# Zone AUPL du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUPL du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUpl1, AUpl2, AUpl3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUPL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION En zone AUpl1, la création de logement n’est pas conditionnée à la création de logements locatifs sociaux. En zone AUpl2, 100 % des logements créés devront être des x logements locatifs sociaux, définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. En zone AUpl3, les dispositions générales concernant la mixité sociale s’appliquent. x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. x À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Hôtel x Hébergement touristique x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE AUpl : SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LA PIERRE LONGUE Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS X X À condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole X X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X Exploitation forestière Les constructions sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone et respectant l’OAP Pierre Longue. Ce schéma d'aménagement devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant et avec d’éventuelles opérations contiguës à l’intérieur de la zone. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, et assurer une urbanisation cohérente et continue de l'ensemble de la zone. Il devra respecter les directives et prescriptions figurant dans les orientations particulières d’aménagement applicables à la zone. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE AUpl : SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LA PIERRE LONGUE ### Rubrique AUPL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) En zones AUpl1 et AUpl2, l’implantation des construction n’est pas réglementée ; les constructions peuvent être à l’alignement ou en retrait de la voie. En zone AUpl3, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Dans le cas où les constructions sont implantées en retrait de l’alignement de la voie, la bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales En zone AUpl1 : Les constructions peuvent être implantées : • en retrait de toutes les limites séparatives, • sur une ou plusieurs limites séparatives latérale. • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 3 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la façade avec un minimum de 2 mètres. En zone AUpl2 Les constructions peuvent être implantées : • en retrait de toutes les limites séparatives, • sur une ou plusieurs limites séparatives latérale. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE AUpl : SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LA PIERRE LONGUE En zone AUpl3 Les constructions peuvent être implantées : • en retrait de toutes les limites séparatives, • sur une ou plusieurs limites séparatives latérale. En cas de retrait, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. En toutes zones AUpl : Dans le cas d’une implantation sur la limite séparative latérale, la nouvelle construction s’inscrira de manière privilégiée dans les héberges de la construction voisine. Lorsque la limite séparative correspond à la limite de la zone N, les constructions doivent être implantées en retrait, avec un minimum de 10 mètres. Cette bande de retrait doit être végétalisée, notamment avec une strate arbustive. Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement 101 V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE AUpl : SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LA PIERRE LONGUE Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : • la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres dès lors qu’une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues. • la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 3 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions En zone AUpl1, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. En zone AUpl2, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière En zone AUpl3, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière 2.5 - Hauteur maximale des constructions En zone AUpl1, la hauteur maximum des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’attique ce qui correspond : • soit à un rez-de-chaussée et des combles, les combles pouvant être habitables sur un seul niveau. • soit à un rez-de-chaussée et un étage en attique dont la marge de retrait doit être de un mètre minimum par rapport au nu de la façade. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE AUpl : SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LA PIERRE LONGUE En zone AUpl2, la hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l’attique ce qui correspond : • soit à un rez-de-chaussée, un étage et des combles, les combles pouvant être habitables sur un seul niveau. • soit à un rez-de-chaussée, un étage et un étage en attique dont la marge de retrait doit être de un mètre minimum par rapport au nu de la façade. En zone AUpl3, la hauteur maximum des constructions est fixée à 5 mètres à l'égout du toit ou à l’attique ce qui correspond : • soit à un rez-de-chaussée et des combles, les combles pouvant être habitables sur un seul niveau. • soit à un rez-de-chaussée et un étage en attique dont la marge de retrait doit être de un mètre minimum par rapport au nu de la façade. ### Rubrique AUPL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) En zone AUpl1, une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. En zone AUpl2, une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. En zone AUpl3, une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet au sein des zones AUpl devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace écoaménagé. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d’espaces libres. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE 2AU : ZONE A URBANISER FERMEE A L’URBANISATION --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/aupl La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/aupl