# Zone UI du plan local d'urbanisme du Cheylas (38100) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38100_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb, UIbs, UIco, UIcope, UIspe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UI 9) > Règles générales : L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la surface totale du tènement foncier concerné pour les lots jusqu’à 10 000m2. ### Hauteur (article UI 10) > Règle générale : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 20 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UI 12) > Stationnement pour deux roues : Il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les cycles : 1 place pour 5 places de voitures créées. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Sont interdites les constructions destinées à la fonction : • D’habitation ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après. • De commerce. • De bureaux ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après. • D’hébergement hôtelier. • D'entrepôt ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après. • D'exploitation agricole ou forestière Sont interdits les travaux installations et aménagements ci-après : • Le dépôt de véhicules neufs ou d'occasion susceptibles de contenir au moins 10 unités. • Les garages collectifs de caravanes. • Les dépôts de matériaux et de déchets ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après. • Les exhaussements et les affouillements ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après. Sont également interdits : • L’ouverture et l’exploitation des carrières et des mines. UI • Les caravanes isolées sauf hypothèse visée à l’article R.111-40-2°. • Les terrains de camping, de caravanage et résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classé hébergement léger, les habitations légères de loisirs. Dans le secteur UIb, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites exceptés celles destinées aux services publics et d’intérêt collectif aux conditions fixées à l’article UI.2 ci-après. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •) Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). • Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes : o Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation. o Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie. 46 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement o Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique. Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique. En zone UI, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions destinées à la fonction : • D’habitation : seul est autorisé le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des équipements implantées dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et n’excède pas 40% de la Surface de Plancher totale dans la limite de 80 m2 de Surface de Plancher • De bureaux : seuls sont autorisés les constructions directement liées à l’activité artisanale ou industrielle autorisée ; • D’entrepôt : seuls sont autorisés les constructions directement liées à l’activité artisanale ou industrielle autorisée ; UI La reconstruction d'un bâtiment sinistré : • elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que : - le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11. Les travaux, installations et aménagements ci-après : • L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable. • Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ; o ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone. • Les dépôts de matériaux et de déchets sont admis dans la mesure où ils sont liés à une activité existante et autorisée sur la parcelle. Dans le secteur UIb, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • Les constructions et utilisations exclusivement dédiées à la production d’électricité (EDF). • L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable. • Les exhaussements et affouillements à la condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone. 47 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement Dans le secteur UIco, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la qualité des corridors concernés. Les clôtures aux conditions définies à l’article UI.11. Dans les secteurs indicés « pe », les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare. SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. UI ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être apprécié compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et l’intensité du trafic. Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger(plateforme de sécurité). Pour ce faire, il sera imposé d’implanter le portail en retrait d’au moins 4 mètres. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès seront mutualisés entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs bâtiments peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions. Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Elles doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation des automobiles, des cycles et des piétons dans une logique de maillage et de continuité avec les réseaux existants. 48 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX) Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement : Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. Dans les secteurs indicés « s » : l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur. UI Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur,…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement. Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention vers le réseau collecteur. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Eaux résiduaires industrielles Le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Réseaux câblés : Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet…) doivent être enterrés. Déchets ménagers : Toute opération d’aménagement doit prévoir un local adapté pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers et en accès direct avec la voirie. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. 49 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places. Règles générales : Dans la zone UI, les constructions devront respecter un recul minimum de : - 20 mètres par rapport à l'axe de la RD 523 et de la RD 166 ; - 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer. La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. Les locaux techniques tels que les transformateurs, locaux poubelles, pourront être implantés sur l’alignement. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIÉTÉS VOISINES) Règle générale : Par rapport aux limites de propriétés voisines, la construction devra être implantée à une distance de 5 mètres minimum. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. La règle générale s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1m. de dépassement. UI ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Une distance de 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement et pour le passage de matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UI 9 - Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre des constructions principales et leurs annexes. Sont exclus de la projection les débords de toit, les balcons ainsi que le sous-sol de la construction. Règles générales : L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la surface totale du tènement foncier concerné pour les lots jusqu’à 10 000m2. L’emprise au sol maximum est fixée à 60% de la surface totale du tènement foncier concerné pour les lots supérieurs 10 000m2. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11. Règle générale : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 20 mètres au faîtage. Seules les installations techniques peuvent dépasser cette côte. 50 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement Dispositions particulières : Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Rappel L’article R.111-21 du code de l’urbanisme demeure applicable. Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet. Implantation, volumétrie, architecture : • Les constructions doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation, etc…) et prendre en compte les contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisances, nappe aquifère, eaux pluviales) en vue de rechercher une bonne qualité environnementale. Toiture : • Dans le cas de toiture horizontale, les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble. • Les dispositifs de panneaux solaires devront être obligatoirement intégrés dans l'épaisseur de la toiture. • Les acrotères masquant les toitures sont obligatoires. Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes. UI Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. La pose en façade est possible à condition que les panneaux solaires soient intégrés à la composition architecturale de la façade. La pose de panneaux solaires au sol est autorisée. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Ombrières portant des panneaux solaires photovoltaïques L’organisation et l’aspect des ombrières s’appuieront sur les principes suivants : créer des coupures de surfaces et de linéaires, laisser une visibilité vers le ciel, proscrire les larges piliers, adopter un aspect architectural simple et unifié qui intègre tous les ouvrages et installations nécessaires à l’ombrière (onduleurs, fils et réseaux). L’ombrière apportera une cohérence urbaine à l’ensemble du site, en évitant d’apparaitre comme un élément rapporté et de concurrencer les épannelages existants (silhouette et hauteur de bâtiments). Elle sera un élément de l’identité architecturale qualifiant et s’harmonisant avec son contexte bâti, intégrant une bonne qualité architecturale et évitant tout effet de masse. Tout aménagement d’ombrière devra récolter et traiter l’infiltration des eaux issues de l’ombrière ; les systèmes de récupération seront intégrés à l’architecture générale de l’ombrière. 51 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement Détails architecturaux : • D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. • Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l'architecture des constructions. Clôtures et portails : Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les clôtures peuvent être composées : • d’un grillage de couleur sombre ; • d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille ou grillage). Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur). Dispositifs interdits : • Le blanc pur. • Les associations de matériaux hétéroclites. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. • Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses. Dans les secteurs UIco : Les clôtures édifiées seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagements appropriés au contact du sol, quel que soit le type de clôture mise en place (voir dimensionnement du passage sur les schémas indicatifs ci-après). UI Antennes relais : Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement devront être de taille suffisante pour accueillir les stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols. 52 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement Stationnement des véhicules : La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - Logements de fonction : 1 emplacement par logement de fonction. - Activités artisanales : 1 place de stationnement de véhicule automobile de 0 à 150 m² de Surface de plancher. 1 place de stationnement de véhicule automobile supplémentaire par tranche indivisible de 100 m² de Surface de Plancher, au-delà de 150 m². - Bureaux et services : 1 place par tranche de 30 m2 de Surface de Plancher. - Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité. De plus des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite devront être réalisés à raison de 5% du nombre total des places. Stationnement pour deux roues : Il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les cycles : 1 place pour 5 places de voitures créées. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9. L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable. Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement. Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés. UI Plantations : Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisé. Les plantations d’arbres et de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres »). Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial. SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. SECTION 4 ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Sans objet 53 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION) Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit. UI 54 Commune de Le Cheylas – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. - Règlement TITRE III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38100_PLU_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/le-cheylas-38100/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/le-cheylas-38100.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38100/zone/ui