# Zone UC du plan local d'urbanisme du Coudray (28110) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28110_PLU_20230925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uca, Ucb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Lorsqu’aucune obligation d’implantation à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, ne figure au document graphique, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul, en ordre continu ou discontinu, d’une distance au moins égale à 1 m. ### Distance aux limites (article UC 7) > Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. ### Emprise au sol (article UC 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. ### Stationnement (article UC 12) > - Secteurs Uca et Ucb : pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé au moins 2 places par logement. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) 1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. les constructions à usage agricole ; 5. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes ; 6. les dépôts de véhicules. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) 1. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non). 2. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur. Section II - Conditions de l'occupation du sol ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Sauf dans les secteurs Uca et Ucb, les postes de transformation basse tension seront intégrés aux murs de façade des constructions ou aux clôtures. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit : Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare. Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière. Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Article non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Lorsqu’au document graphique existe une obligation d’implantation à l’alignement figurée par la légende particulière « alignement imposé », les bâtiments doivent respecter cette implantation à l’alignement fixée par le document graphique dans les conditions précisées ci-dessous. - Lorsque cette implantation des constructions est imposée en suivant un alignement rectiligne ou curviligne, les constructions seront obligatoirement réalisées sur cet alignement (avec possibilité de retraits ou saillies dont l'ensemble est limité à 20% de la longueur de la façade). Des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisées pour affirmer un caractère architectural. - Lorsque cet alignement est prévu en ordre continu, les constructions pourront, sur toute la hauteur de façade : a) comporter des coupures, à condition que celles-ci n'excèdent pas 10% de la longueur de la façade considérée ; b) comporter des passages couverts de la hauteur du rez-de-chaussée et du 1er étage, sans limitation de largeur de ces passages ; c) des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisés pour affirmer un caractère architectural. - Lorsque cet alignement est prévu en ordre discontinu, les coupures éventuelles peuvent atteindre 30 % de la longueur de façade, sans que cette proportion soit imposée. Des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisés pour affirmer un caractère architectural. Lorsqu’aucune obligation d’implantation à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, ne figure au document graphique, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul, en ordre continu ou discontinu, d’une distance au moins égale à 1 m. Secteur Uca : les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer. Secteur Ucb : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 4 m. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. Les abris de jardins d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 m hors tout pourront être implantés à l’alignement ou en retrait égal ou supérieure à 1 m. Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver lasituation existante. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Article non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur des constructions se calcule à partir du niveau de référence, défini comme la moyenne des cotes du terrain naturel relevées aux angles de la construction. Pour les terrains en pente, les niveaux partiellement enterrés ne sont pas comptabilisés. - Zone Uc : la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux, ne doit pas excéder 14,5 m 1 et le nombre maximum de niveaux est fixé à R + 3. Dans le secteur reporté au document graphique du règlement et figuré par des hachures, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux, ne doit pas excéder 11,5 m 2 et le nombre maximum de niveaux est fixé à R + 2. - Secteur Uca : les constructions comporteront au plus 4 niveaux. - Secteur Ucb : les constructions comporteront au plus 3 niveaux. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) 1 Préambule, aspect général Certains immeubles sont destinés à marquer fortement des points particuliers et notamment les immeubles limitant la place de l’Abbé-Franz-Stock, les immeubles situés à l'intersection del’avenue de l’Europe et de la rue Félix-Tasseau et les immeubles en façade sud de l’avenue de l’Europe. L'étude architecturale de ces immeubles devra être conduite à partir de cette donnée. De plus, les immeubles se trouvant au long de l’avenue de l’Europe devront avoir une homogénéité de conception, de hauteur et de matériaux. 2 Architecture Les bâtiments devront tout à la fois avoir une échelle et un caractère propre correspondant aux différentes situations citées dans le préambule : - place de L’Abbé-Franz-Stock, ses façades est et ouest, - avenue de l’Europe, de chaque côté sur les tracés est, ouest, nord, - belvédère sud. 3 Matériaux de parements extérieurs Les immeubles devront obligatoirement avoir leurs façades revêtues des matériaux suivants : a) Sur une surface minimum de 20 % des façades sur rues et en retours visibles depuis la rue : - pierre et/ou béton architectonique exprimant les soubassements, - briques ou céramiques, - tous autres matériaux nobles similaires. 1 Il s’agit de la hauteur moyenne calculée aux angles de la construction 2 Il s’agit de la hauteur moyenne calculée aux angles de la construction b) Sur le reste des façades sur rues et en retour, ainsi que sur les autres façades si les matériaux des façades principales ne sont pas utilisés on peut prévoir soit : - enduits teintés dans la masse, finition grésée ou talochée. - matériaux à pérennité et qualité reconnues. Toute imitation de matériaux, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits. Les dispositifs techniques tels que grille, bouche de ventilation, sortie ou prise d'air, etc. feront l'objet d'une étude particulière, pour ne pas perturber la composition d'une façade, de façon aléatoire. Ils constitueront des éléments architecturaux figurant sur les demandes de permis de construire. 4 Toitures Article non réglementé. 5 Points architecturaux particuliers La conception architecturale doit affirmer les points particuliers qui servent de repérage et d'appel pour les lieux les plus importants du futur centre ville. Les situations particulières mentionnées au paragraphe 2 sont rappelées en tant qu'exemples. Elles pourront être complétées en fonction de l'évolution des programmes à construire sur d'autres points particuliers. La composition architecturale de ces points tirera parti, au choix du concepteur, de certains des éléments suivants ou de tous : volumes, retraits ou saillies, couronnements, matériaux etc. 6 Enseignes des immeubles À l'exception de l'indication de la raison sociale et du sigle de l'entreprise, toute publicité ou affichage sur les bâtiments est interdit. Aucune enseigne ne pourra être en place au-dessus de la toiture d'un bâtiment, la composition architecturale devant permettre d'intégrer les enseignes au bâti (bandeaux, auvents, parois pleines, etc.). 7 Façades des commerces sur rues et places 7.1 Vitrines et devantures. Les vitrines couvrant la totalité de la façade avec des produits verriers sont interdites. Les devantures seront à l'alignement de l'emprise du commerce sans débord sur le domaine public. Les menuiseries métalliques seront de teinte sombre. 7.2 L'aspect architectural des façades des commerces ne sera pas dénaturé par les enseignes qui seront soit intégrées à la vitrine soit en drapeau. a) Les enseignes intégrées à la vitrine feront l'objet d'une étude précise de calligraphie et de couleur à l'échelle 1/10 minimum. b) Les enseignes en drapeau ne sont autorisées que pour les commerces pour lesquels cette position est traditionnelle (tabac, pharmacie, etc.) et ne pourront dépasser une surface de 1 m2. c) Les caissons lumineux blancs ou clairs sont interdits. Les lettres, logos ou symboles éclairés par l'arrière sont autorisés. d) Les enseignes ou groupes d'enseignes annonçant soit l'ensemble, soit une partie des commerces feront l'exception à ces règles. e) Les enseignes nationales ou franchisées pourront utiliser leurs équipements d'enseignes, dans le respect des prescriptions indiquées en a) et b). 8 Clôtures. En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. 8.1 Sur rues ou espaces publics a) Pleines : - matériaux : enduit naturel teinté dans la masse - couverture par un chaperon béton avec une seule pente (côté privatif) sans débord côté rue. - hauteur minimum : 0,6 m, hauteur maximum : 1,80 m. b) Ajourées : - grilles à barreaux métalliques verticaux et droits sur muret recevant un enduit naturel teinté dans la masse. La métallerie sera de teinte noire ou vert foncé. Hauteur maximum du muret : 0,60 m soit un tiers de la hauteur ensemble fixée à 1,80 m ; - sont proscrits les clôtures en bois, en aluminium, en Pvc, les grillages de toute nature, les treillis soudés et les clôtures béton préfabriqué apparents ; - ces clôtures peuvent être complétées côté privatif par une haie végétale taillée de 1,60 m de hauteur maximum. 8.2 Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…) doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m. 8.3 Entre propriétés privées. a) Pleines : - matériaux : enduit naturel teinté dans la masse - couverture par un chaperon béton à double pente - hauteur minimum : 0,60 m, hauteur maximum : 1,80 m. b) Ajourées : - sur muret de 0,60 m minimum ou directement au-dessus du sol, hauteur maximum 1,80 m - ces clôtures seront complétées sur une face ou sur les deux faces par des haies végétales taillées de 1,60 m de hauteur maximum, - matériaux autorisés : bois, barreaux métalliques de teinte noire, treillis soudés plastifiés de teinte vert foncé. - matériaux proscrits : les clôtures en éléments de béton préfabriqués apparents, les grillages métalliques et Pvc c) Clôtures des espaces intérieurs des îlots, elles devront. - entre jardins privatifs des logements, présenter au maximum 1,20 m de hauteur et être constituées de murets et/ou de panneaux bois ou de treillis soudés plastifiés vert foncé sur potelets aciers ou bois avec soubassement en plaque de béton 0,20 m minimum. - entre jardins privatifs et espaces communs, présenter au maximum 1,20 m de hauteur et être constituées de murets et/ou de panneaux bois ajourés ou pleins, ou des grilles à barreaux métalliques ou treillis soudé plastifié vert foncé, sur poteaux, avecsoubassement en plaque de béton de 0,20 minimum. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques ou utilisation d’énergie renouvelable (panneaux solaires par exemple) : toutes les règles ci-dessus, à l’exception des paragraphes 1, 2, 3b, 4 et 5 ci-avant, pourront ne pas s’appliquersous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale dans le site du centre ville du Coudray. Secteurs Uca et Ucb L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériauxdestinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. Les constructions principales, leurs annexes etles clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les extensions doivent présenter une harmonie d’aspect avec les bâtiments existants (volumétrie et matériaux). Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. Clôtures : Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés : s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. - Zone Uc : Nombre minimal de places ou superficie minimale des stationnements à réaliser : a) Véhicules de tourisme (l’arrondi se fait à l’entier le plus proche) - bureaux privés ou publics : 60% de la surface de plancher ; - logements privés : chambres individuelles : 1 place pour 2 chambres studios et 2 pièces : 1 place pour 1 logement 3 et 4 pièces : 2 places pour 1 logement 5 pièces et plus : 2 places pour 1 logement - logements sociaux : 1 place pour 1 logement Parking couvert : les trois quarts au minimum des places pour véhicules de tourisme exigées ci-dessus pour les logements devront être réalisés en sous-sol et/ou couvertes. Selon la topographie, les sous-sols destinés à ces places de stationnement seront totalement ou partiellement enterrés. Ces règles ne s'appliquent pas aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. b) Véhicules industriels (activités, commerces) : suivant les besoins du programme justifiés par le pétitionnaire. En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain de l'opération, le constructeur sera autorisé à réaliser ou à participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 m au plus des constructions ou installations à desservir. - Secteurs Uca et Ucb : pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé au moins 2 places par logement. Article Uc 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations Les espaces extérieurs plantés, traités avec le même soin que l’espace bâti, seront les plus étendus possible ; des emplacements de pleine terre y seront réservés pour la plantation d’arbre de haute tige. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005. Chapitre IV - Règles applicables à la zone Ue Présentation de la zone Ue : cette zone correspond aux parties du territoire communal dévoluesaux équipements collectifs : équipements scolaires, sportifs, administratifs, salle des fêtes, cimetière, partie « publique » du Cm 101 dont le séminaire des Barbelés classé monument historique… Le secteur Ueh correspond aux emprises hospitalières. Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28110_PLU_20230925. Page : https://edifiable.fr/plu/le-coudray-28110/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/le-coudray-28110.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28110/zone/uc