# Zone AUC du plan local d'urbanisme du Chambon-Feugerolles (42044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42044_PLU_20210930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage industriel - les entrepôts - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que dans les conditions suivantes : - elles doivent s’inscrire dans une opération d’ensemble, qui soit compatible avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone ; une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de la totalité de la zone devra être établie avant toute demande d’autorisation - les voies et réseaux divers nécessaires devront être réalisés, à la charge de l’opérateur, et raccordés aux voies et réseaux publics, au fur et à mesure de leur création. Ces conditions ne s’appliquent pas à l’aménagement dans leur volume des constructions existantes. 2.2 En outre, sont admises dans les conditions du paragraphe 2.1 : - les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les modifications apportées aux installations classées existantes : dans les mêmes conditions que l’alinéa précédent - les aires de stationnement ouvertes au public : à condition qu’elles s’intègrent dans le paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter par leur implantation de gêne pour le voisinage. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON- FEUGEROLLES ZONE AUc ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET DESSERTE PAR LES VOIES) Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article non réglementé. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain. Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,30. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 12 - Stationnement Les règles applicables sont celles de la zone UC. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON- FEUGEROLLES ZONE AUc ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) Les règles applicables sont celles de la zone UC. ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE A Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone A. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42044_PLU_20210930. Page : https://edifiable.fr/plu/le-chambon-feugerolles-42044/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/le-chambon-feugerolles-42044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42044/zone/auc