# Zone AUC du plan local d'urbanisme du Coteau (42071) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42071_PLU_20240917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc1, AUc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AU : Occupations ou utilisations du sol interdites) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU 2 sont interdites. Article 2 – AU : Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières Sous réserve de ne pas compromettre un aménagement cohérent futur de la zone : — Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : — les constructions et occupations du sol à usage agricole ou forestier, industriel, artisanal, commercial, d'hébergement hôtelier, d’entrepôts ou de bureaux ; — les installations classées pour l’environnement (ICPE) ; — les constructions d’ensemble de garages sur une unité foncière qui ne supporte pas d’immeuble à usage d’habitation ; — les terrains de caravane, de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, ainsi que le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; — les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article 2 suivant ; — les dépôts de toute nature. Article 2 -AUc : Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières Son ouverture à l'urbanisation est conditionnée : — au respect du phasage défini ci-après. Le règlement permet d’ouvrir à l’urbanisation un seul des deux sous-secteurs définis (AUc1 et AUc2) durant la période 2021-2024. Le deuxième sous-secteur ne pourra être ouvert à l’urbanisation qu’à partir de 2025 et sous réserve que le premier sous-secteur soit totalement aménagé et que le programme soit commercialisé (déclaration d’ouverture de chantier) à hauteur de 75 % du programme global ; — au respect des prescriptions définies dans l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui vise à assurer une optimisation du foncier et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural et paysager ; — à la réalisation des viabilités adaptées à l’importance du programme et assurant un bon fonctionnement interne et une bonne insertion dans son environnement naturel et urbain ; — à la réalisation d’investigations complémentaires (reconnaissances de terrain et sondages pédologiques) dans le cadre des études opérationnelles afin :  de vérifier la présence ou non de zones humides et de les caractériser ;  de définir les modalités de leur prise en compte dans le cadre des aménagements conformément aux obligations réglementaires en vigueur. Sont autorisés : — Les constructions à usage d’habitation. — Les constructions annexes à condition qu'elles soient en relation fonctionnelle avec le ou les bâtiments existants. L’emprise au sol des constructions annexes (garages, abris…) est limitée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. — Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. — Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire, ou qu'ils consistent à réaliser une piscine ou une cuve de rétention d'eau pluviale. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : — les constructions et occupations du sol à usage agricole ou forestier, industriel, artisanal, d'hébergement hôtelier, d’entrepôts ; — les installations classées pour l’environnement (ICPE) ; — les constructions d’ensemble de garages sur une unité foncière qui ne supporte pas d’immeuble à usage d’habitation ; — les terrains de caravane, de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, ainsi que le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; — les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article 2 suivant ; — les antennes-relais de téléphonie mobile ; — les dépôts de toute nature. Article 2 -AUru : Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières — Les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve :  du respect des prescriptions définies dans l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui visent à assurer une optimisation du foncier et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural, paysager et environnemental ;  de l’obtention d’un accord ferme de financement et d’un échéancier de travaux pour la réalisation de l’ouvrage de franchissement des voies ferrées ;  de la réalisation des viabilités adaptées à l’importance des programmes et assurant un bon fonctionnement interne et une bonne insertion dans son environnement naturel et urbain. — Pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :  constructions à usage de commerce sous réserve de présenter une surface de plancher inférieure à 1 500 m² ;  constructions à usage de bureaux ;  constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire, ou qu'ils consistent à réaliser une piscine ou une cuve de rétention d'eau pluviale. l’ouverture à l'urbanisation est conditionnée :  au respect des prescriptions définies dans l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui visent à assurer une optimisation du foncier et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural, paysager et environnemental ;  à la réalisation des viabilités adaptées à l’importance des programmes et assurant un bon fonctionnement interne et une bonne insertion dans son environnement naturel et urbain ; ### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – AU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 8 Les constructions principales devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres, traité par un aménagement paysager. Une implantation autre peut être admise, ou, le cas échéant, imposée pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. Article 7- AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales devront être implantées : — soit en limite séparative : o si la hauteur construite sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres ; o si elles s'adossent à un bâtiment voisin en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur construite est limitée à celle du bâtiment existant ; — soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Une implantation autre peut être admise pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. Article 8 – AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 8. A défaut de marges de recul supérieures fixées dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions principales devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres, traité par un aménagement paysager. Pour les lotissements, cette règle s’appliquera par rapport à la voirie interne de l’opération. Une implantation autre peut être admise, ou, le cas échéant, imposée : 78 Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions principales devront être implantées : — soit en limite séparative :  si la hauteur construite sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres ;  si elles s'adossent à un bâtiment voisin en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur construite est limitée à celle du bâtiment existant ; — soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les lotissements, ces règles s’appliqueront par rapport aux limites des lots, excepté le recul de 3 mètres minimum pour les constructions principales. Pour les annexes inférieures ou égales à 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être admises sous réserve que cette modification ne compromette pas l’intégration dans l’environnement immédiat. Un recul par rapport aux limites séparatives peut être admis afin de permettre les travaux d’entretien de l'annexe et le cas échéant, des haies existantes, sans pouvoir toutefois être inférieur à 1 m. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. Dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, ceux-ci pourront être réalisés dans la marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les piscines seront implantées à 2 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques. Pour les lotissements, cette règle s’appliquera par rapport aux limites de lots. Article 8 - AUc : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 79 Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les voies dédiées aux modes actifs correspondent à des emprises publiques. L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 8. 86 ### Rubrique AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – AU : Hauteur des constructions) Non réglementé. La hauteur maximum est fixée à 8 mètres à l'égout de toiture. Rappel. « La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…) On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud. ### Rubrique AUC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – AU : Emprise au sol) Non réglementé. Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,5. Pour les lotissements, cette règle s’appliquera par lot. ### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU : Aspect extérieur – Clôture) Se reporter aux dispositions de l'article DG 17. Se reporter aux dispositions de l’article DG 17. Pour les équipements publics, des normes différentes peuvent être acceptées à condition que ces bâtiments s’intègrent au bâti avoisinant. 1) adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Sur terrain plat, les buttes de terre supérieures à 1 m de hauteur sont interdites. 2) volumes Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l’étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie de la parcelle, orientation, vents dominants, côté d’accès, côté de vie... 3) toitures Les vérandas, pergolas, auvents, piscines couvertes, serres et tunnels agricoles… ne sont pas concernés par les prescriptions suivantes.  Formes Les toitures des constructions nouvelles à usage d’habitation devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe excepté leurs extensions qui pourront être à 1 versant. La pente des toits devra être comprise entre 30 et 60% (entre 16 et 30 degrés). Pour les constructions annexes inférieures ou égales à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, aucune pente de toiture n’est exigée. 80 ### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – AU : Espaces libres et plantations) Non réglementé. Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées, traitées en revêtement perméable et plantées d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain devra être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques. Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant. 83 ### Rubrique AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : – AU : Stationnement des véhicules) Non réglementé. Se reporter aux dispositions de l'article DG 16. Pour les lotissements, et en concertation avec la commune, il devra être aménagé un nombre de places de stationnement « visiteurs » suffisant sur la voirie interne. Les aires de stationnement collectif réalisées en aérien devront être obligatoirement plantées à raison de 1 arbre pour 5 places de stationnement. ### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – AU : Accès et voirie) Non réglementé. Accès Se reporter aux dispositions de l'article DG 8 et de l’OAP des Plaines. Le nombre d’accès véhicule sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. Voirie Se reporter aux dispositions de l'article DG 8 et de l’OAP des Plaines. Dans le cadre de projets d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun s'ils existent et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant. Accès Se reporter aux dispositions de l'article DG 8 et de l’OAP définie pour le site Bourrat. Voirie Se reporter aux dispositions de l'article DG 8 et de l’OAP définie pour le site Bourrat. La voie verte à aménager le long de la voie ferrée devra présenter une largeur minimale de 3,50 m. ### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – AU : Desserte par les réseaux) Non réglementé. Article 5 – AU : Caractéristiques des terrains Non réglementé. Eau potable Se reporter aux dispositions de l'article DG 14 Assainissement Se reporter aux dispositions de l'article DG 14 Réseaux secs Se reporter aux dispositions de l'article DG 14 Collecte des ordures ménagères Se reporter aux dispositions de l'article DG 14 Article 5 - AUc : Caractéristiques des terrains Non réglementé Eau potable Se reporter aux dispositions de l'article DG 14. Assainissement Se reporter aux dispositions de l'article DG 14. Réseaux secs Se reporter aux dispositions de l'article DG 14. Collecte des ordures ménagères Se reporter aux dispositions de l'article DG 14. Article 5 - AUru : Caractéristiques des terrains Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42071_PLU_20240917. Page : https://edifiable.fr/plu/le-coteau-42071/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/le-coteau-42071.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42071/zone/auc