# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal du Chautay (18062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200011781_PLUi_20231128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS) ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière  Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros  Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition PLUi des Portes du Berry Entre Loire et Val d’Aubois – 3.1 – Règlement écrit Autorisées Autorisées sous conditions                   Dans le secteur Ui identifiant les secteurs inondables définis par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Loire « Vals de Givry et du Bec d’Allier » approuvé le 22 mai 2018, les dispositions du règlement du PPRI s’appliquent. ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1 – Dans l’ensemble de la zone : a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. d - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement. 2 – Dans le secteur UpA, aucune construction nouvelle n’est autorisée. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS 1 – Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs Uj et UpA, sont autorisées les constructions suivantes sous réserve de remplir les conditions particulières énoncées : a - Les constructions et aménagements nécessaires aux exploitations agricoles existantes à condition d’être à proximité immédiate des bâtiments existants. b - Les entrepôts à condition d’occuper moins de 10% de la superficie du terrain ou moins de 300 m2 et de s’intégrer à l’environnement. c - Les constructions à vocation d’industrie à condition d’être compatibles avec la zone urbaine, de ne pas générer de nuisances pour les constructions alentours et de s’intégrer à l’environnement. 2 – Dans le secteur Uj, seules sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de jardin du site et de prendre toute mesure de manière à réduire l’impact sur l’écoulement des eaux : a - Les annexes des constructions existantes, d’une emprise au sol inférieure à 20 m2. b - L’extension des constructions existantes, limitées à 20 m2 supplémentaires à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. 3 – Dans le secteur UpA, seules sont autorisées, à condition d’être en harmonie avec la construction existante et de s’insérer parfaitement dans le site : a - Le changement de destination des constructions existantes pour une vocation d’habitat, de bureau, de commerces de détail ou d’artisanat, de restauration, d’hébergement touristique à condition d’être compatibles avec la vocation touristique du site. b - les extensions des constructions existantes. c - les annexes des constructions existantes. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites          Autorisées sous conditions Autorisées            ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobile ; d - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Sont autorisées les constructions suivantes sous réserve de remplir les conditions particulières énoncées : Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage des constructions autorisées dans la zone. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites   Autorisées Autorisées sous conditions                   ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées : a - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage des constructions autorisées dans la zone. b - Les aménagements du sol, les infrastructures, les équipements et les installations seulement pour des destinations autorisées dans la zone (industrie, artisanat…). Dans la zone Ue à l’exclusion du secteur Ueh, sont autorisées les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées : c - Les installations classées ou non au titre des ICPE seulement pour des destinations autorisées dans la zone (industrie, artisanat…). Dans le secteur Ueh, sont autorisées sous réserve de remplir les conditions énoncées : d - Le changement de destination des bâtiments existants pour un usage à vocation d’habitation et d’hébergements touristiques. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites    Autorisées Autorisées sous conditions                  Les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble (éventuellement en plusieurs phases) et doivent respecter les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il convient donc de se reporter à la pièce 5 – Orientations d’aménagement et de programmation et d’en respecter les prescriptions. ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Sont autorisées les constructions suivantes sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation et de remplir les conditions particulières énoncées : a - Les constructions à vocation d’industrie à condition d’être compatibles avec la zone urbaine, de ne pas générer de nuisances pour les constructions alentours et de s’intégrer à l’environnement ; b - Les entrepôts à condition d’occuper moins de 10% de la superficie du terrain ou moins de 300 m2 et de s’intégrer à l’environnement ; c - Les installations classées pour la protection de l'environnement nécessaires aux constructions autorisées à condition d’être compatibles avec la zone urbaine, de ne pas générer de nuisances pour les constructions alentours et de s’intégrer à l’environnement. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites   Autorisées Autorisées sous conditions                   Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il convient donc de se reporter à la pièce 5 – Orientations d’aménagement et de programmation et d’en respecter les prescriptions. ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées : a - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage des constructions autorisées dans la zone. b - Les aménagements du sol, les infrastructures, les équipements et les installations classées ou non au titre des ICPE seulement pour des destinations autorisées dans la zone (industrie, artisanat…). ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites                    Autorisées Autorisées sous conditions  ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Les constructions et installations nécessaires aux services et réseaux publics ou d’intérêt collectif sont autorisées si elles ne peuvent pas être installées en dehors de la zone 2AU. D - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A, ZONE AGRICOLE ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Dans le secteur Ua (centres de La Guerche et Jouet-sur-l’Aubois), le changement de destination des rez-de-chaussée affectés aux commerces et services pour une autre destination est interdit. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les nouvelles constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. Dans les secteurs Ua, Ub et Up : a - Au moins une construction principale doit implanter sa façade soit : o à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, o suivant le retrait d’une construction voisine (sur la même unité foncière ou l’unité foncière voisine). b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o annexes, terrasses non couvertes. o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o situation à l’angle de deux voies (la règle ne s’impose que par rapport à une des voies), o problème de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou réalisation d’un assainissement individuel, o un projet d’aménagement d’ensemble. Dans les secteurs UpA : L’extension des constructions existantes devra se faire dans leur prolongement. Dans le reste de la zone : Non réglementé. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Les constructions et les annexes peuvent s‘implanter sur limites séparatives ou à au moins 3 mètres des limites séparatives. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. a - Les nouvelles constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. b - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : o d’un bâtiment d’accueil, o de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Les constructions et les annexes doivent s‘implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. a - Les nouvelles constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. b - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : o d’un bâtiment d’accueil, o de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Les constructions doivent s‘implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. a - Les nouvelles constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. b - Sinon, non réglementé sauf indications particulières dans les orientations d’aménagement et de programmation. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Les constructions et les annexes peuvent s‘implanter sur limites séparatives ou à au moins 3 mètres des limites séparatives. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas d’une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. a - Les nouvelles constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. b - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : - d’un bâtiment d’accueil, - de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, - d’une voie de desserte interne à la zone d’activités, à condition de ne pas générer de problème de sécurité routière. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s‘implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS a -) La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Secteurs Ua (centres de La Guerche et Jouet-sur-l’Aubois) : 10 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. - Le reste de la zone : o Equipement et activités : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Habitation : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur : o qu’une construction voisine immédiate. o que la construction existante dans le cas d’extension. La hauteur maximale des constructions est fixée à : o Equipements : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Habitation : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur : o qu’une construction voisine immédiate. o que la construction existante dans le cas d’extension. a - La hauteur maximale des constructions est fixée à : o Bâtiments d’activités ou équipements : 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. o Habitation : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur : o qu’une construction voisine immédiate. o que la construction existante dans le cas d’extension. a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur qu’une construction voisine immédiate. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Bâtiments d’activités ou équipements : 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. - Habitation : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur qu’une construction voisine immédiate. ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.) PLUi des Portes du Berry Entre Loire et Val d’Aubois – 3.1 – Règlement écrit B.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc, ZONE URBAINE A VOCATION D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS B.3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue, ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES Non réglementé. C - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER C.1 - ZONE 1AUb, ZONE A URBANISER GENERALISTE Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées » (…). C.2 - ZONE 1AUe, ZONE A URBANISER RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées » (…). C.3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU, ZONE A URBANISER BLOQUEE Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme (intercommunal) comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Des secteurs sont différenciés selon la vocation future de la zone : o 2 AUb : Zone à urbaniser bloquée généraliste (mixte : habitat, équipements, services, activités…) o 2 AUe : Zone à urbaniser bloquée réservée aux activités économiques o 2 AUc : Zone à urbaniser bloquée réservée aux équipements collectifs --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200011781_PLUi_20231128. Page : https://edifiable.fr/plu/le-chautay-18062/u La commune : https://edifiable.fr/plu/le-chautay-18062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18062/zone/u