# Zone A du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 3 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique A 7)

> Non réglementé. VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ZONE N : ZONES NATURELLES

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

x

x

x

x

Hôtel

x

Hébergement touristique

x

Cinéma Industrie

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

x

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole Exploitation forestière

x X
x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x
V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE 2AU : ZONE A URBANISER FERMEE A L’URBANISATION

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 – Implantation des constructions par r)

Non réglementé.
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
2.3– Implantation des constructions sur un même terrain
Non réglementé.
2.4 – Emprise au sol maximale des constructions
Non réglementé.
2.5 – Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES

Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement

VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ZONE N : ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/a