# Zone UX du plan local d'urbanisme du Coudray (28110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28110_PLU_20230925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Uxa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Par rapport à l’axe de la Rd 1057, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

### Hauteur (article UX 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf.

### Stationnement (article UX 12)

> Afin d’assurer le stationnement des véhicules de transport des personnes correspondant auxbesoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il doit être aménagé au minimum : - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction ;

### Espaces verts (article UX 13)

> en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
1. Les constructions à usage d’habitation, leurs annexes et extensions ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains
de stationnement de caravanes ; 4. les dépôts de véhicules hors d’usage ; 5. dans la zone inondable reportée au document graphique, les constructions de toute nature et les
clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement temporaire ou permanent des eaux, les exhaussements du sol à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau de l’emprise des constructions et les sous-sols. Sont de plus interdits en secteur Uxa : 6. les dépôts de ferraille et de matériaux divers.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières
1. Les dépôts de ferraille et de matériaux divers sont autorisés, uniquement en Ux, à condition - qu’ils soient liés à une activité économique, - et que des dispositions soient prises pour les dissimuler depuis l’espace public ou pour les intégrer aux constructions, - et que leur hauteur n’excède pas 3 m ;
2. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;
3. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016.
4. zone inondable : les remblais doivent être compensés par des déblais d’un volume équivalent. 5. Secteur Uxa, les constructions et installations sont autorisées si elles sont compatibles avec la
proximité des zones habitées actuelles et futures en termes de nuisance et d’aspect extérieur ; 6. Secteur Uxa, la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des
éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23.
Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article UX 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de

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l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :
Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.
Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.
Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Article non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Par rapport à l’axe de la Rd 1057, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m.
- Par rapport à l’axe de la Rd 123, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m.

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- Par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m. - Dans l’emprise de l’ancien Cm 101, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. Il est précisé qu'en cas de réhabilitation ou d'extension d'une construction existante, les règles cidessus pourront ne pas s'appliquer. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m. Vis-à-vis des terrains situés en zones U ou AU, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, ce retrait étant égal ou supérieur à 4 m. En secteur Uxa, les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de l’unité foncière.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. Secteur Uxa : la hauteur à l’égout des constructions ne doit pas excéder 10 m.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.Les extensions doivent présenter une harmonie d’aspect avec les bâtiments existants (volumétrie et matériaux).
- Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par
délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en
maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur

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maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :
s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales recommandées à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et
0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m. Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public, sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…), doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

### Article UX 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires. Afin d’assurer le stationnement des véhicules de transport des personnes correspondant auxbesoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il doit être aménagé au minimum : - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 40 m2 de
surface de plancher de la construction ; - pour les établissements industriels et artisanaux, une place de stationnement par tranche de 80
m2 de surface de plancher de la construction ; - pour les constructions à usage d'entrepôt, il est exigé 1 place de stationnement pour un véhicule
léger par tranche de 500 m2 de surface de plancher avec un minimum de 5 places de stationnement. - pour les commerces , une surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de surface de
plancher de l’établissement ; - pour les restaurants 1 place par 5 m2 de salle de restaurant ; - pour les hôtels, 1 place par chambre ; - pour les établissements qui abritent ces deux dernières activités, le nombre pris en compte est le
plus élevé des deux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Une portion de superficie du terrain doit être maintenue en espace vert libre de toute construction et d’aire imperméabilisée doit être plantée d’arbre(s) dont le développement adulte sera proportionné à cette superficie ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouillersanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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TITRE 3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28110_PLU_20230925.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-coudray-28110/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-coudray-28110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28110/zone/ux