# Zone UAE du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION À condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : • d’être à destination d’habitat saisonnier, • d’être intégré dans le volume bâti de la construction autorisée à laquelle il est lié, • n’excède pas 30 m² de surface de plancher par logement, • n’excède pas 25% de la surface de plancher totale. x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES En zone UAEa, à condition que les constructions et x installations exigent la proximité immédiate de la mer. x x x x Hébergement touristique x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie En zone UAEa, à condition que les constructions et x installations exigent la proximité immédiate de la mer. Entrepôt En zone UAEa, à condition que les constructions et x installations exigent la proximité immédiate de la mer. Bureau En zone UAEa, à condition que les constructions et x installations exigent la proximité immédiate de la mer. Centre de congrès et d’exposition x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés En zone UAEa En zone UAE Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés En zone UAEa, à condition que les constructions et X installations exigent la proximité immédiate de la mer. Établissements d’enseignement, de santé et x d’action sociale Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public ZONE UAE : SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x A condition d’être directement lié aux activités de culture marine (conchyliculture). x Par ailleurs, en zone UAEa, la surélévation de bâtiments existants est interdite. ### Rubrique UAE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 – Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ### Rubrique UAE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable et 20 % minimum doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols et en conservant au maximum la perméabilité des sols. Ainsi, les espaces libres (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espaces verts de pleine-terre, en espaces perméables ou en espace éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d’espaces libres. IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UP : SECTEURS D’ACTIVITES PORTUAIRES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/uae La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/uae