# Zone UT du plan local d'urbanisme du Cheylard (07064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07064_PLU_20250224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UT 7)

> Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UT 9)

> Non réglementé. 47 Modification 2 RÈGLEMENT PLU LE CHEYLARD – Zone UT

### Hauteur (article UT 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout des toitures.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non liées aux activités de sports, de loisirs et d’hébergement touristique (hôtelier, camping, etc.) : – Les constructions à usage :

- Agricole et forestier - D’entrepôt, - Industriel, - Artisanal, - Commercial, - De bureau, - D’habitations sauf celles autorisées à l’article 2 - D’annexes à l’habitation, – Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature et les garages collectifs de caravanes. – Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article UT 2. – Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations de sol suivantes sont admises sous conditions : – Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone. – Les logements de fonction strictement nécessités par la gestion des activités touristiques ou de loisirs de la zone, sous réserve d’être intégrés au volume de la construction à usage d’équipement de loisirs, ou d’hébergement de loisirs ou hôteliers ou en contiguïté. – Les habitations légères de loisirs et les hébergements insolites, ainsi que les campings, à condition qu’ils ne constituent pas un habitat permanent. – Les constructions à destination de commerce et de restauration, à condition d’être associées à une activité d’hébergement touristique (camping notamment).

Modification 2

RÈGLEMENT

PLU LE CHEYLARD – Zone UT

### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Accès : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

Modification 2

RÈGLEMENT

PLU LE CHEYLARD – Zone UT

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du PLU devront être respectées.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions s’implantent : – Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer – Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UT 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

Modification 2

RÈGLEMENT

PLU LE CHEYLARD – Zone UT

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout des toitures. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

### Article UT 11 - Aspect extérieur

AMENAGEMENT DES ABORDS Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

### Article UT 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS – PLANTATIONS

Les ouvrages de rétention d’eau en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres ou d’arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Concernant les stationnements : un minimum de 10% de leurs surfaces sera aménagé en surfaces non imperméabilisées.

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Modification 2

RÈGLEMENT

PLU LE CHEYLARD

Titre IV - Dispositions applicables aux ZONES A URBANISER

Modification 2

RÈGLEMENT

PLU LE CHEYLARD – Zone AU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07064_PLU_20250224.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-cheylard-07064/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-cheylard-07064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07064/zone/ut