# Zone AU du plan local d'urbanisme du Chay (17097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17097_PLU_20260521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Non réglementé. 7.8.

### Hauteur (article AU 10)

> Clôtures La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 1,80 mètre.

### Stationnement (article AU 12)

> Les aires de stationnement de plus de 50 m² doivent être plantées à raison d’au moins deux arbres de haute tige pour quatre emplacements.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone AU, sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1.1. Les constructions isolées (à l’exception des annexes à l’habitation) non comprises dans une opération d’ensemble, à l’exception des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles compromettent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et l’aménagement ultérieure de la zone.
1.2. Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt.
1.3. Les commerces et activités de services.
1.4. Les affouillements et les exhaussements du sol, sauf ceux nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la zone et aux ouvrages d’assainissement.
1.5. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
1.6. Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs.
1.7. Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
1.8. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
7.2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone AU, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières :
2.1. Les opérations d'ensemble correspondant à l’intégralité de la zone ou par tranches successives, au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à leur urbanisation, à condition :
 Qu'elles soient compatibles avec les conditions d’aménagement de chaque zone définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

 Que ne soient pas compromis l’aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site à des fins urbaines.
2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature sous réserve de leur intégration dans le site.
7.3.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 4 mètres. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile. Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée.
3.2. Voirie
Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre l'approche des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.
Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.
7.4.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

La mutualisation des travaux d’amenées de réseaux (tranchées notamment) sera privilégiée.
4.1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur.
Pour toute construction ou installation alimentée à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.
Le Préfet de la Charente-Maritime doit être saisi pour toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public.
En fonction du débit prélevé et de l’usage de l’eau, une procédure de déclaration ou d’autorisation sera mise en œuvre.
4.2. Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement public, y compris le cas échéant, lorsque le raccordement gravitaire n’est pas possible, par l'intermédiaire d'un dispositif agréé par la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique et conforme aux prescriptions du règlement de l’assainissement collectif ainsi que des prescriptions et recommandations pour la construction des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées dans les groupements d’habitations et les lotissements (documents annexés au PLU).
Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement et le raccordement sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. L’installation devra être vérifiée par les services habilités qui pourront exiger des pré traitements avant rejet au réseau public.
4.3. Eaux pluviales
Les rejets des eaux pluviales et de ruissellement issus des aménagements projetés sont soumis à l’autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la loi sur l’eau.
Les eaux pluviales et de ruissellement sont résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.
48 PIECE N°5 : REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE LE CHAY – PLAN LOCAL D’URBANISME
Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. L'excédent d'eau pluviale n'ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau d'assainissement communautaire.
Les opérations d’ensemble doivent prévoir, dans leur schéma d’aménagement, un dispositif collectif de récupération des eaux pluviales (bassin de rétention, etc.).
Sur chaque parcelle, la récupération et le stockage des eaux pluviales pourra s’effectuer par des installations spécifiques (aval de la toiture dès lors qu’elle n’est pas accessible, sauf pour assurer son entretien et sa maintenance, cuve hors-sol ou enterrée).
4.4. Electricité, téléphone, télédistribution
Dans tous les cas, les réseaux seront obligatoirement en souterrain, y compris les extensions de réseaux existants.
7.5.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 5.1)

En vertu de l’application de l’article R.123-10-1, les présentes règles s’appliquent à tous les lots issus de la division.
5.2. Les constructions nouvelles au nu du mur de façade (balcon non compris) et leurs extensions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
5.3. Les exceptions
Il est possible de déroger aux alinéas 5.1 et 5.2. dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, etc.).
télécommunications, gaz, etc.).

Implantation des nouvelles constructions par rapport à la limite d’emprise à l’alignement ou à 5 mètres
7.6.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6.1)

En vertu de l’application de l’article R.123-10-1, les présentes règles s’appliquent à tous les lots issus de la division. 6.2. Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées en limite séparative ou à 3 mètres. 6.3. Les exceptions Il est possible de déroger aux alinéas 6.1. et 6.2. dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Pour les piscines non couvertes, les bords extérieurs des bassins doivent être
implantés à une distance supérieure ou égale à 1,50 mètre ;  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif de toute nature (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et

Implantation des nouvelles constructions par rapport aux limites séparatives
7.7.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.
7.8.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.
7.9.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Conditions de mesure
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.
En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.
9.2. Normes de hauteur
La hauteur absolue des constructions principales mesurée du sol à l’égout du toit ne peut excéder 8 mètres.
La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout du toit.
9.3. Les exceptions
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature dans le cas de contraintes techniques justifiées.

COMMUNE DE LE CHAY – PLAN LOCAL D’URBANISME
Calcul de la hauteur en fonction de la configuration du terrain
7.10.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 10.1)

Principe général
On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel ou urbain dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type charentais.
Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendance, annexe par exemple) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci.
L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
10.2. Construction neuve
Typologie
Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volume, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôture), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.
Toitures
Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile « canal » ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorants.
Les pentes des toitures doivent être inférieures à 35 %.
Les toitures seront constituées de chevrons débordant, coupés d’équerre.
Les éléments de toitures, notamment les lucarnes et les châssis, sont admis sous réserve qu’ils correspondent et respectent la typologie architecturale (proportions et matériaux) de l’environnement urbain proche.
Les gouttières seront demi-rondes.
Menuiseries
Les couleurs neutres traditionnelles, locales sont à privilégier et les couleurs vives et criardes sont interdites.
Matériaux
Les enduits extérieurs sont de couleurs claires de teinte pierre et doivent respecter la to-

nalité générale du site environnant. Les baguettes d’angle doivent s'approcher de la teinte générale de la façade.
Clôtures
La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 1,80 mètre. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur similaire pourra être admise.
La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée :
 Soit de végétaux (issus d’essences locales) ;
 Soit de murs à l’ancienne en moellons ;
 Soit d’un soubassement en béton surélevé d’un grillage ;
 Soit en PVC ;
 Soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie.
Murs Le parement extérieur des murs sera soit de pierre du pays, soit enduit. Les enduits s’inspireront pour la teinte et les matériaux des enduits de la région.
Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.
Annexes techniques
Les annexes techniques (coffrets et postes d’électricité et de gaz, boîte à lettres,…) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles seront incorporées, soit au gros œuvre du bâtiment.
10.3. Abris de jardins et annexes
Les annexes seront réalisées avec des matériaux présentant le même aspect que la construction principale. Les toitures des annexes seront réalisées dans les matériaux présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale.
Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans le cas d'une annexe dissociée de la construction principale, et d'une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m², à condition d'être implantée en recul de la construction principale par rapport à la voie ou à l'emprise publique. Les annexes et abris de jardin réalisés avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération sont interdits. 10.4. Eléments divers
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement.
Les citernes à gaz ou à mazout, les cuves de récupération d’eau de pluie ainsi que toute autre installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux.
Les climatiseurs, les pompes à chaleur doivent être encastrés dans le plan de façade de la construction.
Les rideaux métalliques et les coffrets des volets roulants doivent être encastrés dans le plan de façade du bâtiment.
Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (locaux techniques) doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. A défaut, ils doivent être, soit construits sur un emplacement dissimulé aux regards.
10.5. Architecture contemporaine et bioclimatique
Les règles énoncées ci-dessus ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions de création architecturale contemporaine qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et qualitative. Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessus exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations.
10.6. Les énergies renouvelables
L’utilisation de matériaux renouvelables et matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre » peut déroger aux articles AU10.2 et AU10.3. Néanmoins elles doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
Il s’agira de chercher, au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, à créer une unité architecturale de qualité.
L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.
Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants :
 La forme ;  La proportion ;  L’insertion ;  La position ;  Les nuisances sonores.
52 PIECE N°5 : REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE LE CHAY – PLAN LOCAL D’URBANISME
7.11.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 11.1)

Le stationnement des véhicules et des cycles des occupants et des usagers des constructions pourra être assuré sur les voies ouvertes à la circulation publique, aux places banalisées à cet effet, sans toutefois occasionnée une gêne à la circulation publique.
11.2. Le nombre de places destinées au stationnement des véhicules et des cycles doit correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et de leurs occupants.
Il doit être aménagé au minimum :
 Pour des logements de type T4, T5 et plus : deux places par logement et une place banalisée pour trois logements créés ;
 Pour des logements de type T3, T2 et moins : une place par logement et une place banalisée pour deux logements
11.3. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain.
7.12.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES ET DE JEUX)

ET DE
LOISIRS ET DE PLANTATIONS
12.1. Les aires de stationnement de plus de 50 m² doivent être plantées à raison d’au moins deux arbres de haute tige pour quatre emplacements.
12.2. Les plantations existantes seront conservées ou replantées en fonction de leur état phytosanitaire.
12.3. Toute opération d’aménagement groupé devra présenter un ratio d’au moins 20 % d’espaces libres (voirie de desserte + espaces verts communs).
12.4. Les dépôts éventuels (dispositifs de collecte et de stockage des déchets ménagers par exemple) doivent être masqués.
7.13.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG)

ENVIRONNEMENTALE
13.1. Les constructions neuves devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.
7.14.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET)

DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
14.1. Pour les nouvelles constructions et opérations d’aménagement, les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17097_PLU_20260521.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-chay-17097/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-chay-17097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17097/zone/au