent article ne s’appliquent pas à ces ouvrages. ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles applicables sont celles de la zone UB. ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les règles applicables sont celles de la zone UA. ### Article AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AUa ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions Les règles applicables sont celles de la zone UA. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les règles applicables sont celles de la zone UA. ### Article AUA 12 - Stationnement Les règles applicables sont celles de la zone UA. ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) Les règles applicables sont celles de la zone UA. ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON- FEUGEROLLES ZONE AUb Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AUb. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42044_PLU_20210930. Page : https://edifiable.fr/plu/le-chambon-feugerolles-42044/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/le-chambon-feugerolles-42044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42044/zone/aua