# Zone N du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nb, Nc, Ne, Ng, Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique N 7) > En zone Nc : - Des haies épaisses, destinées à dissimuler les caravanes, hébergements et installations des terrains de camping, doivent être constituées en limite des terrains compris dans chaque secteur avec une épaisseur minimale de 5 mètres. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION En zone N, sont autorisées les extensions aux constructions existantes à date d’application du présent règlement, dans la limite de 20 m² et à condition que les éventuelles extensions ne soient pas situées dans la bande des cent mètres à compter du rivage, en application de l’article L. 121-16 du Code de l’urbanisme. En zone Ne, sont autorisés les logements strictement x nécessaires à la surveillance et/ou aux impératifs de gestion des équipements et installation autorisés, uniquement sous la forme d’extension(s) de construction existante dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement. En zone N, sont autorisées les extensions aux constructions existantes à date d’application du présent règlement, dans la limite de 20 m² et à x condition que les éventuelles extensions ne soient pas situées dans la bande des cent mètres à compter du rivage, en application de l’article L. 121-16 du Code de l’urbanisme. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hôtel x Hébergement touristique x Cinéma x En zone Nb, autorisé à condition que la surface de plancher de ces établissements n’excède pas 100 m² pour chacun des sites concernés du Mont Lénigo et du Mont Esprit et à condition qu’ils fassent l’objet d’un projet d’implantation, d’architecture et de composition paysagère. En zone Nh, autorisé pour les extensions aux constructions existantes, dans la limite de 5% d’emprise au sol à l’échelle de l’unité foncière . En zone Nc, autorisée pour l’extension des constructions existantes dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire pour chaque unité foncière par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante pour chaque secteur Nc à la date d’application du présent règlement (20/02/2024) et sous réserve de ne pas être situé dans la bande des 100 mètres à compter du rivage, en application de l’article L.121-18 du Code de l’urbanisme (loi Littoral). VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ZONE N : ZONES NATURELLES Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Industrie Entrepôt Bureau AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x x x Centre de congrès et d’exposition x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS A condition de ne pas être incompatible avec Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. A condition de ne pas être incompatible avec Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs x Autres équipements recevant du public En zone Ng, autorisé sous condition d’être directement lié aux activités de golf et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire (voir cidessous). A condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Exploitation agricole EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES En zone Na, autorisé sous condition d’être uniquement sous la forme d’extension(s) de construction(s) existante(s) et dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (voir ci-dessous). En zone Ne, sont autorisés les équipements et x installations liées aux activités équestres ainsi que les logements nécessités par la surveillance et les impératifs de gestion des équipements et installation autorisés, uniquement sous la forme d’extension de construction existante dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024). Exploitation forestière VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ZONE N : ZONES NATURELLES Par ailleurs, sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect extérieur ne dénature pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : • Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentées ni bitumées ; • Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public ; • Les postes d’observation de la faune ; • Les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité si leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public ; • Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation du public et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier sans que cela n’induise un accroissement des capacités de stationnement, et à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées. ; • La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ; • Les constructions exigeant la proximité immédiate de l’eau liées aux activités traditionnellement implantées dans la zone, comme par exemple les activités conchylicoles, si leur localisation est rendue indispensable par des nécessités techniques ; • Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine classés ou localisés dans un site inscrit. De plus : En zone N, sont autorisées les extensions aux constructions existantes à date d’application du présent règlement (20/02/2024) et à destination d’habitation, dans la limite de 20 m² et à condition que les éventuelles extensions ne soient pas situées dans la bande des cent mètres à compter du rivage, en application de l’article L. 121-16 du Code de l’urbanisme. En zone Na : • Est autorisée l’extension des constructions existantes à destination d’exploitation agricole, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024), • Est interdite la réalisation de bassins couverts. En zone Nc, est autorisée l’extension des constructions existantes dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire pour chaque unité foncière par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024) et sous réserve de ne pas être situé dans la bande des 100 mètres à compter du rivage, en application de l’article L.121-18 du Code de l’urbanisme (loi Littoral). En zone Ne, sont autorisés les équipements et installations liées aux activités équestres ainsi que les logements nécessités par la surveillance et les impératifs de gestion des équipements et installation autorisés, uniquement sous la forme d’extension de construction existante dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024). En zone Ng, est autorisée l’extension des constructions existantes liées aux activités de golf, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024). Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement 112 VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ZONE N : ZONES NATURELLES En zone Nh, est autorisée l’extension des constructions existantes dans la limite de 5% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024). Par ailleurs, au-delà des prescriptions du présent chapitre, les dispositions de la loi Littoral s’appliquent au sein des secteurs concernés et identifiés sur le plan annexé au PLU (bande des 100 mètres et « espaces remarquables » identifiés dans le cadre de la loi Littoral). ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 - Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols et être autant que possible en espace vert de pleine terre ou en espace vert perméable. Par ailleurs, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé. Par ailleurs : - Les parkings doivent comporter des aménagements paysagers (haies épaisses, murets de pierre sèche…) destinés à en atténuer l'impact visuel dans la zone. - Les aménagements destinés à la séparation des espaces automobiles ou piétons, les mobiliers d'accompagnement, doivent être réalisés le plus discrètement possible. Les rails de sécurité métalliques sont interdits. - La préservation et le renforcement des haies d'essences locales sont recommandés. Les plantations doivent être regroupées en bosquets, de faible dimension et localisées avec la préoccupation de masquer l'urbanisation, le caravanage, et de renforcer l'unité et la qualité paysagère des sites. Dans le couloir de vue porté au document graphique, les plantations nouvelles sont interdites. Toutefois est autorisée la réhabilitation ou de la recréation de haies traditionnelles. - En annexe du présent règlement sont présentées les essences les plus favorables au sol, au climat et à la préservation de la biodiversité, dont l’utilisation est recommandée. De plus : En zone Na : - Au-delà des aménagement et extensions des constructions autorisées ci-avant, seuls sont autorisés les aménagements d'espaces naturels concourant à la restauration des zones humides. Tout comblement de plan d'eau ou vasière existant doit être justifié par la mise en œuvre d'un plan de réaménagement aquacole ou de restauration du marais et de l'équilibre hydrologique du milieu. En zone Nc : - Des haies épaisses, destinées à dissimuler les caravanes, hébergements et installations des terrains de camping, doivent être constituées en limite des terrains compris dans chaque secteur avec une épaisseur minimale de 5 mètres. Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement 115 ANNEXES Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement VII. ANNEXES 1. LISTE DES ESPECES INDIGENES ADAPTEES AUX CONDITIONS CLIMATIQUES Le présent règlement fait référence aux essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local. Ces essences sont détaillées dans la liste illustrée présentée pages suivantes. Il est souhaitable d’éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles : Le Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster, le baccharis halimifolia, très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément, sans identité spécifique La plantation de Buddleia, d’Herbe de la Pampa, de Phylostachis (espèce de bambou) ou de Renouée du Japon (Reynoutria Japonica) car il s’agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite VII. ANNEXES VII. ANNEXES VII. ANNEXES 2. LISTE DES PLANTES INVASIVES ET POTENTIELLEMENT INVASIVES EN PAYS DE LA LOIRE Le conservatoire botanique National dénombre 28 plantes invasives avérées : 25 plantes invasives avérées portant atteinte à la biodiversité et/ou aux activités économiques • dont 20 « installées », c’est-à-dire présentes sur l’ensemble du territoire considéré en de très nombreuses localités ou encore en expansion (voir liste des taxons ci-après). • 5 « émergentes » au caractère envahissant bien identifié, dont on découvre régulièrement de nouvelles stations envahissantes mais encore en nombre relativement limité 3 plantes invasives avérées portant atteinte à la santé humaine dont 2 « installées » et 1 « émergente » VII. ANNEXES Nom scientifique Azolla filiculoides Lam. Bidens frondosa L. Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Egeria densa Planch. Elodea canadensis Michx. Epilobium ciliatum Raf. Impatiens balfouri Hook.f. Impatiens capensis Meerb. Impatiens glandulifera Royle Lagarosiphon major (Ridl.) Moss Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. Prunus laurocerasus L. Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai Rhododendron ponticum L. Nom commun Azolla fausse-fougère Bident à fruits noirs Crassule de Helms Elodée dense Elodée du Canada Epilobe cilié Balsamine de Balfour Balsamine du Cap Balsamine de l'Himalaya Grand lagarosiphon Jussie à grandes fleurs Jussie Mahonia faux-houx Myriophylle aquatique Laurier-cerise Renouée de Sakhaline Rhododendron des parcs VII. ANNEXES 3. LISTE DES ARBRES REMARQUABLES IDENTIFIÉS SUR LE PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME Essence Adresse sapin de Nordmann cyprès de Lambert cyprès de Lambert cyprès de Lambert doré chêne vert chêne vert pins et mimosas chêne vert chêne vert Catalpa cyprès de Lambert cyprès de Lambert cyprès de Lambert chêne vert chênes verts chêne vert chêne vert chêne vert cyprès de Lambert doré cyprès de Lambert doré cyprès de Lambert doré cyprès de Lambert cyprès de Lambert pin et feuillu cyprès de Lambert sapin pin parasol cyprès de Lambert cyprès de Lambert pins et cyprès de Lambert chêne vert chêne vert chêne vert chêne vert pin de Monterey Pin noir d'Autriche cyprès de Lambert pin pignon chêne 34 rue Jules Verne 46 avenue Gambetta 3 chemin des Violettes 11 rue Molière rue du Pré du Pas rue des Pluviers 1 rue Alphonse Daudet 11 rue du Petit Hautier rue du Petit Hautier groupe scolaire avenue des Moulins avenue des Moulins 11 avenue du Midi rue des Embruns chemin du Pré Nantais avenue des Embruns face à n° 36 42 rue du Sable Menu 28 rue de la Ville d'Ys 69 rue de la Ville d'Ys 39 rue de la Ville d'Ys 41 rue de la Ville d'Ys 25 rue de la Ville d'Ys 7 rue de la Ville d'Ys 12 rue de Brocéliande 23 avenue des Embruns 1 avenue des Embruns 15 rue des Garennes 52 rue de Kervaudu 7 chemin du Moulin Bâtard chemin du Moulin Bâtard et rue de Kervaudu chemin du Moulin Bâtard devant n° 26 29 chemin du Moulin Bâtard rue Micheau-Vernez face aux n° 9 et suivants chemin de Kervaudu 16 rond-point de la Reine 5 rue du Pré Barzo rue des Salines rue des Salines/chemin du Lingorzé 96 rue de Brocéliande Parcelle AP 97 AP 42 AN 375 AO 195 AM 663 AM 459 AM 282 AP 354 DP AP 350 AP 253 AP 253 AP 257 DP AR 290 DP AR 7 AT 85 AT 103 AT 117 AT 116 AT 124 AR 177 AR 180 AR 121 AR 6 AT 82 AH 201 AE 46 AE 200 DP AE 314 DP AE 293 AH 77 AI 385 AH 186-187 AI 272 AR VII. ANNEXES 4. CARTE D’EXPOSITION DES FORMATIONS ARGILEUSES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS ARGILEUX Source : Georisques.gouv VII. ANNEXES 5. RAPPEL DE L’ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 RELATIF AUX TECHNIQUES PARTICULIÈRES DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES EXPOSÉES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS Le constructeur de l'ouvrage est tenu de respecter les dispositions constructives suivantes : I. - Les bâtiments en maçonnerie ou en béton sont construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence. II. - Pour tous les bâtiments : a) Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées. Elles ont comme caractéristiques d'être : • en béton armé ; • suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible au phénomène de mouvement de terrain différentiel, soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne, telles que définies à l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation, sauf si un sol dur non argileux est présent avant d'atteindre ces profondeurs ; • ancrées de manière homogène, sans dissymétrie sur le pourtour du bâtiment, notamment pour les terrains en pente ou pour les bâtiments à sous-sol partiel. En l'absence de sous-sol, la construction d'une dalle sur vide sanitaire est prévue ; • coulées en continu ; • désolidarisées des fondations d'une construction mitoyenne ; b) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement sont limitées, pour cela : • les eaux de gouttières sont éloignées des pieds de façade, avec un exutoire en aval de la construction ; • les réservoirs de collecte des eaux pluviales sont équipés d'un système empêchant le déversement des eaux de trop plein dans le sol proche de la construction ; • les puisards situés à proximité de la construction sont isolés des fondations par un système assurant son étanchéité ; • les eaux de ruissellement superficielles ou souterraines sont détournées à distance de l'habitation en mettant en œuvre un réseau de drainage ; • la surface du sol aux abords de la construction est imperméabilisée ; • le risque de rupture des canalisations enterrées est minimisé par l'utilisation de matériaux flexibles avec joints adaptés ; c) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage causées par l'action de la végétation sont limitées, pour cela : • le bâti est éloigné du champ d'influence de la végétation. On considère que la distance d'influence est égale à une fois la hauteur de l'arbre à l'âge adulte, et une fois et demi la hauteur d'une haie ; • à défaut du respect de la zone d'influence, un écran anti-racines est mis en place. Cet écran trouve sa place au plus près des arbres, sa profondeur sera adaptée au développement du réseau racinaire avec une profondeur minimale de 2 m ; • le cas échéant, la végétation est retirée en amont du début des travaux de construction afin de permettre un rétablissement des conditions naturelles de la teneur en eau du terrain ; • en cas de difficultés techniques, notamment en cas de terrains réduits ou en limite de propriété, la profondeur des fondations est augmentée par rapport aux préconisations du paragraphe II du présent article ; d) Lors de la présence d'une source de chaleur importante dans le sous-sol d'une construction, les échanges thermiques entre le terrain et le sous-sol sont limités. Pour cela, les parois enterrées de la construction sont isolées afin d'éviter d'aggraver la dessiccation du terrain situé dans sa périphérie. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/n La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/n