# Zone AU du plan local d'urbanisme du Cheylard (07064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07064_PLU_20250224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les constructions doivent s’implanter : − Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer − Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions doivent s’implanter : − Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m − Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article AU 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article AU 13)

> AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Non réglementé

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : − Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements. − Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

### Article AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

Les constructions doivent s’implanter : − Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer − Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter : − Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m − Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

51

Modification 2

RÈGLEMENT

PLU LE CHEYLARD – Zone AU

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article AU 11 - Aspect extérieur

AMENAGEMENT DES ABORDS Non réglementé

### Article AU 12 - Stationnement

Non réglementé

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Non réglementé

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

### Article AU 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non réglementé

52

Modification 2

RÈGLEMENT

PLU LE CHEYLARD – Zone AUa

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07064_PLU_20250224.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-cheylard-07064/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-cheylard-07064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07064/zone/au