# Zone A du plan local d'urbanisme du Cheylas (38100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38100_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco, Ap, Ape. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

En zone A, conformément à l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, sont interdites les constructions et installations de toute nature qui ne sont pas liées et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole professionnelle, aux équipements collectifs ou de services publics à condition toutefois de ne pas porter atteinte au caractère de la zone agricole.

Dans les secteurs Aco, sont interdits : • l’implantation de pylônes et d’antennes sauf celle répondant aux conditions fixées à l’article A.2. • toutes autres occupation et utilisations du sol sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article A.2.

Dans le secteur Ap, toutes occupation et utilisations du sol sont interdites sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article A.2.

Les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Le changement de destination est interdit.

A

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES •)

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes : o Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation. o Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie. o Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

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Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique

Les secteurs de continuités écologiques locales repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article A.13 et pour les clôtures à l’article A.11.

Les secteurs de pelouses sèches repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article A.13.

Les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme :

• Tout projet de démolition est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir.

• Ces éléments sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies aux articles UB.10 et UB.11 ; seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Dans les secteurs Aco, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’ils soient compatibles avec l'équilibre des exploitations agricoles et la qualité des corridors concernés.

A

• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI.

• Les clôtures aux conditions définies à l’article A.11. • Les pylônes nécessaires à la distribution d’énergie électrique.

le secteur Ap, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Dans le périmètre de protection immédiat de captage, seules sont autorisées les occupations et utilisation du sol nécessaires aux activités d'exploitation et de contrôle du point d'eau.

• Dans le périmètre de protection rapproché de captage, peuvent être autorisés sous réserve que des dispositions appropriées aux risques y compris ceux créés par les travaux : les bâtiments strictement liés à l'exploitation du réseau d'eau, les équipements et travaux liés au transport d’énergie électrique et aux télécommunications.

Dans les secteurs indicés « pe », les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare.

En zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions et installations : • directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ; l’implantation des constructions doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement des exploitations. • à usage d’habitation (logement de fonction de l’exploitant) sont admises dans la mesure où les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• que l’habitation soit accolée ou à proximité immédiate ; • qu’elle forme un ensemble cohérent avec les occupations et utilisations du sol directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

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• que si les autres bâtiments nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole sont préexistants.

• nécessaires au fonctionnement des services publics ou assurant une mission de service public, dont l’implantation est impérative pour des raisons techniques.

Travaux sur le bâti existant : Hormis pour les constructions et installations définies ci-dessus, la gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

• Seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI, o ou qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conforme à la vocation naturelle de la zone, et qu'ils ne portent pas atteinte au site.

• Les installations et travaux divers nécessaires à la prévention des risques naturels.

• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article A.11.

A

• Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, à condition d’être réalisés en matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Au sein des entités archéologiques, concernant les secteurs du hameau des Chaberts et le domaine du Manoir de la Tour, toute découverte faite fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doit immédiatement être signalée aux autorités compétentes - le maire de la commune, la gendarmerie ou le service régional de l’archéologie (DRAC Rhône Alpes), en application de l’article L.544-3 du code du patrimoine.

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### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUIVERTES AU PUBLIC)

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger (plateforme de sécurité). Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès devront être aménagés de façon à ne pas enclaver de terrains limitrophes.

Voiries communes privées ou publiques : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Sauf impossibilité technique avérée, la voie d’accès à une construction à usage d’habitation admise dans la zone sera commune avec celle des bâtiments d’exploitation.

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

A

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées domestiques L’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Dans le secteur Ap : les rejets d’eaux usées et la pose de canalisation de transport d’eaux ou tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux sont interdits.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur,…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement. Dans le secteur Ap : les rejets d’eaux usées et la pose de canalisation de transport d’eaux ou tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux sont interdits.

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Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Dans le secteur Ap : l’infiltration des eaux de ruissellements issues d’aires imperméabilisées est interdite.

Réseaux câblés : Toute construction ou implantation nouvelle devra être raccordée au réseau général d’électricité, sauf impossibilité technique. Les réseaux seront d’une technique adaptée au site, conformément aux textes en vigueur en matière de protection des sites et paysages. Si les postes de transformation ne sont pas intégrés à un bâtiment ou enterrés sur trois faces au moins, leurs caractéristiques devront suivre le règlement général de la zone. Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Les façades et les pignons des constructions doivent respecter un recul minimum de :

A

- 20 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usage d’habitation

- 10 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usages autres que l’habitation

- 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée en cas d’extension, dans la continuité du corps principal d’une construction implantée en recul. L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, est autorisée dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIÉTÉS VOISINES)

Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

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Dispositions particulières : L’implantation est libre pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est libre, sauf pour les annexes non accolées ; ces dernières ne devront pas être éloignées de plus de 20 mètres de la construction principale, à l'exception des dépendances techniques nécessaires aux exploitations agricoles.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non règlementée.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règles générales : • Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres mesurés à l’égout ; toutefois, des adaptations seront possibles en cas d'impératifs techniques spécifiques au programme de la construction. • Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

A

• Pour les annexes non accolées, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres.

Dispositions particulières : Pour les bâtiments protégés, repérés au plan de zonage au titre de l’article L.1231-5-7°, la hauteur initiale sera respectée.

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier ou à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation et terrassement : • L’implantation des différents bâtiments sur la parcelle doit être prévue de façon à limiter leurs impacts et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs. • Les constructions s’adapteront au terrain et non l’inverse. Les implantations tiendront compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de minimiser les terrassements tant pour la construction que pour les accès. • S’ils sont rendus nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel : ils devront être paysagés.

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• Les voiries d’accès devront être aménagées de telle sorte que leur impact paysager soit limitées et que leurs contraintes (entretien, déneigement) soient minimisées.

• Les aires de stockage sont admises dans la mesure où elles sont dissimulées aux vues des tiers.

Orientation : • L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte les vents dominants.

Architecture et volume : • Les constructions devront être traitées avec le maximum de simplicité en volume.

Façades et matériaux : • L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. • Dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits. • Dans le cas d’un revêtement enduit, la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux. • Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions, des matériaux d’aspects différents sont autorisés si l’ensemble architectural est harmonieux et cohérent.

Toitures des bâtiments d’exploitation : • Les toitures seront soit à deux pans, soit à un seul pan, sauf en cas d’annexes accolées et de structures démontables (serres). Les pentes devront être de 25% minimum. • Les couvertures en fibrociment et les couvertures métalliques (tôles prélaquées) sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement de coloration en accord avec les toitures environnantes.

A

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Eléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU Les panneaux solaires pourront être autorisés au cas par cas dans le respect des dispositions ci-dessus.

Détails et équipements techniques : • D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Tout système de climatisation de nature à porter atteinte à une façade est interdit.

Appareils extérieurs de climatisation et d’extraction et/ou pompes à chaleur Ils sont à intégrer à l’architecture du bâtiment dans le respect des conditions ciaprès.

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Ils doivent être regroupés, posés en façade ou au sol, non vus depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique constatée, les appareils seront posés sans dépasser le plan de toiture, et intégrés au traitement de la façade en adoptant un dispositif de dissimulation (encastrement, coffret ou capotage).

A

• d’un mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m dans les situations suivantes : reconstruction à l’identique, ou lorsque que les propriétés adjacentes comportent déjà ce type de clôture.

v x Schémas illustrant les poses possibles et les poses interdites .

Annexes : • Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et en cohérence avec eux.

Clôtures et portails : Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre le long des voies et emprises publiques ainsi qu’en limite séparative. Une hauteur différente peut être admise en cas de travaux sur une clôture existante. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les parties maçonnées de la clôture auront une finition similaire à la partie maçonnée de la construction principale. Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ; • d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille, grillage, autre système à claire-voie, ou occultant non maçonné) ;

Illustration indicative des trois dispositifs de clôture possibles sur muret maçonné

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Dispositifs interdits : • Le blanc pur. • Les associations de matériaux hétéroclites. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. • Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses.

Dans les secteurs indicés « Co » et dans les secteurs de continuités écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Les clôtures édifiées seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagements appropriés au contact du sol, quel que soit le type de clôture mise en place (voir dimensionnement sur les schémas indicatifs ci-après).

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Antennes relais : Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes. Pour les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Toute intervention doit s’inscrire dans une démarche qualitative et suivre les prescriptions suivantes :

• les volumes de toit existants seront respectés ; • l'ajout de percements et/ou la modification de percements existants sont autorisés s'ils composent des façades équilibrées,

A

• en cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, leur modénature devra être respectée. En cas de réfection totale, soit elles reprendront la modénature des menuiseries traditionnelles, soit elles seront d’une modénature plus contemporaine (un seul vantail en plein cadre, sans petit bois). Les menuiseries seront de teinte bois ;

• la nature des matériaux existants sera également respectée, les transformations nécessaires seront exécutées à l'aide de matériaux d’aspect similaire à ceux de la construction d'origine ;

• en cas de réfection, les bois, bardages et volets bois apparents garderont les teintes naturelles du bois et non brillantes ;

• en cas de pose d’enduit, Il sera utilisé des enduits teintés dans la masse dans les tons d’origine de la construction ; la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux ;

• dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, ainsi que des chemins d’accès. Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées et intégrées dans l'aménagement des abords de l'opération.

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### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement.

Plantations : Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser l’intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille prendront en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, haies bocagères, bosquets, vergers…).

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial.

Dans les secteurs de pelouses sèches repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les milieux naturels de ces secteurs sont à préserver.

Dans les secteurs de continuités écologiques locales repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les milieux agricoles et naturels de ces secteurs sont à préserver en vue de ménager la dynamique écologique.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

A

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

SECTION 4

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sans objet

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION)

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

73 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement

Plan local d’urbanisme de la commune de LE CHEYLAS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38100_PLU_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-cheylas-38100/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-cheylas-38100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38100/zone/a