# Zone UE du plan local d'urbanisme du Coudray (28110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28110_PLU_20230925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Ueh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Secteur Ue : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Si la construction ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol des constructions Article non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. les constructions à usage agricole ; 5. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains
de stationnement de caravanes ; 6. les dépôts de véhicules.
Secteur Ueh, sont interdits : 1. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains
de stationnement de caravanes ; 4. les dépôts de véhicules.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières
1. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;
2. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permisde démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23 ;
3. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016.
Sont en plus autorisés en secteur Ueh : 4. les constructions à usage d’habitation ainsi que leurs extensions si elles sont nécessaires pour
le gardiennage, le fonctionnement ou la surveillance des installations hospitalières ou par nécessité de service (exemple : hébergement sur place) ; 5. les constructions à usage industriel et d’entrepôts si elles sont liées à l’activité hospitalière.
Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article UE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces

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voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :
Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.
Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.
Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Article non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Secteur Ue : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.
- Secteur Ueh : par rapport à l’axe de la Rn 123 les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 35 m ; par rapport à l’axe des autres voies publiques ou

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privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si la construction ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Article non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. La règle ci-dessus pourra ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas cette règle.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.
- Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par
délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en
maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :
s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales recommandées à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et
0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m.

### Article UE 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement
Article non réglementé.

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Article Ue 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Les espaces verts doivent être plantés d’arbres dont le développement adulte sera proportionné à leur surface ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Chapitre V - Règles applicables à la zone Ux
Présentation de la zone Ux : cette zone correspond aux activités économiques au sens large du terme : artisanat, industrie, commerce… En zone inondable, les remblais à partir de 400 m2 sont soumis à déclaration au titre de l’article R 214-1 du code de l’Environnement ; de plus, le plancherdes constructions autorisées doit être la cote de mise hors d’eau fixée par la servitude PM1. Le secteur Uxa correspond à des activités compatibles avec le voisinage des zones habitées : le Bas des Caveaux (autour de l’hôtel des ventes), le Forum et la partie reconvertie du Cm 101.
Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28110_PLU_20230925.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-coudray-28110/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-coudray-28110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28110/zone/ue