# Zone NV du plan local d'urbanisme du Chesnay-Rocquencourt (78158) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond à des espaces naturels inclus dans le périmètre aggloméré de la commune, et contribuant à son aération. Il s’agit de parcs et d’espaces paysagers, pouvant accueillir des installations de plein air sportives ou de loisirs. 144 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Document en vigueur : 78158_PLU_20241219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NV du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NV 6) > Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 3,00 mètres au minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. ### Distance aux limites (article NV 7) > Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. ### Emprise au sol (article NV 9) > Emprise au sol. Non réglementée. ### Hauteur (article NV 10) > La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. ### Stationnement (article NV 12) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. Non réglementées. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations des sols interdites Sont interdits tous constructions, ouvrages ou travaux non mentionnés à l’article NV.2 et ceux de nature à porter atteinte au caractère et à la préservation de la zone. ### Article NV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations des sols admises sous conditions. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations des sols suivantes : - les travaux d’aménagement, d’extension ou de reconstruction des constructions, existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère naturel de la zone - les travaux ou ouvrages destinés à la fréquentation du public (installations légères de sports et de loisirs, cheminements, balisages, etc…), sous réserve de ne pas porter atteinte par leur nature, leurs dimensions ou leur matériaux, au caractère naturel de la zone. - Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site. - Les travaux d’aménagement ou de rénovation des voiries existantes et de leurs abords. - Les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des ouvrages, travaux ou constructions autorisés, ou contribuant à une mise en valeur paysagère des espaces concernés En cas de sinistre, la reconstruction est autorisée avec le même nombre de m² pour les mêmes destinations dès lors que la construction a été régulièrement édifiée. ### Article NV 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementées. ### Article NV 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de réalisation d’un assainissement individuel A) Eau. Toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 145 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT B). Assainissement. Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d’ouvrages d’assainissement collectifs. Aussi, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le règlement du service d’assainissement et par le règlement sanitaire départemental. Quel que soit le type de collecteur desservant la propriété, la séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu’en limite de la voie publique. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. Afin de satisfaire à l’objectif de maîtrise du ruissellement, le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau, au besoin par la mise en œuvre de techniques de stockage et/ou de traitement et/ou de réutilisation des eaux pluviales pour chaque parcelle. La demande d’autorisation de construire ou d’aménager devra permettre d’identifier l’ensemble des réseaux et dispositifs. C). Réseaux. Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) devront être enterrés jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires. ### Article NV 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementée. ### Article NV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 3,00 mètres au minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. ### Article NV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. 146 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ### Article NV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point "a" de la façade d'une construction A au point le plus proche "b" d'une construction B soit aumoins égale au tiers de la différence de niveau (H) entre le point "a" et le point "b" le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4,00 m. Règle L=H/3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’eau ou d’énergie. ### Article NV 9 - Emprise au sol Emprise au sol. Non réglementée. ### Article NV 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions. La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. Cette disposition n’est pas applicable : - aux constructions existantes dépassant cette hauteur, qui ne pourront être surélevées ; - aux clôtures des installations sportives de plein air, sous réserve qu’elles soient à claire-voie ; - aux ouvrages de grand élancement. ### Article NV 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur-Clôtures. A) dispositions générales Les terrains non bâtis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages. B) Volumétrie et Matériaux La volumétrie et le choix des matériaux de toute construction doivent permettre son insertion dans le paysage environnant, à dominante naturelle. 147 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT C ) Clôtures. Les clôtures peuvent être adaptées à la fonction des terrains qu’elles bordent (parcs publics, installations sportives,..) mais doivent dans tous les cas s’insérer par leurs matériaux et composants dans l’environnement ### Article NV 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. Non réglementées. ### Article NV 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations. Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L 130-1, L 130-5 et L 130-6 du code de l’Urbanisme, qui précisent notamment que le classement interdit tout changement d’affectation, ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. ### Article NV 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol. Non réglementé. 148 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT TITRE 4 ANNEXES du règlement Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ANNEXE 1 EMPLACEMENTS RESERVES ------MARGES DE RECULEMENT Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES I ) Emplacements réservés au titre de l’article L 151-41 1° du Code de l’Urbanisme N° Adresse du terrain Bénéficiaire superficie Equipement d’infrastructure (parking paysager) 7 Route de Saint Germain Commune 2509 m² parcelles AO 63 Circulations piétonnes 11 Rue de Glatigny Commune 952 m² (sente débouchant entre le 42 ter et le 44 rue de Glatigny) 13 28 rue Pottier, 123 rue de Versailles (sente des chênes verts) Commune 2 201 m² Pour partie : AE 295 à 317 ; AE 320 à 323 AE 330, 334, 335, 522, 562, 573, 594 Pour partie : AL 130,131,251 Voirie (création , élargissement, classement dans le domaine public) 1 Autoroute A 86 Etat 79 086 m² Pour partie : environ AC 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 22 2 Elargissement de l’A13 Etat 27 500 m² Pour partie : environ AC 21, 22, 54 3 Protections phoniques de l’A13 Etat 4 000 m² environ Pour partie : AC 21, 22, 54 8 Rue de Versailles Elargissement du carrefour de la Redingote 9 Rue de Versailles Tronçon de la rue de la Résistance au carrefour de la Redingote 4 Rue de Versailles Tronçon de la rue du Général de Gaulle – avenue Jeanne Léger 5 Rue Moxouris Côté des n° impairs 41 et 43 Commune Commune Commune Commune 101 m² 271 m² 2881 m² 117 m² AK 39 (pour partie) Pour partie : AH 334, 342 à 347, 487 Pour partie : AM 1 et 2 ; AR 2 AR 67 & 68 (pour partie) 6 Voie de desserte à partir de la Route Commune 2 313 m² AP 14 & 32 de Saint Germain (pour partie) (voie réalisée non classée) 10 ER n° 10 supprimé par modification du Plan Local d’urbanisme approuvée le 26 novembre 2009 12 Réalisation d’un transformateur électrique Rue de Versailles Divers RTE 5 289 m² AC 54 (pour partie) Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT II ) Périmètre de réflexion dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global, au titre de l’article L 151-41 5° du Code de l’Urbanisme N° Adresse du terrain A Du 45 au 75 rue de Versailles Superficie 12 413 m² Bénéficiaire Commune Parcelles AK39, 40, 43, 45 à 55, 227, 290, 329, 338, 355 Du 95 au 125 rue de Versailles B 8 038 m² Commune AL 134 à 143, 145, 149, 150, 152, 155 à 157, 211, 220, 224, 225, 234, 235, 237, 278 à 280, 282 AL 221, 250 (pour partie) III ) Emplacement réservé pour la réalisation de programme de logements, au titre de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme N° Adresse du terrain superficie bénéficiaire parcelles 64, rue Moxouris 536 m² Commune AR 80 Avenue de la Bretèche Programme de logements locatifs sociaux E 16 – 20 rue Pottier Programme de logements locatifs sociaux (avec maintien des commerces existants) 7 230 m² 6 034 m² Commune AC 34 & 38 Commune AL 153, 154, 212 & 221 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT MARGES DE RECULEMENT Secteur concerné OBSERVATIONS Marges de reculement par rapport à l’alignement (voirie ou emprise publique) Route de Mantes (RD 307) Marge de reculement de 10 mètres de part et d’autre de la voie Route de Saint Germain (RD 186) Marge de reculement de 43 m à l’Est Sur la largeur de la zone UG (du n°4 au n°20) Rue Pierre Chaulin Marge de reculement de 5 m au Sud Sente des Communes Marge de reculement de 5 m au Sud De l’allée des Chênes Verts à la rue Pottier Rue Jean Louis Forain Marge de reculement de 6 m du côté Est De la place Dutartre vers le nord Rue Louis Hirsch Marge de reculement de 23 m du côté Nord Rue de Versailles Marge de reculement de 2 m du côté Est entre la rue Pasteur et la rue de la résistance Marges de reculement par rapport aux limites séparatives Zone ULb (limite séparative Sud non concernée par la voirie) Zone UFb (limites séparatives communes avec des parcelles situées en zone UG) Marge de reculement de 23 m Marge de reculement de 5 m Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ANNEXE 2 ------- LEXIQUE Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT LEXIQUE DES TERMES EMPLOYES DANS LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME Abri de jardin : Construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin. Accès : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique Alignement : C’est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d’implantation des clôtures sur rue Baie : Constitue une baie toute ouverture dans un mur (fenêtre, porte, etc.). Dans le cadre de l’application du présent règlement, et notamment de ses articles 7 et 8, ne doivent toutefois pas être considérés comme baie : - les ouvertures pratiquées dans les façades traitées en pavés de verres translucides ou à châssis fixe et vitrage translucide - les ouvertures situées en façade ou en toiture situées à plus de 2.60 m au dessus du plancher en rez de chaussée ou à plus de 1.90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs - les portes non vitrées Bardage : Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique. Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Construction annexe : Il s’agit d’un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément ou accolé sans être intégré à cette dernière. Il n’est affecté ni à l’habitation, ni à l’activité : garage, abri de jardin, abri à vélo,... Construction principale : C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction. Chien-assis : Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale. Coefficient d’occupation du sol : Le C.O.S. fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Plus précisément, il s’agit du rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptibles d’être construitspar mètre carré au sol. A titre d’exemple, un C.O.S. de 2 signifie que l’on peut construire deux mètres carrés de surface de plancher pour chaque mètre carré de terrain. Egout du toit : Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie. Emprise au sol : Dans le cadre du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, balcons, oriels, et parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux. Balcon Rampe Emprise au sol Sous-sol Terrasse H < à 0.60 m Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Equipement d’intérêt collectif : Etablissement public dont la vocation est d’assurer une mission de service public et d’accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d’accessibilité et d’hygiène conformes aux réglementations en vigueur et adaptées au types d’activités exercées. Extension : Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction. Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction) Hauteur de construction (art.10) : Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre ou par référence à une côte altimétrique. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est calculée selon le principe exposé dans le schéma ci contre, à l’exclusion de certaines zones (UG, UH, UZ) prévoyant un système différent et plus contraignant. Limite séparative : Ligne commune, séparant deux propriétés privées. Lucarne : Ensemble particulier d’une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe. Marge de Reculement : Prescription reportée sur les documents graphiques du PLU, imposant le recul des constructions nouvelles à une certaine distance d’une voie publique ou d’une limite séparative. Elle répond à un motif de protection acoustique des constructions et/ou à des motifs architecturaux et urbanistiques (maintien de perspective, etc…). Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Mineur (extension mineure ou travaux présentant un caractère mineur) Sont considérés comme mineurs dans le cadre de l’application du présent règlement les travaux conduisant sous forme d’une extension horizontale et/ou verticale (surélévation) à une augmentation de la surface de plancher de la construction existante ne dépassant pas 15 %. Mur pignon : Mur extérieur réunissant les murs de façades. Oriel Ouvrage vitré en surplomb, formant une sorte de balcon clos sur un ou plusieurs étages Pièces principales ou secondaires : Dans le cadre du présent règlement, les possibilités d’implantation des constructions, quelque soit leur destination, peuvent être différentes selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent : - des pièces principales, c’est-à-dire celles affectées au séjour, au repas, au sommeil, au jeu, à la cuisine ou au travail ; - des pièces secondaires, c’est à dire toutes celles ne constituant des pièces principales, telles que celles affectées aux salles d’eau, sanitaires, dégagements, etc… Rampe : Pente d’une voie d’accès automobile ou piétonnier. Surface de plancher : Cette surface définie réglementairement par le code de l’urbanisme, a remplacé la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) à compter du 1er mars 2012 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Toit terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,…), qu’elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit-terrasses dans l’application du présent règlement. Toit terrasse non accessible Terrasse accessible sur toit-terrasse Terrasse accessible surélevée Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ANNEXE 3 ------- SCHEMAS REGLES L=H L = H/2 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ANNEXE ZONES URBAINES SCHEMAS D'APPLICATION ARTICLES 7 ET 8 REGLE L= H L limite séparative Sol naturel c REGLE L= H/2 L limite séparative Sol naturel c Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT SCHEMA ARTICLE 8 L BAT. A Sol naturel BAT. B Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ANNEXE 4 ------- LOTISSEMENTS Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT En application de l’article L 442-9 du Code de l’Urbanisme restent applicables les dispositions d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges de deux lotissements approuvés par arrêté préfectoral : Lotissements Le Bel Air Le Clos St-Joseph Rues concernées Rue Séméraire Rue Hippolyte Deslandes Rue Kléber Rue Duguesclin Rue Bayard Rue de Glatigny ( du n°3 au n°37) Avenue de Bellevue (n°25) Date arrêté préfectoral 12 mai 1926 7 avril 1925 En cas de contradiction entre les dispositions des cahiers des charges et celles du Plan Local d’Urbanisme, la clause la plus restrictive s’imposera. Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ANNEXE 5 FICHE PATRIMONIALE CHATEAU DE BELLEVUE SECTEUR UHb Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78158_PLU_20241219. Page : https://edifiable.fr/plu/le-chesnay-rocquencourt-78158/nv La commune : https://edifiable.fr/plu/le-chesnay-rocquencourt-78158.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78158/zone/nv