# Zone UE du plan local d'urbanisme du Coteau (42071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42071_PLU_20240917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Ue*, Uei. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uev : Occupations ou utilisations du sol interdites)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uev 2 sont interdites.
Article 2 - Uev : Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous condition :
— Les constructions et installations nécessaires à l'entretien ou la valorisation des espaces, à l'accueil du public ou à des activités de loisirs (jeux pour enfants, skate parcs ...) ;
— Les parcs de stationnement de véhicules sous réserve d'être perméables et accompagnés d’un aménagement paysager ;
— Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …) ;
— Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone (contraintes techniques d’un programme de construction et lutte contre les eaux de ruissellement).

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ue : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l'article DG 8 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.
A l’intérieur de l’agglomération, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies départementales. Le recul est ramené à 5 mètres pour les bureaux et habitations.
Pour les autres voies ouvertes à la circulation, le recul est ramené à 3 mètres pour toutes les constructions. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées :
— lorsque la topographie du terrain le justifie ; — pour des raisons de bonne intégration dans l’environnement bâti notamment pour
tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Un retrait inférieur à la marge de recul imposée peut être autorisé sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité ; — pour des ouvrages techniques de faibles dimensions, dans la mesure où ils n’apportent ni risque, ni nuisance ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Visibilité dans les carrefours Se reporter aux dispositions de l'article DG 15.
Article 7 – Ue : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions doivent s’implanter :
— soit en limite séparative : o si la hauteur construite sur la limite séparative n’excède pas 10 mètres ; o si elles s’adossent à un bâtiment voisin implanté en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur construite est limitée à celle du bâtiment existant ;
— soit en retrait de 3 mètres minimum.
Les installations de stockage type cuves ou silos... doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.
Dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, ceux-ci pourront être réalisés dans la marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
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Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, à modifier ou à créer.
Article 7 - Uev : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s'implanter : — soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres ; — soit en limite séparative,  si la hauteur construite sur la limite séparative n’excède pas 3.50 mètres,  si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur construite est limitée à celle du bâtiment existant.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.
Dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, ceux-ci pourront être réalisés dans la marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Article 8 - Uev : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Ue : Hauteur des constructions)

La hauteur à l’égout des toitures est fixée à 14 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise, pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Rappel. « La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

Non réglementé.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ue : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Ue : Aspect extérieur – Clôture)

Se reporter aux dispositions de l'article DG 17.

Pour les équipements publics, des normes différentes peuvent être acceptées à condition que ces bâtiments s’intègrent au bâti avoisinant.

Les stockages à l’air libre sont interdits entre les bâtiments construits et l’alignement des voies et emprises publiques. Ailleurs, ils devront être protégés par des écrans visuels de telle sorte qu’ils ne soient pas perceptibles depuis l’espace public et depuis les propriétés voisines. Les écrans visuels utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments de façon à être en harmonie avec l'architecture générale ou constitués de haies végétales multi- espèces. L'implantation et la nature des stockages devront figurer sur un plan annexé au permis de construire. La hauteur du stockage n'excédera pas 3 mètres.

Sont interdits : — — —
—
—

tout pastiche d’une architecture étrangère à la région ; les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois…) ; l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ; les volumes et leur assemblage devront respecter une certaine simplicité, et le nombre de matériaux mis en œuvre devra être limité ; les remodelages topographiques excessifs. Si la pente de terrain doit être modifiée de plus ou moins 10%, le bâtiment devra observer des décrochements successifs.

1) adaptation au terrain
Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Sur terrain plat, les buttes de terre supérieures à 1 m de hauteur sont interdites.

2) volumes

Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l’étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie de la parcelle, orientation, vents dominants, côté d’accès, côté de vie...

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Se reporter aux dispositions de l’article DG 17.
Pour les équipements publics, des normes différentes peuvent être acceptées à condition que ces bâtiments s’intègrent au bâti avoisinant.
1) adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Sur terrain plat, les buttes de terre supérieures à 1 m de hauteur sont interdites.
2) volumes
Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l’étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie de la parcelle, orientation, vents dominants, côté d’accès, côté de vie...
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### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue : Espaces libres et plantations)

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées, traitées en revêtement perméable et plantées d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les installations, stockages de matériaux et travaux divers seront masqués, s'il y a lieu, par des écrans composés de végétaux indigènes variés. Une haie végétale ou un habillage végétal pourra être imposé afin de masquer les bâtiments ou activités nuisantes pour le paysage. Les haies doivent être de préférence composées d'essences locales (cf. liste en annexe). Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (port, taille et aspect). Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysager.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue : Stationnement des véhicules)

Se reporter aux dispositions de l'article DG 16. Les aires de stationnement collectif réalisées en aérien devront être obligatoirement plantées à raison de 1 arbre pour 5 places de stationnement.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uev : Accès et voirie)

Accès Se reporter aux dispositions de l'article DG 8.
Voirie
Se reporter aux dispositions de l'article DG 8.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uev : Desserte par les réseaux)

Eau potable Se reporter aux dispositions de l'article DG 14
Assainissement Se reporter aux dispositions de l'article DG 14
Réseaux secs Se reporter aux dispositions de l'article DG 14
Collecte des ordures ménagères Se reporter aux dispositions de l'article DG 14
Article 5 - Uev : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42071_PLU_20240917.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-coteau-42071/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-coteau-42071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42071/zone/ue